Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 juin 1957, portant création de la commune de Kairouan;
Vu le loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1975, déterminant dans la localité de Kairouan une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 30 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kairouan.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kairouan sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Kairouan visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Kairouan.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA