Décret N° 79-427 du 7 mai 1979, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et de établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;

Vu le décret n° 76-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales, (Article 30), les créations d'emplois suivants :

• 13 Attachés d'Inspection, à compter du 1er octobre 1978
• 5 Administrateurs des Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1979

— 1 Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques à compter du 1er janvier 1979
— 5 Adjoints Techniques de la Statistique à compter du 1er janvier 1979
— 30 Attachés Sociaux, à compter du 1er janvier 1979
— 30 Dactylographes à compter du 1er janvier 1979
— 1 Documentaliste Adjoint, à compter du 1er janvier 1979
— 1 Archiviste Adjoints, à compter du 1er janvier 1979
— 14 Inspecteurs Centraux du Travail, à compter du 1er octobre 1979
— 25 Attachés d'Inspection, à compter du 1er octobre 1979

Total 125

Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales, (Article 32), les créations d'emplois suivants, à compter du 1er janvier 1979 :
— 25 ouvriers

Art. 3. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales, les transformations d'emplois suivants :

Emplois supprimés :
— 1 Inspecteur en Chef du Travail à compter du 1er janvier 1979
— 4 Inspecteurs Centraux du Travail à compter du 1er janvier 1979
— 10 Contrôleurs du Travail, à compter du 1er octobre 1978
— 17 Commis d'Administration, à compter du 1er janvier 1979

Total 32

Emplois créés :
— 1 Inspecteur Général du Travail, à compter du 1er janvier 1979
— 4 Inspecteurs en Chef du Travail, à compter du 1er octobre 1979
— 10 Attachés d'Inspection, à compter du 1er octobre 1978
— 10 Secrétaires d'Administration, à compter du 1er janvier 1979
— 7 Secrétaires Sténo - Dactylographes, à compter du 1er octobre 1979

Total 32

Art. 4. — Sont transférées à compter du 1er janvier 1979 de l'article 30 du Budget de l'Institut National de Protection de l'Enfance à l'article 30 du budget du Ministère des Affaires Sociales, deux emplois (2) de Commis d'Administration.

Art. 5. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1979, de l'article 31 à l'article 32 du budget du Ministère des Affaires Sociales 83 emplois d'ouvriers.

Art. 6. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Circulaire

Premier Ministère

REPUBLIQUE TUNISIENNE
PREMIER MINISTERE
N° 5 PM/SGG/CAB

Tunis, le 3 mars 1979

Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres, Secrétaires d'Etat
et Chefs d'Administration

Objet : Préparation du budget ordinaire pour la gestion 1980.

La présente circulaire a pour objet de déterminer les grandes orientations et les modalités pratiques que les gestionnaires des différents services publics doivent prendre en considération lors de la fixation pour 1980 des prévisions des dépenses courantes de l'Etat proprement dit, des services dotés de budgets annexes, des établissements publics administratifs, des fonds spéciaux du trésor et également des entreprises publiques subventionnées.

Les projets de budget des différents départements ministériels seront établis en quatre (4) exemplaires dont deux doivent être adressés au Ministère des Finances (Direction du Budget) et deux au Premier Ministère (contrôle des dépenses publiques et direction générale de la Fonction Publique).

I. — S'agissant des principes de base à la lumière desquels les différents services doivent procéder à la détermination de leurs besoins, il y a lieu de signaler que les données disponibles à ce stade permettent de prévoir que la gestion 1980 s'inscrit dans le même cadre que les années précédentes 1977, 1978 et 1979 :
— D'abord, l'impératif de la réalisation des objectifs retenus par le Vè Plan au niveau des investissements publics nécessite un effort accru de financement. Or étant donné d'une part les difficultés de plus en plus grandes que l'Etat rencontre pour l'obtention de l'aide publique extérieure (Prêts à des conditions avantageuses), d'autre part les limites de l'endettement intérieur (bons d'équipement) et enfin le risque et le coût exorbitant résultant d'un recours continu au marché financier international : l'Etat n'a pas le choix. Il doit dégager sur ses ressources propres, si limitées soient-elles, le maximum d'excédent pour l'affecter au financement des dépenses d'équipement dont dépend la réalisation des objectifs fondamentaux du Plan à savoir les créations d'emplois, la promotion d'un climat propice, à même de favoriser le développement économique et l'augmentation des richesses

(Infrastructure Industrielle et Agricole, équipements collectifs, grands projets publics).

— Ensuite, la gestion 1980 devra, à l'instar des gestions écoulées, faire face à certaines contraintes au niveau des dépenses de fonctionnement. Il s'agit notamment :

• de la 4ème tranche de la révalorisation des traitements et salaires décidée dans le cadre du Pacte Social de janvier 1977;

• de l'accroissement des intérêts de la dette publique, lequel accroissement est d'ailleurs dû en grande partie au recours au marché financier international durant les gestions 1977 et 1978 et ce faute de moyens propres et de prêts publics suffisants;

• de l'incidence de l'avancement normal et de l'augmentation de certaines indemnités.

Bien que leur incidence ne soit pas encore évaluée d'une façon précise, ces mesures contraintes rendent nécessaire l'effort de compression au titre des autres catégories des dépenses afin de maintenir l'accroissement du budget ordinaire de l'État dans les limites compatibles avec d'une part l'évolution du P.I.B. et d'autre part l'objectif d'épargne sus-der aasigné à l'Administration.

Comme je l'ai déjà rappelé, en y insistant, cet effort devra être recherché à tous les niveaux et notamment :

— Au niveau des dépenses de rémunération qui constituent une charge de plus en plus lourde se traduisant d'ailleurs par un déséquilibre de plus en plus saillant dans la plupart sinon la totalité des budgets des Ministères, entre ces dépenses et celles afférentes aux moyens matériels pourtant nécessaires pour le bon fonctionnement des services.

Il vaudrait mieux en effet avoir un personnel limité au point de vue nombre mais bien outillé matériellement, qu'un personnel pléthorique mais pratiquement dépourvu de moyens d'actions nécessaires.

Aussi est-il vivement recommandé aux départements d'observer, dans toute la mesure du possible, une pause durant l'année 1980 en matière de comblement de vacances et de création d'emplois.

D'ailleurs des instructions précises seront données aux services concernés pour l'application stricte de cette recommandation.

— Au niveau de certaines catégories de dépenses de consommation des biens et services dont plus particulièrement les frais de téléphone au sujet desquels il m'a été donné de constater l'accumulation d'un arriéré de plus en plus lourd malgré les instructions fermes et multiples que j'ai données à maintes reprises, pour suivre de près et limiter cette catégorie de dépenses.

Aussi est-il urgent de procéder, à une révision totale de l'affectation actuelle des lignes directes de téléphone afin d'en limiter le nombre aux besoins stricts des services. Les résultats de cette opération devraient être communiqués dans le cadre du projet de budget qui doit indiquer les lignes supprimées en précisant les numéros d'appel y afférents.

S'agissant en outre des frais de mission, le Conseil des Ministères a eu l'occasion de constater lors d'une

de ses réunions périodiques, le nombre exagéré des missions. A cet effet et conformément à la décision prise à ce sujet, les crédits à demander au titre des frais de mission seront désormais soumis à une programmation aussi précise que possible, devant être communiquée à l'appui des crédits demandés.

— Enfin et en ce qui concerne les dépenses d'intervention dont notamment les subventions d'équilibre allouées aux entreprises publiques, il importe de rappeler qu'elles n'ont cessé de progresser créant ainsi des charges de plus en plus lourdes pour le budget de l'État. Il convient en conséquence de sensibiliser ces entreprises aux contraintes financières, de sorte que la souplesse de gestion qui leur est accordée n'entraîne pas un accroissement excessif des subventions d'équilibre au-delà des possibilités de l'État.

D'ailleurs, il m'a été donné de constater que très souvent ces entreprises ne procèdent pas à la révision de leur budget en fonction des subventions qui leur sont réellement accordées et continuent à agir au-delà des moyens financiers mis à leur disposition.

Cette pratique contraire aux principes de la gestion financière devrait cesser en invitant ces entreprises à limiter leurs dépenses en fonction des dotations qui leurs sont effectivement octroyées; ce qui leur permet d'éviter l'accumulation des dettes et de préserver leur image de marque, aussi bien auprès de leurs clients et fournisseurs que des organismes assurant leur financement.

Les Conseils d'Administration ainsi que les organes de contrôle de ces entreprises doivent être sensibilisés sur la nécessité de veiller au respect de ces instructions.

De toute façon, il est vivement rappelé que rien ne sert de présenter des projets de budget avec des taux d'accroissement exorbitants qui nécessiteront de longues discussions inter-services, mais finiront par être sensiblement réduits compte tenu de l'impératif de l'équilibre budgétaire global.

II. — Les documents budgétaires :

S'agissant de la préparation matérielle des documents budgétaires, les départements doivent veiller à ce que ces documents soient aussi clairs et opérationnels que possible.

Aussi les départements doivent-ils appuyer leur projet de budget par une note de présentation suffisamment claire, précise et détaillée décrivant les grandes lignes qui ont présidé à l'établissement de leurs prévisions et justifiant les dotations demandées.

Ainsi les propositions de crédits doivent être contenues dans des fascicules faisant ressortir la loi des cadres et le développement des crédits selon les différentes rubriques budgétaires.

