Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Sidi Bouzid, dans sa séance du 8 juillet 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Regueb au Gouvernorat de Sidi Bouzid — son siège sera à Regueb.
Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Regueb est délimité par la ligne polygonale A-B-C-D-E-F-G indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
La limite commence à l'ouest par la marque (A) borne de délimitation n° 1 à la route secondaire vers Regueb, se poursuit au Sud-Est par un angle de 137 grades jusqu'à la marque (B) borne n° 2 à l'ouest de la route vers Meknassy se rabat en direct à l'Est par un angle de 140,50 grades vers la marque (C) borne de délimitation n° 3 sur la route menant à Mezzouna, angle 152 grades, continue au Nord-Est jusqu'à la marque (D) borne de délimitation n° 4 au bord, de la route vers la délégation de Bir Ali Ben Khélifa, se dirige ensuite au Nord-Est par un angle de 158 grades, pour rejoindre la marque (E), borne de délimitation n° 5 à l'ouest de la route vers Sfax et se rabat au Nord Ouest en ligne droite par un angle de 141,50 grades vers la marque (F), borne de délimitation n° 6 près de la route secondaire vers Regueb, se réfléchissant à l'ouest par un angle de 137 grades vers la marque (G) borne de délimitation n° 7 au bord ouest de la route menant à Sidi Bouzid et rejoint en direction Sud-Ouest, par un angle de 134 grades, la marque (A) borne de délimitation n° 1 point de départ de la délimitation.
Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Regueb sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Regueb devra un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
p. 1366Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA