Le Ministre de la Justice;
Vu le décret-loi n° 54-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3;
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er juillet 1979 au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux, non immatriculés anciennement terres collectives appartenant aux fractions des Akerma, Ouled Ahmed et Ouled Youssef puis affranchis de la collectivisation par décret des 4 février 1974, 28 mai 1977, 8 juin 1977, 24 mai 1978 et 1er septembre 1979 et sis dans la délégation du Regueb, Gouvernorat de Sidi Bou Zid.
Tunis, le 7 mai 1979
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA