Suivant procès verbal dressé le 17 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de : Vérénigte österreichische eisen-und stahlerke Alpine-Montan Aktiengesellschaft Friedrichstrasse 4 A - 1011 - Vienne (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour assembler des rails à un cœur de croisement. Priorité : Brevet Autrichien du 19 août 1977 sous le N° A 6030 77. Inventeurs : Hubet Augustin, Alfred Moser.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on soude tout d'abord la pièce intermédiaire au rail ordinaire ou au rail de raccordement, de préférence par soudage en bout par étincelage, en ce qu'on limite la longueur de la pièce intermédiaire soudée au rail ordinaire à une valeur au plus de 20 et 25 mm, et de préférence entre 15 et 20 mm, et en ce qu'on soude au cours d'un second processus de soudage, réalisé de préférence également par soudage en bout par étincelage, le cœur de croisement en acier dur au manganèse à la pièce intermédiaire, le refroidissement après le second processus de soudage étant exécuté plus rapidement que celui qui se produit après le premier processus de soudage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.