Ces rubriques (paragraphes et sous-paragraphes) ne doivent comporter que les crédits concernant les personnels en place. A ce propos et dans un esprit d'uniformisation des documents budgétaires, il y a lieu de signaler que les charges sociales (C.N.R.P.S. et F.P.L.) afférentes aux crédits de la prime de rendement inscrits dans une rubrique autre que le paragraphe 1er des articles 30 et 32 doivent figurer dorénavant dans la même rubrique que la prime

de rendement elle-même tout en étant individualisées.

S'agissant des demandes de comblement de vacances et de création d'emplois, elles ne doivent être formulées qu'à titre exceptionnel et pour répondre aux besoins urgents et immédiats des Services. Les crédits y afférents doivent être portés globalement à la ligne budgétaire correspondante du fascicule et détaillés dans des tableaux annexes (Annexe I).

Quant aux états nominatifs des personnels, les Départements veilleront avec la collaboration de l'INS à présenter des états nominatifs claires et permettant une exploitation facile et rationnelle.

A cet effet, ces états doivent :

• être établis conformément au modèle habituel (ci-joint en annexe II) et sur la base des éléments de rémunération détenus par l'INS et servant de base pour l'établissement de la paie du mois d'avril 1979.
• faire ressortir pour chaque agent l'ensemble des éléments de sa rémunération.
• classer les agents par grade, avec un sous-total pour chaque grade à l'intérieur de chaque Direction.
• faire ressortir pour chaque Direction les agents temporaires classés selon leurs catégories respectives.

Ces états doivent être complétés par un tableau global établi par l'INS faisant ressortir au niveau du Ministère les grades ou la situation réelle (Agent temporaires A1, A2, A3, B, C et D) des agents dont les noms figurant sur les états nominatifs.

Ces états peuvent également être complétés à titre exceptionnel par des états manuels établis sur le même modèle sus-visé et concernant les agents nouvellement recrutés et dont la paie n'aura pas été prise en charge par l'ordinateur à la date du tirage des états informatiques.

Quant à la colonne intitulée « Subvention » figurant sur les états nominatifs, elle ne doit plus comporter les charges sociales afférentes à la prime de rendement; les services doivent dorénavant inscrire eux-mêmes les dites charges dans la même rubrique que la prime de rendement en fonction du crédit demandé à ce titre.

En ce qui concerne l'avancement normal des agents, il y a lieu de signaler que la mise à jour éventuelle des états nominatifs à établir sur la base de la paie du mois d'avril 1979 doit être faite au moyen d'une liste complémentaire établie par l'INS faisant ressortir l'incidence sur année pleine des avancements devant intervenir au cours de la gestion 1979. A cet effet les Départements Ministériels doivent communiquer à l'INS au plus tard le 31 mars 1979 une copie des tableaux d'avancement tels que transmis à la Direction Juridique et de Législation (Premier Ministère) aux fins de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour ce qui est de l'avancement normal au titre de la gestion 1980, le crédit nécessaire sera, comme par le passé, justifié par des états nominatifs manuels.

En ce qui concerne les crédits de matériel et de gestion Administrative, les Départements sont invités à présenter à l'appui de leurs demandes toutes les justifications nécessaires (état du loyer, rythme de la consommation d'eau, d'électricité et du gaz, téléphone, état du parc auto etc...).

En outre les services sont également appelés à présenter une liste détaillant les nouveaux projets d'équipement, dont l'entrée en fonctionnement est prévue pour la gestion 1980, avec des précisions concernant les dépenses de gestion qui en découlent.

Par ailleurs et concernant les Etablissements Publics Administratifs, leurs documents budgétaires doivent être élaborés dans les mêmes formes que celles préconisées pour le Budget de l'État, étant précisé que les fascicules budgétaires des dits Etablissements et les pièces justificatives y afférentes doivent contenir les propositions définitives des crédits telles qu'elles auraient été fixées par les Départements de Tutelle.

En outre, les propositions de création, transformation ou suppression d'Etablissements Publics Administratifs doivent parvenir en même temps que le projet de budget du Département concerné, accompagnées des exposés de motifs correspondants et leur traduction.

Enfin un tableau récapitulatif des crédits demandés au titre des Etablissements doit être élaboré par le Ministère de Tutelle et transmis avec le projet de Budget du Département (Annexe III).

Par ailleurs, il est rappelé que les demandes de subventions d'équilibre au profit des entreprises publiques doivent être au préalable approuvées par les Départements de Tutelle et appuyées des budgets prévisionnels des dites entreprises ainsi que de leurs bilans et comptes financiers portant sur les deux derniers exercices.

Elles devront également être accompagnées des pièces justificatives des propositions des dépenses, et notamment des états nominatifs du personnel de ces entreprises comportant les éléments détaillés de rémunération afférents à chaque agent.

Il demeure entendu que les Départements peuvent joindre aux documents sus-visés, toute autre pièce ou état qui pourraient mieux justifier les crédits demandés et éclairer les discussions budgétaires.

