Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 décembre 1919, portant création de la commune de Nefta;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 février 1963, déterminant dans la région de Nefta, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Nefta en date du 18 octobre 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Nefta.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Nefta sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Nefta visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Nefta.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA