Ministère de l'Information

Décret N° 79-426 du 7 mai 1979, portant transformation et création d'emplois au Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1417

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu le décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1978;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 75-768 du 16 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de Finances tel que modifié ou complété par les décrets n° 76-18 du 7 janvier 1976, 76-212 du 19 mars 1976, 76-597 du 7 mai 1976, 77-88 du 24 janvier 1977, 77-559 du 22 juin 1977, 77-658 du 22 octobre 1977, 78-98 du 9 février 1978 et n° 78-974 du 7 novembre 1978;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1979 au Ministère des Finances les transformations d'emplois ci-après :

— 2 Emplois d'Administrateurs transformés en 2 Emplois d'Administrateurs Conseillers.

Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1979 les créations d'emplois ci-après :

— 35 emplois d'ouvriers des catégories I à X

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 79-426 du 7 mai 1979, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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