Décret N° 79-408 du 7 mai 1979, relatif à la création d'une Commune à Mornag du Gouvernorat de Zaghouan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;

Vu le code électoral, promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 110 dudit code;

Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Zaghouan dans sa séance du 10 juin 1977;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Mornag au Gouvernorat de Zaghouan.

Le nombre des Conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la Commune de Mornag est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H. indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :

Du point « A » : Situé au nord de la délégation à l'intersection d'une piste avec l'autoroute X la limite suit cette piste jusqu'au point B situé à 2,900 km environ du point A et à l'intersection d'une piste et d'un ravin sans eau.

Du point « B » : La limite suit la dite piste vers le Sud, Sud-Est sur une distance de 2,500 km environ jusqu'aux points C situé à l'intersection de deux pistes.

Du point « C » : La limite suit une piste vers l'Est jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Hamma au point D situé à l'intersection d'une piste et le dit Oued.

Du point « D » : La limite suit le lit de cet Oued jusqu'au point E situé à l'intersection du dit Oued avec la R.V.E. 565.

Du point « E » : La limite suit cette dernière vers l'Est jusqu'au point F situé à l'intersection de la R.V.E 565 avec la MC 35.

Du point « F » : La limite suit une piste dans la Direction Nord-Est jusqu'au point G situé à l'intersection de la MC 34 avec la R.V.E 565.

Du point « G » : La limite suit cette dernière jusqu'au point H situé à l'intersection de la R.V.E 565 avec l'autoroute X.

Du point « H » : La limite suit cette dernière dans la Direction Nord-Ouest jusqu'au point A point de départ.

Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Mornag sera déterminé par un décret ultérieur.

Art. 4. — La Municipalité de Mornag devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA