Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Sidi Bouzid dans sa séance du 8 juillet 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à compter de la publication du présent décret une commune à Bir El Hafey au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le nombre des conseillers est fixé à dix dont trois adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Bir El Hafey est délimité par la ligne polygonale : 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
La limite à commencer du Sud-Ouest par la borne de délimitation n° 1 sise aux ruines romaines, se poursuit au Nord-Est à travers le point géodésique (El Borj) n° 447 se dirigeant dans la même direction vers la borne de délimitation n° 2 à une distance de 1.700 mètres, pour se rabattre au Sud-Est, d'un angle 100 grades vers la borne de délimitation n° 3 situé sur la route Bir El Hafey-Sidi Bouzid à 900 mètres du carrefour. La limite continue au Sud à 150 mètres vers la borne de délimitation n° 4 d'un angle de 136 grades, se réfléchit ensuite au Sud-Ouest en parallèle avec la route menant à Bir El Hafey pour rejoindre la borne de délimitation n° 5 au point d'altitude n° 428 d'un angle de 142 grades, se rabattant ensuite au Sud à 600 mètres, d'un angle de 270 grades, vers la borne de délimitation n° 6 au carrefour de 2 routes secondaires près du point d'altitude 428 et se dirige d'un angle de 157 grades vers la borne de délimitation n° 7 au point d'altitude 428 à 800 mètres et se rabat finalement d'un angle de 88 grades vers la borne de délimitation n° 1 point de départ de la délimitation.
Art. 3. — Le domaine public de la commune de Bir El Hafey sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La municipalité de Bir El Hafey devra, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA