Ministère du Commerce

AVIS N° 13992

Publié au Journal Officiel n° 23 du 30 mars 1979, page 907

Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie, mandataire de : Monsieur Damois Danie, 14, Cours de la Futale 27200 Vernon France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour la réalisation d'éléments monoblocs en forme de manchon et en matière moulée. Priorité : Brevet français du 23 août 1977 sous le N° 77 25707. Inventeur : Monsieur Damois Daniel.

Cette invention est caractérisée, dispositif pour la fabrication par moulage d'éléments creux en forme de manchon du type comportant une paroi de moulage extérieure formée de panneaux effaçables et une paroi intérieure formant noyau rétractables ; le noyau intérieur est constitué d'un premier couple de deux panneaux parallèles et aptes à se rétracter l'un vers l'autre, et un second couple de deux panneaux parallèles et également aptes à se rétracter l'un vers l'autre et à angle droit avec les panneaux précédents.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13992, JORT n° 23 du 30 mars 1979, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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