Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 59-132 du 23 septembre 1959, portant ratification de la Convention de l'Aviation Civile Internationale;
Vu le décret n° 59-301 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 80 et 81;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 21 avril 1961, relatif aux plans de vol tel que modifié par les arrêtés du 19 juillet 1967 (article 2) et du 6 juin 1969 (article 3);
Vu l'arrêté du 27 juillet 1974, portant réglementation des vols à vue dans la région d'information de vol à Tunis et notamment ses articles 2 et 7;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1978, relatif au plan de vol et notamment son article 4
Arrête :
Article Unique. — Le modèle de plan de vol annexé à l'arrêté du 10 octobre 1978 susvisé est modifié et remplacé par le modèle ci-annexé.
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
DIPLOMES