Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 décembre 1909, portant création de la commune d'Ex-Zahra;
Vu le loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 28 mars 1965, déterminant dans la région d'Ex-Zahra une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ex-Zahra en date du 1er juin 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Ex-Zahra.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Ex-Zahra sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'Ex-Zahra visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité d'Ex-Zahra.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION