Décret N° 79-417 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jelma

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 25 avril 1975, portant création de la commune de Jelma;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1970, déterminant dans la région de Jelma une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du conseil municipal de Jelma en date du 8 février 1976;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances
Sur proposition du Ministre de l'Equipement
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Jéima.

Art. 1. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Jéima sont déclarés d'utilité publique.

Art. 2. — Le plan d'aménagement de la ville de Jéima visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Jéima.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA