AVIS N° 13993

Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain industries 62, boulevard Victor Hugo 92209-Neuilly sur sein France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour la fabrication de fibres par étirage au moyen de courants gazeux. Priorité : Brevet français du 23 août 1977 sous le N° 77 25690 et du 19 avril 1978 sous le N° 78 11488. Inventeurs : Monsieur Marcel Leveque, Monsieur Jean A. Battigelli, Monsieur Dominique Plantard.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend des moyens de montage comportant des organes de réglage pour modifier la position relative, le fonctionnement et les interactions d'au moins un des dits composants par rapport à l'un au moins des autres composants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés et répondant aux conditions ci-dessus doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires un au Ministère de la Jeunesse et des Sports le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Mars 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GENIMA

547.099.699,480

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Mohamed Trabelsi tunisien, retraité demeurant à Ras Tabia rue de Tanja N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douja, consistant en une maison d'habitation située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 303,45 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Chaâbani

A l'Est : Mohamed Ben Amara Riahi

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed El Gue-ribi tunisien, ouvrier demeurant à Somrane rue 4103 N° 33 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Somrane Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 160 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Milk Allah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Ben Salem

A l'Est : Sghaier M'toussi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Amor Chebli

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mustapha El Hadjri, tunisien agent de garde nationale demeurant à Djedeyda nouvelle a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Djedeyda, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Kraiem.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Abdeljelil Fettouh

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Madame Aouicha Bent Mohamed Ben Boubaker Ben Haddada, tunisienne institutrice, demeurant à Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Plage Menzel Temime, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 511 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hajer

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer

A l'Est : Mahmoud Zahiane

Au Nord : La plage

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1978 Monsieur Sliman Ben Salah Ben Mohamed Midina El Andoulsi, tunisien, ouvrier, demeurant à Cité Zouhour rue 4150 N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Danrous consistant en terre nue propre à la construction située à Bardo Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hattab Ghallab

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Rue 4139

A l'Ouest : Immeuble

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1978 Monsieur Lamine Ben Hamouda Ben Ahmed Jabri, tunisien, officier Militaire demeurant à N° 39 rue Habib Bougatta Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 235 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moufida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage privé
A l'Est : Hattab Trabelsi
Au Nord : El Arbi Filh
A l'Ouest : Chedil Bouktoula

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978 Monsieur Ali Ben Taleb Ben Sadok Ben Hadj Ylahyla tunisien, ouvrier demeurant à El Ouardia rue Limouje N° 21 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en terre nue propre à la construction située à El Mhamdia gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 425 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hans
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 3
A l'Est : Une route
Au Nord : Lot N° 1
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978 Monsieur Rachid Ben Essied Ben Amor El Hani, tunisien ouvrier demeurant à Boliman rue Hédi Chaker N° 34 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Soliman, rue de l'école N° 11, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de 184,5 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hans
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Abdelbaki et Azzouz Labbane
A l'Est : Hassen Ali
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Tahar Hafayedh

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978 Monsieur Sadok Ben Salah Ben Mohamed Ben Messaoud tunisien, instituteur, demeurant à rue Mongi Slim N° 1 à Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chouacha consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cour de construction située à la plage de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 660 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chouache
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Salah Ben Mohamed El M'ghirbi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Bouilla

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978 Monsieur Khalil Ben Mahmoud Hafhouf, tunisien, professeur, demeurant à 10 rue Sidi Kacem Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Mhamadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 638 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aicha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Béchir Djelassi
Au Nord : Mohamed Trabelsi
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978 Monsieur Boubaker Ben Ahmed Ben Boubaker Erroussi, tunisien, fellah, demeurant au Mellasine rue 4056 N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Mellasine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 695 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mehria

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son frère Amor dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Hammouda et Mohamed Salah
A l-Nord : Rue 4051
A l'Ouest : Reste du lot vendu

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Nejib Ben Mohamed Ben Mustapha El Harrabi, tunisien, commis d'administration demeurant à avenue Hédi Saldi N° 35 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ben Arous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karim
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Guendil
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Ahmed Ben Khemales Mizoune, tunisien, maçon, demeurant à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Magasin Dar Chouk consistant en une boutique située à Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 63 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mizoune
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Dar Tajouri
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Dar Zeghini.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur le Président de la Municipalité de Béni Khalled, Tunisien, faisant élection de domicile à la Municipalité de Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Batha El Baladia »

consistant en une terre nue et des constructions située à Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1,5 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Milk de la Municipalité de Béni Khalled ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Béni Khalled.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites sont les propriétés de la Municipalité de Béni Khalled.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Mustapha Ben Hadj Khemales Echchouk, Tunisien, Instituteur, demeurant à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardhech-Chouk », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 408 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàada ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mouldi Moussa.
Au Nord : Hédi Moussa.
A l'Ouest : Taleb Ben Kacem.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amara, Tunisien, Directeur d'Ecole Primaire, demeurant à Nabeul, Rue Salambou, n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, comprenant une maison, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 635 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anissa.
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Anie Marie ;
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mekki Ben Amara.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Mohamed Ben Abdallah, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Rue Midouni, n° 19, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une terre nue propre à la construction, située à M'Hammadia, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 212,5 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouez ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 5.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 3.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Mustapha Ben Ezzine Ben Béchir Tebbeni, Tunisien comptable à la Société Esso, demeurant N° 31 rue du Soudan, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une terre nue propre à la construction située à M'Hammadia, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 425 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 15.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 13.
A l'Ouest : Lot n° 9.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Hamda Ben Hadj Boubaker, Tunisien, Ouvrier à l'étranger, demeurant à Bir M'Charga, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khélidia, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant ;
2) son frère Amor Ben Hamda ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Ben Hammouda Bader.
A l'Est : Mohamed Riahi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Madame Mannana Bent Amor Mahfoudh, Tunisienne, Employée, demeurant à la Rue Ali Bach Hamba, Kélibie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité Zouhour, Kélibie, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 210 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faouzia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Regula.
A l'Est : Ardh de la Municipalité.
Au Nord : Hassen Jenjani.
A l'Ouest : Hassen Bouakik.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Salah Ben Mohsen Ben Mohamed Betbout, Tunisien Fonctionnaire, demeurant au 4, Rue Vénizouilla, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Braiek », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2/14 ;
2) Mohamed Ben Mohamed El Koualli, pour 2/14 ;
3) Ahmed Ben Mohamed Ben Belgacem Mokni, pour 4/14 ;
4) Moncef Ben Hadj M'barek, pour 2/14 ;
) Taieb Ben Ali Ben Brahim Bakouch, pour 1/14 ;
5) Brahim Ben Mohamed Ben Taieb Belkhiria, pour 1/14 ;
6) Mohamed Ben Achour Ben Youssef Belkhiria, 1/14 ;
7) Mohamed Ben Achour Ben Youssef Belkhiria, 1/14 ;
8) Mohamed Habib Ben Khemais Ben Hadj Amor Razème, pour 1/14 ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre Foncier n° 24837.
A l'Est : Saniet Boujaloua.
Au Nord : El Ajmi Bel Hadj Amor Ben Othman.
A l'Ouest : Titre Foncier n° 31746.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Mokhtar Ben Habib Ben Ayad, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Impasse de la Mosquée n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hessien Abid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 562 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 21.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Brahim Ben Salah Ben Brahim M'Toussi, Tunisien, Employé, demeurant à Ksar Said, Rue 405, n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El M'toussi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mariem Bent Ahmed Ben Amara.
Au Nord : Guirouni Ben Abderrazak.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Salah Ben Arbi Ben Hadj Salah, Tunisien, Employé qualifié, demeurant à la Manouba, Route de Mateur, km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Yazidi », consistant en une maison d'habitation, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Asma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ayari.
A l'Est : Hédi Jouini.
Au Nord : Houcine Ouanen.
A l'Ouest : Naceur Khemiri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed El Ouni, Tunisien, Comptable, demeurant à la Rue Slaheddine Bouchoucha, n° 3, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Leila ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Najet ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Abdelkader.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers Ammar Jendoubi.
A l'Ouest : Dar Mohamed Oueslati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, la Société Immobilière « BIRIM », Tunisienne, sise à la Rue de Yougoslavie, n° 126, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 20135 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : BIRIM.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : La poste P. T. T.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Héritiers Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur Hammadi Ben Habib Slama, Tunisien, Mécanicien, demeurant à l'Ariana, Avenue Farhat Hached, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de

Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 456 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouard Ariana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouraoui.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Azzouz Ben Rabah.

A l'Ouest : Radhia Baraket.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Madame Mamia Beni Hassouna Ben Salah Brini, Tunisienne, Professeur, demeurant au 13, Rue Sidi Ben Dghinich, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une terre nue propre à la construction, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 425 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mamia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ardh Lekhwa.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Lot n° 19.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Chihi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à El Ouardia, Rue 10029, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 425 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 10.

A l'Est : Lot n° 14.

Au Nord : Lot n° 8.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur Mongi Ben Larbi Ben Mohamed Ben Ali Seghaier, Tunisien, Retraité, demeurant à Radès, Rue Carthage, n° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Mrabet », consistant en une parcelle de terre plantée et un couri, située à Radès, Rue Carthage, n° 20, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 3774 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Mongi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Barek Larroussia.

A l'Est : Héritiers Hadj Allaya.

Au Nord : Héritiers Jeridi.

A l'Ouest : Ardh El Kharita.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Ahmed Yahyaoui, Tunisien, Forgeron, demeurant à Hammam - Lif, Cité Ayachia, Rue n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Hammam - Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 130 m2, environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Municipalité.

A l'Est : Mohamed Gafsi.

Au Nord : Abdelkader Er-Roussi.

A l'Ouest : Salah El Marsaoui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Bakkar Ben Hassen Ben Alaya Ben M'Hamed, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Hor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Hor, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 10 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du vendeur.

A l'Est : Cimetière.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1978, Monsieur Ali Ben Khmaies Jalil, Tunisien, Fellah, demeurant à Gammarth, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Hamouda, Rue de la Hollande, n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « La Grande Plage », consistant en une terre d'agriculture, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « La Grande Plage »,

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2°) Sassi Ben El Hédi ;

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Said Djerbi.

A l'Est : La mer, dans une partie, et Ardh El-Meddeb, dans le reste.

Au Nord : Ben Silmen.

A l'Ouest : Sanlet Ben Frija.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 août 1978, Monsieur Khiereddine El Gharbi, Tunisien, Professeur, demeurant à Kélibia, Place de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Baher », consistant en une villa en cours de construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 7 ares., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ghofrane »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Port de Kélibia.

A l'Est : Place Aouicha Bent Hadj Abderrahmen.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Dar Ali Ben Hadj Amor.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Khmaies Ben Ali Ben Ahmed, Tunisien, Instituteur, demeurant à Saheb Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Saheb Djebel, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oulem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Ahmed.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ennoubi Ben Ali.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Hammouda Ben Belgacem Ben Salah Djelassi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à El M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 425 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 9.

A l'Est : Lot n° 13.

Au Nord : Lot n° 7.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Ali Ech-chihi, Tunisien Assistant agricole, demeurant à El Ouardia, Rue 10029, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El M'hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 425 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 8.

A l'Est : Lot n° 12.

Au Nord : Lot n° 6.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Brahim Ben Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Mendil, Tunisien, Employé, demeurant à Cité El Khadhra,

Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de 212,5 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 5.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 3.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Amor Ben Abdelwahed Ben Maâtoug El Idoudi, Tunisien, Contre-Maître, demeurant au 2, Avenue 9 Avril à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 425 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Ferdawes ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 13.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 11.
A l'Ouest : Lot n° 7.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Brahim Ben Ali Ben Salah M'zougui, Tunisien, Employé de Municipalité, demeurant à la Rue Aougoulan, n° 24, El Ouardia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 425 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 4.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 2.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Tahar Ben El Arbi El Ousalati, tunisien, cycliste, demeurant à La Marsa rue Ibn Achour impasse El Ech a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Brahim Ousalati

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Bahri, tunisien employé, demeurant à El Omrane rue 6400 N° 116 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ettoumi consistant en une maison d'habitation située à Bir Ettoumi, route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 630 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Amor Ben Hadj Amara
Au Nord : Ardh El Arbi Ellemsi
A l'Ouest : Ardh Khemaies Ben Hadj El Akermi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978 Monsieur Moncef Slimen tunisien, moniteur de Sport, demeurant à avenue Thameur rue de Sousse Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khaddar consistant en une villa en cours de construction située à rue 2 mars Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Sa femme Rachida Bent Salem El Kohli par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ahmed El Hamrouni
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Ali Ben Brahim
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Ardh Mohamed Said

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Khemaies El Hammami, tunisien, instituteur, demeurant à l'école primaire de Zehana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sidi Amor Boukatoua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 510 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hamda Chebil
A l'Est : Ardh Salah Ben Amor
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Khaled El Mouraali

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ayadi El Kafi tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue Ben Othman N° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 589 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre foncier N° 3114
A l'Est : Le requérant
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Djilani Chakroun

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ayadi El Kafi tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Ben Othman N° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 589 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre foncier N° 3114
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Le requérant

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ayadi El Kafi tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Ben Othman N° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 389 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Erraja
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamouda Ben Mohamed Ben Ahmed Kourou.
A l'Est : Béchir Gasri
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Djilani Chakraoui

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1978 Monsieur Ayed Ben Hadj Mohamed Ben Mimouné tunisien, employé demeurant à El Ouardia Hartma Ibn El Houcine N° 26 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El M'hamadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane d'une contenance de : 425 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennaser
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 17
A l'Est : Ardh Hamouda El Khoua
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1978 Madame Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed Es-Sghaïer tunisienne agent technique demeurant à 24, Avenue Belvédère Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Ali II consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à

Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amna
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Lot N° 354
Au Nord : Lot N° 319
A l'Ouest : Lot N° 355 dans une partie et dans le reste lot N° 356.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Rouissi, tunisien, journalier, demeurant à rue 4511 N° 5 Cité Zouhour Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Cité Zouhour, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Taieb Rouissi
A l'Est : Rachid Talbi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1978 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Ben Abdallah, tunisien, coiffeur demeurant à rue d'El Kahia N° 20 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abou Sofiane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Bouthour
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Rue d'El Kahia
A l'Ouest : Sabbat

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1978 Monsieur Hattab Ben Mohamed Ech-Chaouch, tunisien fellah demeurant à Borj El Ouazir route de Chotra-na Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole contenant une maison située à l'Arisna, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 60 a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Khaler et Annaime
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hammadi Mazghouni
A l'Est : Ardh Ferdej
Au Nord : Ali El Bahri
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978 Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Kenani, tunisien, Président du Tribunal Administratif demeurant à 2, rue Akes Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La petite Sania consistant en une sania située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essania Essiguira
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Sa femme Hector Adelle Benrase par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Saniet Richard
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Touhami Gaaloul Karoui, tunisien, chauffeur à S.N.T. demeurant à cité Ibn Khaldoun rue 6629 N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nagra Ghabet Djebel Lahmar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sabelt Ben Ammar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 201 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hanane et Oualid.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Salah Bou Choucha
A l'Est : Impasse
Au Nord : Ardh Youssef Salmi
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1978 Monsieur Hamadi Ben Abdallah Ben Rached, tunisien fonctionnaire demeurant à rue Boughien impasse Missaoui n° 5 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nisslene Abid consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoudet Chikh Sabaia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 615 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Barket Allah

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son épouse Ayda Bent Ali Ben Attaya par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Inconnu
Au Nord : Parcelle N° 10
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1979 Monsieur Abdallah Ben Salem Ben Lajmi Abdelghani, tunisien, adjoint technique demeurant à Dubosville, rue Sayada N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction située à Vias Essaid, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 410 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El Mnif
A l'Est : Mohamed Zamouri
A u Nord : Triq
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1978, Monsieur Moncef Ben Hamouda Mahbouli, tunisien ouvrier, demeurant à rue Chedly N° 8 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Mahbouba consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mahbouba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage
A l'Est : Hassine Ben Ahmed Ben Ali Kessentini
Au Nord : Ardh Medjerda
A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978 Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Khemiri tunisien, chauffeur, demeurant à El Ghedhabena Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant des arbres fruitiers, une maison et une autre en cours de construction située à El Ghothbania, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essef d'une contenance de : 10.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Meddeb

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim et Salem fils de Houssine Khemeri
A l'Est : Haj Youssef et Héritiers Mohamed Ben Ali Saïd Khemeri
Au Nord : Haj Youssef Ben Ali Saïd
A l'Ouest : Béchir Ben Salem El Baccouche

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Toumia, tunisien, instituteur demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, 43, rue Sidi Jabeur, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Moiz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassan Sebaâ
A l'Est : Héritiers Mahmoud El Béji
A l'Ouest : Une impasse
Au Nord : Rue Sidi Jabeur

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 août 1978 Monsieur Habib Ben El Hadj Mohamed El Ouardani, tunisien, fonctionnaire demeurant à 16 rue Mohamed V

Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, cité Essafaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 481 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezsohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slim Seghaier et Kmar Bent Fraj
A l'Est : Héritiers Hadj Abdelkader Jaidane
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Othman Jani
A l'Ouest : Jaafoura Jamrouni et dar Zahra Amiri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978 Monsieur Habib Ben Hassen Mami, tunisien, fonctionnaire demeurant à Kalaâ Soghra 39, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kalaâ Soghra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 900 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bessem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel imobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Khrir
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Tahar Mani
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978 Monsieur Fraj Ben Ali Ben Mohamed Ben Fraj Ben Ahmed, Tunisien, attaché d'administration demeumement à Kalaâ Soghra rue de Tunis N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kalaâ Soghra rue Khaouarizmi n° 4 Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettaoufik

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel imobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Khaouarizmi
A l'Est : Mahmoud Ben Alaya Ben Ahmed
Au Nord : Dar Ali Ibrahem
A l'Ouest : Dar Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ahmed

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978 Monsieur Ali Ben Mabrouk El Houche, tunisien, surveillant, demeurant à avenue Farhat Hached Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Médenine rue Farhat Hached Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Farhat Hached
A l'Est : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine
Au Nord : Avenue de Gafsa
A l'Ouest : Mohamed Ben Mabrouk El Houche

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Mabrouk Ouanass El Béji, Tunisien, Instituteur, demeurant à Merkez Mosbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Henchir Ben Zid, Ghabet Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Zeghidi et Khaled Kraiem.
A l'Est : Béchir Dastouri.
Au Nord : Béchir Bouzid.
A l'Ouest : Habib Dastouri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Mosbah Hallali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Benguerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Benguerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Benguerdane, d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Hadj Mosbah Ben Hellal.

A l'Est : Marché d'animaux.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Kouni Ben Hadj Amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Hassan Ben Khélifa Massoud, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bakalta, 6, Rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bakalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Salem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Achour.

A l'Est : Hédi Younès et Ali Jomâ.

Au Nord : Ali El Gabsi.

A l'Ouest : Route publique non caillassée.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Amor Ben Ali Khelifa, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Gabès, Chott Essalem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, Chott Essallam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Une impasse et Abdellaziz Jerad.

Au Nord : Abdellaziz Jerad.

A l'Ouest : Khamoussi Ben Sassi Nasfi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Khélifa Ben Mohamed Ben Khélifa Mattaouâ, Tunisien, Confiseur, demeurant à Médenine, Avenue 2 Mai 1966, n° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Raouf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jouabila.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Hédi Ben Hadj Ali Chehaidar.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Mohamed Seghaier Ben Belgacem Ben Hadj Ali Ben Amor Hazami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Jarra, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboulbou - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Tarek ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Majid Kerit.

A l'Est : Route principale n° 1.

Au Nord : Mohamed El Hédi Ben Belgacem.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Mongi Ben Abdeljelili Ben Hadj Mohamed Chaoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Immeuble Mahmoud Hachicha, route de Téniour, km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la route de Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rebal.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed El Euch.

Au Nord : Béchr El Euch.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Hassen Ben Hadj Mohamed Khemakhem, tunisien, instituteur demeurant à Sfax route d'El Ain, km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Ayadi.

Au Nord : Hassine El Ayadi.

A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Béchir Ben Naceur Ben Hamida, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 2, Avenue d'Irlande, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une maison d'habitation, située à Médenine, Houmet El Hamaida, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouled ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdallah.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Dhaou Ben Hamida et Said Bouhniche.

A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1978, Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Dridi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sahline, 51, Avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sahline, 51, Avenue Hédi Chaker, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 720 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Jamila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah M'Sadak, sur une partie, et son couloir.

A l'Est : Ibrahim Souaid.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Jabra.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Guendil Nafzi Saldi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Béja, Rue Sidi Fraj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Béja, Rue Sidi Fraj, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 95 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Mustapha Ben Salem Ben Guendil ;

3) Kilani Ben Abdallah Kabil.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Fradi, Tunisien, Surveillant, demeurant à Kalaâ Kobra, Sidi Zaid, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaâ Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ameur Abdallah.

A l'Ouest : Nabil Ammar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Chkaya, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Djammal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

parcelle de terre propre à la construction, située à Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Bakht ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Chkaya.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Halwani et Mohamed Ben Mansour.

A l'Est : Salah El Mili.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mabrouk Ben Khedher.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Touati Ben El Hadj Ahmed Ben Hamouda Touati, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Kalaâ Soghra, Rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours d'habitation située à Kalaâ Soghra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 494 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bouzir.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Béchir Ben Hadj Hassan.

A l'Ouest : Ardh Chaâbane Mani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Madame Zohra dite Nadra Bent Bouraoui Ben Abdelhamid Chelly épouse Hédi Osman, Tunisienne, demeurant à Sousse, Rue 125, n° 23, Avenue Léopold Senghor, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zouhour », consistant en une maison traditionnelle, située à Sousse, Rue 125, n° 23, Avenue Léopold Senghor, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jalila Harbi.

A l'Est : Abdesslam Chebli.

Au Nord : Bouraoui Boubaker.

A l'Ouest : Héritiers Béchir Chelly.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Ahmed Taoufik Ben Amor, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Hammam - Sousse, 145, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Fredj Sebi.

Au Nord : Larbi Morjane.

A l'Ouest : Souaih Dridi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine Bediri, Tunisien, Plombier, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Mahdia - Raoudha, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Ahmed Ben Abderrahmane Chattemen.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Hamida Ben Mohamed Ghamam.

A l'Ouest : Jilani Ben Ahmed Ben Abderrahmane Chattemen.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Khélifa Ben Hadj Taïeb M'Hamedi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sebiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebiba, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Belgacem Ben Ali Selmaoui.
Au Nord : Ibrahim Ben Mustapha Farhaoui.
A l'Ouest : Hassan Ben Touhami M'Hamedi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Madame Alya Bent Mohamed Cherif, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Bizerte, Ecole des Officiers, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rafraf. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Rafraf, d'une contenance de : 250 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raou-dhet Alya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boubaker.
A l'Est : Sadok Boubaker.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : Ali Osman.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassen El Kochtbène, Tunisien, Infirmier, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ksour Essaf. Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Noura Hasni ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jahra Bent Ali Ben Attia.
A l'Est : Amor Ben El Hadj Youssef.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hadj Mabrouk Ben Ali Ben Attia.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Hamouda Bouaziz, Tunisien, Chef de Chantier, demeurant au 10, Rue de Ghana, appartement n° 26, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la route d'El Matar,

km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dorra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Charfi.
A l'Est : Taieb et Hédi Bouaziz et un accès.
Au Nord : Charfi.
A l'Ouest : Fakhfakh.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Tijani Ben Jomaâ, Tunisien, Ingénieur à la R. T. T., demeurant à la Station de Diffusion Télévision à Gheraba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chihia, Avenue Habib Khanfir, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 518 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Jemaâ.
A l'Est : Moncef Kosantini.
Au Nord : Avenue Habib Khanfir.
A l'Ouest : Mohamed Ben Jemaâ.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Khélifa Trigui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, 36, Avenue 5 Août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, route de Tunis, km 4,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1970 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lakhoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Trigui.
A l'Est : Une entrée et Béchir Trigui.
Au Nord : Nouri.
A l'Ouest : Ketata.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Fredj Ben Mohamed Jenayah, Tunisien, Adjoint Technique à la Commune d'El Djem, demeurant à El Djem, 6, Rue Bejaoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à El Djem, Rue Bejaoua, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Maktouf Jenayah.
A l'Est : Ayad et Mabrouk Ben Hassan Jenayah.
Au Nord : Ahmed et Ibrahim Ben Mohamed Jenayah.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Ali Ben Amor Bousaid, Tunisien, possède un moulin à blé, demeurant à Khenis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Soumaya, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 2 garages, située à Khenis, Rue Hannibal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1600 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Soumaya ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Lakhal.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdelhamid Karir.
A l'Ouest : Béchir Lakhal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Salem Ben Abdessatar Ben Lamine, Tunisien, Ouvrier d'hôtel, demeurant à Khenis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennassim, consistant en une maison d'habitation, située à Khenis, Rue Hannibal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Enassim ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Amara.
A l'Est : Rue et Slimane Abdallah.
Au Nord : Abdessatar Ben Lamine.
A l'Ouest : Béchir Ben Lamine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Omrane Ben Amor Dridi, Tunisien, Chef de Gare à la S.N.T., demeurant à El Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahrès, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Mahrès d'une contenance de : 575 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Dziri.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Mohamed Djerbi.
A l'Ouest : Route de Aguareb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Ali Ben Mohamed Rekik Tunisien, Fellah, demeurant à Sfax, Plage - Est, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue, située entre route Saltania et Mahdia, km 2,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 10400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Inass-Salma ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abderrahmane Rekik (le requérant).
A l'Est : Mansour Ben Romdhane.
Au Nord : Stade du Lycée Secondaire.
A l'Ouest : Domaine du Ministère de l'Education Nationale.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Taoufik Mezghani.
A l'Est : Mansour Ben Romdhane.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Domaine du Ministère de l'Education Nationale.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Hassan Ben Ahmed Landoulsi, Tunisien, Instituteur,

demeurant à M'Saken, Rue 1er Juin, n° 406, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 615 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Balli.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Alaya Berriri.
A l'Ouest : Ahmed Hafssia.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur: Mohamed Ben Fredj El Askri, Tunisien, Facteur, demeurant à Kesibet El Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kaibet El Medyouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Halima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Zina.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Amor Ben Hassan Zina.
A l'Ouest : Mansour Ben Hassan Ben Al Ayeb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Ali Cheikhrouhou, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sakiet Ezzit, Rue Ibn Khaldoun, n° 22, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sakiet Ezzit, route de Tunis, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 468 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Cheikhrouhou.
A l'Est : Ahmed Guidara.
Au Nord : Mohamed Fakhfakh.
A l'Ouest : Mohamed Cheikhrouhou et un accès.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Rached Ben Labbib Ben Ahmed Nahidi, Tunisien, Fellah, demeurant à El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nafidhet Nakhilet », consistant en une parcelle de terre nue, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de : 80 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Tahrir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Aissaoui.
A l'Est : Un cours d'eau.
Au Nord : Oued El Boul.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, la Société des Carrelages et Aggolomérés de Médenine, sise à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Médenine, Lamaa - Rajel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenne, d'une contenance de : 2120 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société des Carrelages et Agglomérés de Médenine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain des vendeurs.
A l'Est : Usine de briques.
Au ord : Terrain de la Société.
A l'Ouest : Terrain de l'Usine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed El Maaloui, Tunisien, Médecin - Vétérinaire, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée, située à la route Soltania, Impasse Elloumi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gargouri.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Ali Ketata.
A l'Ouest : Gargouri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Gacem Chérif, Tunisien, Fellah, demeurant à Ain Jalloula, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une hullerie située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 4000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Djaloula ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Naceur Ben Gacem Chérif ;
Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Oued Ain Jalloula.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mongi Ben Ali Ben Ali Ben Amor, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1538,60 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Amor.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rejeb Ben Amor.
A l'Ouest : Oualha et Damak.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978, Monsieur Taïeb Ben Mohamed Rebil, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, Sidi Ali Ben Abdesselem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rabii », consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Kairouan, délégation de Sahl, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabii.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un passage privé.
A l'Est : Ali Ben Hassine Ben Dhaou.
Au Nord : Ali Ben Hanachi.
A l'Ouest : Hamed Zannati.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Ammar Gheribi.
A l'Est : Ahmed Ben Hadj Mohamed Naceur.
Au Nord : El Akremi Ben Mohamed Ben Ali.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Salah Jedidi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Aguareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Aguareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Hassan, sur une partie, et héritiers Hadj Abdallah Ben Rekika, sur le restant.
A l'Est : Magiouf Ben Khélifa Ben Rekika.
Au Nord : Héritiers Mosbah Ben Rekika.
A l'Ouest : M'Barka Bent Ali Ben Rekika.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Salah Ben Taïeb Ben Hadj Mahmoud Hachicha, Tunisien, Ouvrier à l'étranger, demeurant à Sfax, Rue Ghana, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Gabès, Km 3, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Kerid.
A l'Est : Une entrée.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Abdeljelil Louatti.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Hassan Ben Rejeb Ben Mohamed Chaâbane Sfar, Tunisien, Infirmier, demeurant à Mahdia - Raoudha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia - Raoudha, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Sadok Ben Salah Jamali.

A l'Ouest : Ali Ben Rejeb Sfar.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978, Monsieur Ibrahim Ben Mabrouk Ben Khélifa Nafatti, tunisien, Fellah, demeurant à Hai Sahnoun, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Hai Sahnoun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1.050 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fatma Gharbia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed El Makdoud et son frère germain Abdelwahab.

A l'Est : Ibrahim Ben Mabrouk Nafati (le requérant).

Au Nord : Route publique et garage de la Municipalité.

A l'Ouest : Une route publique.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Garage de la Municipalité et route publique.

A l'Ouest : Ibrahim Nafati.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Tafi Zada Ain-Allah, Tunisien, Médecin, demeurant à Mahdia, Avenue Taieb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zouila ».

consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, Avenue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ahiba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Hamza.

A l'Est : Avenue Taieb M'hiri.

Au Nord : Oued Agrebi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Slex

Suivant réquisition n° 67167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Noureddine Ben Sadok Drira, Tunisien, Maître d'hôtel, demeurant à la route de Tunis, km 5, Merkez Bouassida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Tunis, km 5 Merkez Bouassida, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1089 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Monia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lajemi.

A l'Est : Un accès.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Fraj Ben Salem Kaâbia, Tunisien, Officier, demeurant à Jammal, Rue Sidi Massoud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Jammal, route de Zaramdine, Rue Ibn El Djazar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jamal, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Houria Bent Taieb Khadhraoui, Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Khadhraoui.

A l'Est : Othman Ben Salem Ben Abdelkader.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Zineb, Tunisien, Juge retraité, demeurant à la Rue Habib Thameur, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Borj ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ahmed et Houcine Bousoffara.

Au Nord : Mohamed Bousoffara.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1979, Monsieur Hamda Ben Amor Ben Othman Ben Mohamed Ben Khalfallah, Tunisien, Fallah, demeurant à Cheikhat Essahabena, Délégation de Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Talet Bouaicha », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Henchir M'Sadder, région Nemra, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 150 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir M'Sadder ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et consorts.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office des Forets.

A l'Est : El Arabia Ben Hamila.

Au Nord : Taleb Ben Sassi et Oued Dardar.

A l'Ouest : Oued Damous et Khemais et Ahmed Ben Belgacem.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1978, Monsieur Mohamed Rebii Ben Ali Mahmoudi, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Aousja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Zouarine, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 2500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Amal.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Fatma Bent Mabrouk Bou Lahouache, Tunisienne, née à Djerba, le 11 mai 1934, sans profession, séparée de Noureddine Thabet demeurant à Tunis, 16, Rue Dabdaba ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale n° 69 reliant Tunis à Ras-Djebel.

A l'Est : Héritiers Mokhtar Chouikha.

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Hadj Mansour El Akrout.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Mohamed El Habib Ben Zineb, Tunisien, Juge, demeurant à El Omrane, Rue Mikail Nouaima, n° 38, faisant élection de domicile chez Maître Hammouda Avocat à Tunis à la Rue de Carthage, n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 548 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raoudha ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Abdelwahab ;

3) Son frère Taleb ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamd Ben Ali Chaâbane.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Ali Brahemi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1978, Madame Fatma Bent Mustapha Héssouni, épouse Messaoud Ben Hassine, Tunisienne, demeurant au Kram, 14, Rue Sina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Grana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 10 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Hédi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sola El Manaâ.

A l'Est : Mokdad Gatoussi.

Au Nord : Ahmed Serour.

A l'Ouest : Brahim Salem.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1978, Monsieur Béchir Ben Youssef Ben Hassine Ben Mustapha, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité Nozha, immeuble N° 22, appartement 203 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Raouad, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée «Sonia»;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Fethi Bouassida;
• A l'Est : Une route;
• Au Nord : Mohamed Kallas;
• A l'Ouest : Brahim Trabelsi.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Ghorbal située à la circonscription de Gammarth, Djebe El Khaoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32590 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Messaoudi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Et-Takida et Bir Halou située à Djebel El Khaoui circonscription de Gammarth, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32589 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Messaoudi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la municipalité de La Marsa.

Bornages

Gouvernorat de Tunis-Sud

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Ain Es-Sefaye située au Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28824 par Monsieur Somallah Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1979 par Monsieur Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant la garde nationale du Fahs.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued El Anthari située à Menihia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30354 par Monsieur Amar Ben Salah Ben Mohamed El Ayar, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h à la Délégation de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à La Goulette, près du port, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30467 par Monsieur Mohamed Lassad Ben Ahmed Ben Mustapha Cherif en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sayadi située à Tunis, 2, rue Sidi Jmil, angle rue Salem, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31190 par Monsieur Houcine Ben Fredj Ben Hadj Ahmed Sayadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis-Sud

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nassim située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31284 par Madame Zahida Ben Abderrazak Zamouri épouse Mohamed Lakhous en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le poste de police de Zaghouan.

Gouvernorat de Zaghouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Raoudha située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31719 par Monsieur Chedly Ben Hassen Nighaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 devant le poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Istiklal située à Oued Fernana, rue de l'indépendance, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31912 par Monsieur Achour Ben Khémais Ben Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1979 par Monsieur Hassen Karoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police du Bardo.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31957 par Monsieur Laroussi Taalouche en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant le poste de Police de Hammamet.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : ardh Bourouis située à triq Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32019 par Monsieur Abdelkader El Mouldi Bourouis et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Chifa située à rue Morjania, impasse Bakkar N° 14, Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32076 par Madame Salha Bent Belgacem Ben Mokhtar Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ammar située à La Marsa, derrière le stade municipal, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32089 par Monsieur Ammar Ben Belgacem Ben Mabrouk Ben Farhat en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Salhi Jellouli géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32119 par Monsieur Othman Ben Sassi Ben Néjima en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meftah située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32121 par Madame Fatma Mahmouri en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant le Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Zaghouan

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bou Rebia Enseghir située à Mohamdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32236 par Monsieur Kamel Jellouli et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Mohamedia.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mrassi située à Sidi Bou Said plage, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32366 par la Société Immobilière des Ports de Plaisances El Mrassi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1979 par Monsieur Abbès Mohamed Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située au Bardo, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32428 par Monsieur Frej Ben Mostepha Ben Mohamed Chaouachi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Zaghouan

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Essaâda située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32469 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Er-Raach en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Saniet Souissi, Khaznadar, délégation du Bardo Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32512 par Monsieur Ahmed Ben Mabrouk Ben Naceur Mzoughi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1979 par Monsieur Sellami Mounir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Bardo.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Bjaoui, située à Ras-Tabia, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32513 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hassen Béjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 à Hai Ibn Khaldoun.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Heliet Berrais située à la circonscription de Gammarth, Djebel El Khaoui Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32587 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Messaoudi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bou Haddar située à Gammarth, Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32583 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Messaoudi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à La Marsa derrière le stade, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32635 par Monsieur Larbi Ben Said Ben Ali Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1979 par Monsieur Sashi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal située à Raouad, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32718 par Monsieur Abderrazak Ben Hassine Nefidh en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1979 par Monsieur Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rezgui située à Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32769 par Monsieur Labidi Rezgui en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32770 par Monsieur Chelli Ben Taieb Bejaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda située à Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32771 par Monsieur Hédi Bel Khechina en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ettabenti située à Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32773 par Monsieur Sadok Omrani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alia située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32773 par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Mezoughi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Deidoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Omar située à Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32774 par Monsieur El Hadj Allala Debbi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Deidoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lotfi située à Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32775 par Monsieur Mohamed Er-Rayam, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Deidoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Tunis

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mourad située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32776 par Monsieur Ezzedine Ben Khalifa Ben Nouair en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Deidoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le poste de police de Kabbaria.

Gouvernorat de Nabeul

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatima située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32787 par Monsieur Abderraouf Ben Sadok Sadfi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1979 par Monsieur Lassoued Hassin géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au siège de la Délégation de Menzel Bouzelfa.

Gouvernorat de Zaghouan

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Sotra et El Afia à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32885 par Monsieur Chedly Ben Tahar Abdennebi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le poste de police de Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à Tunis, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32902 par Monsieur Khélifa Ben Béchir Ben Abdallah Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1979 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lotfi située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32971 par Monsieur Ahmed Meddeh en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1979 par Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Jendouba

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda située à Henchir Chousoula, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62653 par Monsieur Youssef Ben Abdallah Ben Ouannès Ben Abdallah Jendoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1979 par Monsieur Hamdi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Bou Salem.

Gouvernorat de Jendouba

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Ghardimaou, Hanchir Chouiref, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64302 par Monsieur Salah Ben Lakder Ben Abdelkader Ben Belgacem Sdir en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Hamdi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Justice Cantonale de Ghardimaou.

Gouvernorat de Kasserine

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzaabi située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.440 par Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Amor Ezzaabi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1979 par Monsieur Saâdaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gueddour située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64909 par Monsieur Slimane Ben Hamida Gueddour en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1979 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faouzi située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64959 par Monsieur Hassen Ben Ali Ennemri en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Regui Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T de Ghomrassen.

Gouvernorat de Jendouba

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Cité Diamounta, Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65208 par Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Ben El Hadj Amor Euchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Hamdi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Jourchi », située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65324 par Monsieur Rachel El Jourchi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Messaoud, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à la Rue de Damas, Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65784 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Nasr Hamida El Karchzoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Soufass », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66060 par Monsieur Ahmed El Mejeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Sadok Rebai, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Sebeitla.

Gouvernorat de Jendouba

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Riz Allah », située au Gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66072 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bou Salmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1979 par Monsieur Hamdi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la délégation de Bou-Salem.

Gouvernorat de Jendouba

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située au Gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66578 par Monsieur Mohamed Ben Younès El Barakati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1979 par Monsieur Hamdi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la délégation d'Ain Draham.

Gouvernorat de Sousse

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66650 par Monsieur Ameur Ben Mohamed Nabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1979 par Monsieur Ouaja Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rabaha », située à Ouled Haffouz, Gouvernorat de Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66877 par Monsieur Abdelmoumen Ben Hadj Salem Ben Amor Ben Salah Touati Abdellaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Fredj Mosbah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant le siège de la Délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Kasserine

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kataat El Ksar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67014 par Monsieur Abdelkarim Rebil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Saâdaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment Service sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 22 avril 1979 au siège de la Société Rue Farhat Hached M'Saken à 10 heures du matin.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport financier;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-91.

CONVOCATION A LA 1ère ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Développement de la Région du Kef
Société Anonyme
Siège social au Kef

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Développement de la Région du Kef tenue le 8 septembre 1977, enregistré à la recette des finances du 1er bureau du Kef sous le numéro 1, case 1291, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef.

Messieurs les actionnaires sont convoqués à se réunir en première assemblée générale ordinaire le 28 avril 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur toutes questions relevant de la compétence de la dite assemblée.

N° A-92.

CONVOCATION

Société Immobilière et de Promotion Communale de Sousse
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
Hôtel de Ville Bd Mohamed V
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière et de Promotion Communale de Sousse sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se réunira le lundi 30 avril 1979 à midi trente au siège social de la Société Hôtel de Ville de Sousse Boulevard Mohamed V., à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Dissolution anticipée de la Société;
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-93.

TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1978, enregistré à Nefta, le 13 mars 1979, folio 63, case 232, la Coopérative des Travaux Agricoles « ESSOUNI » est transformée en Société Civile de mise en valeur « ESSOUNI ». A cette fin, il a été adopté des nouveaux statuts enregistrés à Nefta, le 13 mars 1979 folio 62, case 231.

Dénomination : Société Civile de Mise en Valeur.
Capital : (8.000 dinars) divisé en 80 parts de 100 dinars.
Durée : 30 ans.
Siège Social : Route Sidi Bouali (Nefta).

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Messieurs :

• Tabaï Maïza, Président;
• Gafsi Mohamed Lakhdar, Vice Président;
• Amor Eddif Leknissi, Trésorier;
• Ahmed Ben Abdallah Sassi, Trésorier Adjoint;
• Mohamed El Arbi Razoug, Secrétaire Général.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Tabaï Maïza
N° B-523

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « Le Rideau Métallique »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.600 dinars
Siège Social : 6, Rue Malta Srira
TUNIS

Par un premier acte sous seing privé en date du 7 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1979, volume

833, série 1, case 693. Par un deuxième acte en date du 28 novembre 1978, enregistré à Tunis A C I le 27 janvier 1979, volume 833, série bis, case 506. Par un troisième acte en date du 23 janvier 1979, enregistré à Tunis A C I le 27 janvier 1979, volume 833, série bis, case 505. Deux exemplaires des 3 actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1979, respectivement sous les numéros 253/137 252/136 et 251/135. Il appert que d'une part Monsieur Corcos Raymond a cédé à Monsieur Caïto Jérôme 33 parts des 65 parts lui revenant dans la Société, le reste des parts soit 32 a été cédé à Monsieur Busonera Antoine; d'autre part que Monsieur Caïto Jérôme a cédé à Monsieur Busonera Guillaume 163 parts et que Monsieur Busonera Guillaume a cédé à Monsieur Cavasino Claude 130 parts sociales. Etant précisé que Monsieur Busonera Guillaume a hérité 32 parts de la succession de son père Busonera Antoine. Désormais les parts sociales se trouvent réparties à égalité entre Messieurs Busonera Guillaume et Cavasino Claude.

N° B-524

EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL

Société de Béton Comprimé
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
15, Rue Gamel Abdelnasser
TUNIS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 février 1979, enregistré à Tunis le 5 mars 1979, volume 834, série bis, case 324 que l'objet social a été étendu aux activités suivantes :

Tous travaux de construction, de bâtiment et de travaux publics ou privés, ainsi que les équipements correspondants.

La dénomination sociale a été substituée par : Société de Béton comprimé et de construction.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-525

EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL

Entreprise Générale de Bâtiment
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 18.800 dinars
25, Rue Caton - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 février 1979, enregistré à Tunis AC le 2 mars 1979, volume 40, série 5, case 420, que l'objet social a été étendu aux activités suivantes :

Tous travaux de construction de bâtiment et de travaux publics ou privés, ainsi que les équipements correspondants.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-526

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 11 janvier 1979, enregistré à Tunis AC. le 17 janvier 1979, vol. 833, série bis, case 357, il appert que Messieurs Hadj Ali Ben Moussa et Jilani Ben Kilani Sbalhi agissant pour le compte de son épouse Madame Zohra Thabet ont loué en gérance libre à Messieurs Béchir Chabri, Aïssa Troujet et Mohamed Zaroui pour une durée d'une année à compter du 10 janvier 1979 renouvelable, un fonds de commerce de Boulangerie sis au 2 impasse El Grana par la rue Sidi Marjani.

Le présent avis a paru au quotidien «La Presse» le 25 mars 1979.

N° B-527

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie Représentation
et Equipement
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par une délibération en date du 5 février 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 25.000 Dinars, pour le porter à 50.000 Dinars la dite augmentation à réaliser par l'émission de 2.500 Actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer par compensation à due concurrence avec les sommes liquides et exigibles dues par la Société aux souscripteurs.

Ainsi que le constat le procès-verbal de cette délibération, enregistré à Tunis AC le 17 mars 1979, vol. 834, série ter, case 521.

En date du 17 mars 1979, la déclaration de souscription des 2.500 actions nouvelles de 10 Dinars de nominal chacune, et la libération intégrale des dites actions nouvelles a été faite pardevant le Receveur des Actes Civils suivant récepissé N° 1749.

La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital et au nombre des actions de la Société a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des différents actes ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 mars 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-528

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société El Izidihar
de Bâtiments
Route de Monastir, Rue 736
SOUSSE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 mars 1979 enregistré à Sousse le 13 mars 1979, vol. n°385, le capital social de la société El Izidihar de Bâtiments à Sousse a été porté de 10.000 Dinars à 12.500 Dinars.

L'article (6) des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Pour la Société

Le gérant

N° B-529

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. - S.T.T.V.
Trans Continental Voyages
37, Rue Ahmed Tlili
TUNIS

Suivant décision collective Extraordinaire des associés en date du 5 janvier 1979, enregistré à Hammamet le 19 janvier 1979, vol. 10, folio 72, case 467 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1979.

Le capital social qui était de 30.000 D. a été augmenté de 20.000 D. et porté ainsi à 50.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le gérant

N° B-530

DEMISSION D'UN CO-GERANT

Transfert du Siège Social

Boulangerie du Sud
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
45, Rue Bab Souika
TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date à Tunis du 16 mai 1978, enregistré dite ville le 23 juin 1978 A.C. 1er Bureau, vol. 828, série I, case 796, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 juin 1978, il appert que Monsieur Ridha El Gharbi a démissionné de ses fonctions de co-gérant.

Monsieur Saad El Messai demeure gérant unique de la Société.

L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

D'un procès-verbal de réunion des associés en date à Tunis, du 3 mars 1979, enregistré dite ville le 21 mars 1979, AC 1er Bureau vol. 834 série ter, case 554, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 mars 1979, recu n° 369/103, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « N O R M E L E C »
Normalisation Electrique.

Objet : Importation et commercialisation de tout matériel électrique.
— Travaux d'installation électrique de toutes natures.
Siège social : 56, Rue d'Iran Tunis
Durée : 50 ans (Cinquante ans)

Capital : (6.000 Dinars) Six mille dinars.
Gérance : Lo Monaco Jean
Pour extrait
N° B-532

NOMINATION D'UN MANDATAIRE

Pecten ...a Compagny
Immatriculée au Registre
du Commerce de Tunis N° 42195
Adresse en Tunisie
Immeuble SPRIC B.P. 66,
Route de l'Ariana - El Menzah
TUNIS

Par acte du 16 mars 1979, Monsieur Peter Francis E. SWINCHATT a été nommé en qualité de mandataire et de représentant de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° B-533

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. - SOCADA
9, Rue de la Banque
TUNIS

Suivant procès-verbal du 13 mars 1979, enregistré à Tunis AC le 23 mars 1979, vol. 834 série I, case 923 le capital social est augmenté de 50.000 Dinars (cinquante mille dinars) à passe ainsi de 22.000,00 D. à 72.000.000 D. (soixante douze mille dinars).

N° B-534

CONSTITUTION

TUMSER

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Immeuble SAADI - Tour C N° 33
El Menzah - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 16 janvier 1979, vol. 39, série 5, case 324, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Objet :
— Achat, Commercialisation de produits chimiques et minéraux, de produits pour boues de forage de ciments spéciaux pour l'industrie pétrolière.

— L'assistance technique pour la fabrication, la Supervision et l'Entretien des boues de forage.

Dénomination : TU.M.S.E.R. - (Tunisian Mud Service).
Durée : 99 ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bebiche Romdhane avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-535

AVIS DE DEPOT PAR LA STIL DE L'ÉTIQUETTE DE LA MARQUE « SAFI »

Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1979, par Monsieur le Greffier du tribunal de première instance de Tunis Monsieur Férid Mokhtar, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Industrie Laillière STIL, a déposé l'étiquette représentant le modèle de la marque adoptée par la STIL dénommée « SAFI », destinée à sauvegarder les droits de la STIL relativement à la fabrication des produits de la marque « SAFI », notamment les produits laitiers et dérivés et conserves alimentaires diverses. Le texte de la marque est le suivant : SAFI Produits fabriqués par la STIL Tunisie.

N° B-536

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Maintenance d'Entretien et de Dépannage « SOTUMED »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1979, enregistré à Tunis (ACI) le 16 mars 1979, volume 834, série bis, case 579.

Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Maintenance d'entretien et de Dépannage « SOTUMED ».

Objet : Réalisation de toute opération de maintenance, de service après vente et d'entretien de toute installation de chauffage, de climatisation d'électricité et de plomberie.

Capital : 10.000 dinars.
Siège Social : 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique.
Durée : 99 ans.

Gérance ; Messieurs Mohamed Ben Othman Ben Jannet et Fradj Ben Monji Ben Jannet ont été nommés cogérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1979 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société
— Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 mars 1978, enregistré à Tunis (AC) le 16 mars 1979 volume 834, série bis, case 580.

N° B-537

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

commercialisation des matériaux de construction
le Comptoir du Djérid

Par acte sous seing privé enregistré à Tazeur, le 22 mars 1979, case 242, folio 37, volume 32, AC dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le n° 472 en date du 23 mars 1979.

Il a été constitué entre les soussignés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Le Comptoir du Djérid ».

Siège Social : Rue Ahmed Ben M'Hemed - Dégache.

Objet : Commercialisation de tous les produits de construction, l'exploitation de carrières, la production et la fabrication de tous produits nécessaires à l'activité batiment ainsi que toutes activités industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-visé.

Durée : 20 ans.

Capital : Vingt mille dinars divisés en 200 parts de cents dinars chacune.

Gérance : M. M'hadheb Roussis est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

N° B-538

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

D'un acte sous seing privé en date du 12 février 1979, à Monastir et enregistré à Téboulba, le 21 février 1979, volume 2, folio 55, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 22 février 1979, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Élévateurs à Fourches (S.T.E.F.).

Capital : 7.500 dinars.

Siège : Route de Sousse, Téboulba.

Objet : Faire pour son compte, la construction, la transformation la mise à neuf d'élévateurs et toutes machines industrielles et agricoles ainsi que l'assemblage et reconstruction des moteurs.

Durée : 30 ans.

Gérance : De Bemme Dirh et Marc De Jambheer sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-539

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1979, enregistré à Zarzis, le 21 février 1979, sous le n° 57, folio 9, volume 12, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée. La Société de Concassage Chouikha « S.C.C. ».

Objet : Extraction de la pierre de carrière à ciel ouvert pour en faire tous genres de graviers, de pierres à bâtir et tous dérivés et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Soulhel (Zarzis).

Durée : 99 années.

Capital Social : Quinze mille neuf cent dinars (15.900 D.) divisés en mille cinq cent quatre vingt dix (1590) parts de dix dinars (10 D.) chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Amor Chouikha est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-540

AUGMENTATION DE CAPITAL

Droit Préférentiel de Souscription

« Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey »
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » Société Anonyme au capital de 498.429 dinars dont le siège est à Tunis 80, Rue Ibn Khol-doun, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mars 1979 et dont un procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 mars 1979 le capital de la société sera augmenté de 270.000 dinars par la création de 30.000 actions nouvelles, nominatives, de 9 dinars chacune à souscrire par les associés et à libérer en numéraire à raison de la moitié au 15 juin 1979 et le solde avant le 31 décembre 1979.

Conformément à l'article III du code de commerce les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription de ces actions nouvelles.

Ils devront à peine de déchéance, user de ce droit préférentiel dans un délai de quinze jours à compter du présent avis. Passé ce délai le reliquat des actions non souscrites, s'il y a lieu, sera attribué aux autres actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque Internationale Arabe de Tunisie 70, Avenue H. Bourguiba compte intitulé « Augmentation de Capital ».

Le Conseil d'Administration

N° B-541

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etancheité — Revêtement

Suivant acte sous seing privé du 5 février 1979, enregistré à Tunis, le 5 février 1979, volume 833, série ter, case 738 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mars 1979, sous le n° 375.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Générale de Travaux Publics, Etancheté et Revêtement.

Objet : Réalisation de tout travaux de Revêtement et Etanchette.

— Réalisation de tous travaux de bâtiments ou d'entretien et aménagement de bâtiments.

Siège Social : 1, Rue Sinan Pacha Le Bardo.
Capital : 3.000 dinars.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Jomaâ Lotfi est nommé gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-542

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 mars 1979, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 13 mars 1979, volume 834, série bis, case 456 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Tunisia Consulting.
Capital : 6.000 dinars
Durée : 40 ans.
Objet : Terme de Comptabilité, Fiscalité et analyse de Bilan.

Siège : 49, Rue Alain Savary, Belvédère.
Nomination d'une gérante :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1979 enregistré à Tunis A. C. le 16 mars 1979, volume 834, série bis case 586

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1979 que les associés ont nommés Madame Farah Hana, gérante de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 9 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° B-543.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Afric-Aérosol
S. A. R. L.
Au capital de 90.000 dinars
85, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 5 mars 1979 enregistrée en la dite ville A.C. le 22 mars 1979, volume 834, série ter, case 583, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1979, le capital social qui était de 10.000 dinars a été augmenté de 80.000 dinars et porté ainsi à 90.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance.
N° B-544.

AUGMENTATION DE CAPITAL

La décision de l'assemblée générale du 10 janvier 1979, enregistrée le 21 mars 1979 visa 1.560, vol. 834, série ter, case 547, enregistrement 304 040 déposée au greffe du tribunal de Tunis n° 366/100 du 23 mars 1979 le capital de la S.A.R.L. Select Production est porté de 22.400 dinars à 42.000,000D.

N° D-115

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice se propose d'acquérir, sur appel d'offres, pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :

• Tenues de travail bleu . 150 (env).
• Tenues de travail Kaki . 280 (env.).
• Chemises bleues . 280 (env.).
• Chemises Kaki . 280 (env.).
• Blouses grises . 100 (env.).
• Blouses blanches . 30 (env.).
• Combinaisons pour Mécaniciens 6 (env.).
• Chéchias . 280 (env.).
• Chaussures . 280 (P. env.).
• Costumes tergals (veste et pantalon) . 10 (P. env.).

Le fournisseur intéressé doivent faire connaître leur prix et les délais de livraison.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au nom de Monsieur le Ministre de la Justice sous double enveloppe cachetée à la cire et recommandée avant le 30 mars 1979, l'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « Appel d'Offres Habillement Ouvriers ».

Toute soumission non cachetée à la cire et non recommandée ne sera pas retenue.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel avant la date sus-indiquée.

N° E-138

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice se propose d'acquérir, sur appel d'offres, pour les besoins de son personnel hajab les articles d'habillement suivants :

• Costume en tergal d'hiver, sur mesure . 238
• Costume tergal d'été, sur mesure . 238
• Pardessus en drap bleu marine, sur mesure . 238
• Chemise kaki avec poche et potes . 238
• Chemise blanche tergal . 238
• Cravate noire . 238
• Chechias . 238
• Chaussures . 238 p

Les Fournisseurs intéressés doivent faire connaître leur prix et les délais de livraison.

Les soumissions doivent parvenir par voie postale au nom de Monsieur le Ministre de la Justice, sous double enveloppe cachetée à la cire et recommandée avant le 30 mars 1979, l'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention :

« Appel d'Offres - Habillement Hajeb »

Toute soumission non cachetée à la cire et non recommandée ne sera pas retenue.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel avant la date sus-indiquée.

N° E-139

APPEL D'OFFRE N° 3/79

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel sportif suivant :

• Lot N° 1 : Articles de bonneterie sportive (Survêtements, maillots, culottes etc...)
• Lot N° 2 : Filets de sport.

Les fabricants intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition au Service de l'Approvisionnement du dit Ministère 36, Avenue de la Liberté, Tunis, (1er étage) tous les jours ouvrables à l'horaire administratif.

Les offres doivent être adressées à cette adresse sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 3/79 » au plus tard le 14 avril 1979, le cachet de la poste faisant foi.

La présentation d'échantillons est obligatoire pour chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 17 avril 1979 à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-156.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir les denrées alimentaires détaillées ci-après :

• Pain
• Légumes et fruits
• Lait et ses dérivés
• Epicerie
• Viande
• Volailles et œufs
• Poisson.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent contacter la Direction des Finances, des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur sise à la Caserne El Gorjani à Tunis tous les jours ouvrables en vue de tirer les documents concernant cet appel d'offres.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis cachetés et recommandés par la voie postale avant le 10 avril 1979 inclus, portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres relatif au ravitaillement des restaurants ».

N° E-157.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le Gouvernorat du Kef se propose de construire des Cassis et Ouvrages d'art sur la Piste Sidi M'Tir (Délégation de Tadjéroulne) dans le cadre du programme de l'animation rurale 1979.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef (Service d'Admission Rurale) au plus tard le samedi 14 avril 1979 sous pli recommandés portant la mention « appel d'offres - construction d'ouvrages d'art sur la piste Sidi M'Tir ».

Elles doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La soumission complète, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix.
3°) Le détail-estimatif.
4°) Un récepissé du cautionnement provisoire;
5°) Une attestation de la C.N.S.S., valable le jour de l'adjudication;
6°) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts;
7°) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 16 avril 1979 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-158.

APPEL D'OFFRES

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS »

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'été 1979, la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :

• 1000 tenues d'été en tergal;
• 1000 tenue de travail bleu de chauffe;
• 1500 chemises en tergal;
• 1500 chaussures d'été avec ou sans lacets;
• 500 chemises bleues en popeline;
• 200 blouses en bleu Djean ou en Dook;
• 20 tabliers en tergal.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé portant la mention « appel d'offres - habillement personnel » accompagnées d'un échantillon de chaque article à la Direction de la SORETRAS avant le 7 avril 1979.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction de la Société (Service du Personnel), Rue Aziza Othmana - Sfax, ou par téléphone (04) 20 522.

N° E-159.

APPEL D'OFFRES

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier, pour l'année 1979, divers lots d'effets :

• 15 tenues tergal hiver (veste et et pantalon)
• 15 tenues tergal été (veste et et pantalon)
• 15 chemises blanches tergal;
• 15 chemises bleues tergal;
• 15 Cravates;
• 202 blouses grises hommes;
• 6 blouses blanches femmes;
• 22 blouses bleues femmes;
• 4 Kachabias

• 60 bleus de travail (de chauffe)
• 10 combinaisons.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé portant la mention « appel d'offres - habillement 1979 » à l'I. O. R. T. Km 2 Route de Radès, accompagnées d'un échantillon de chaque article, avant le 17 avril 1979.

N° E-166.