S'agissant enfin du calendrier des travaux budgétaires, il y a lieu de maintenir le timing déjà adopté pour la préparation du Budget des deux dernières gestions, tout en veillant à son respect d'une façon rigoureuse.

En conséquence les Départements sont vivement invités à établir dans les délais appropriés les projets de leur budget afin de les transmettre aux services destinataires sus-indiqués au plus tard le 5 juin 1979.

Je vous serais très obligé des instructions précises que vous voudriez bien donner à vos services pour une stricte application des dispositions de la présente circulaire.

Pour ampliation

P. Le Ministre chargé des relations
avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire
Général du Gouvernement
LE CHEF DE CABINET

Signé : Tahar ZOUALI
LE PREMIER MINISTRE
Signé : Hédi NOUIRA

```html

```

```html

```

ETAT DES VACANCES ABSOLUES D'EMPLOIS

Annexe II
Article 30 - parag. I

Article 50
MINISTERE DE
Annexe III
Gestion 1980

(1) L'augmentation de ………. Dinars se ventile en
— Ajustements aux besoins ……………… D
— Mesures nouvelles …………………… D
Donner le détail des mouvements proposés à l'aloi des cadres.

Premier Ministère

(PLAN)

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Institut National de la Statistique

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du Curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une à l'Institut National de la Statistique, et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

EMPLOIS VACANTS

CONDITIONS EXIGEES

Directeurs (3)

Municipalité de Tunis :

• Direction des affaires administratives et financières
• Direction de l'hygiène et des affaires sociales
• Direction des travaux de la ville

• Administrateur en chef ou ingénieur en chef (ou un grade particulier équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade
• Secrétaire général de 2ème catégorie ou sous-directeurs ayant exercé leur fonction pendant 3 ans

Sous-directeurs (8)

• Sous-direction de l'hygiène
• Sous-direction du contentieux et des études juridiques
• Sous-direction de la voirie
• Sous-direction du bâtiment
• Sous-direction des Affaires Sociales
• Sous-direction de l'assainissement et de l'équipement
• Sous-direction de l'aménagement de la ville et du contrôle de la construction

• Administrateur conseiller ou ingénieur principal (ou un grade particulier équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade
• Secrétaire général de 3ème catégorie ou chef de service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans

EMPLOIS VACANTS
CONDITIONS EXIGEES

Chefs de Service (26)

• Service des réceptions et du pavoisement
• Service des établissements privés
• Services des arrondissements municipaux
• Service de l'Etat Civil
• Service des autorisations administratives
• Service de la culture
• Service du personnel
• Service du matériel et des bâtiments
• Service de la comptabilité et de l'ordonnancement
• Service du contentieux
• Service du patrimoine municipal
• Service des études et de la documentation
• Service de l'inspection des denrées alimentaires
• Service de l'épidémiologie
• Service de l'inspection sanitaire et zoonoze
• Service des enquêtes sociales
• Service des chaussées
• Service de la circulation
• Service du bâtiment et de l'entretien du patrimoine municipal
• Service de contrôle des bâtiments et locaux me naçant ruines
• Service des installations sportives
• Service du nettoiement
• Service de l'assainissement
• Service de l'éclairage
• Service du contrôle de la construction

• Administrative du gouvernement ou ingénieur des travaux (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade

Municipalité de Sfax (4)

• Service des études
• Service des nouveaux travaux
• Service des marchés
• Service du contentieux et des affaires financières

Municipalité de Sousse (2)

• Service des affaires économiques
• Service du contentieux et des affaires foncières

Municipalité de Djerba (2)

• Service des affaires administratives et financières
• Service technique et des travaux

Secrétaires généraux de 2ème catégorie (5)

Municipalité de :

• Ariana
• Hammam-Lif
• Bizerte
• Gabès
• Djerba

• Administrateur conseiller ou ingénieur principal (ou un grade particulier équivalent) ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade
• Secrétaire général de 3ème catégorie ou chef de service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans

Secrétaires généraux de 3ème catégorie (4)

• Sidi Bou Said
• Le Kef
• Mahdia
• Gafsa

• Administrateur du Gouvernement ou ingénieur des travaux (ou un grade équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade

Journol Officiel de la République Tunisienne — 15-18 Mai 1979

EMPLOIS VACANTS
CONDITIONS EXIGEES

Secrétaires généraux de 4ème catégorie (29)

• Kalaät Landalous
• Sidi Thabet
• Testour
• Fernana
• Oued Meliz
• El Ksour
• Kalaät Senane
• Rouhia
• Krib
• Sbeitla
• Sebiba
• Djelma
• Oum El Araies
• M'Dhila
• Ben Gardane
• Ghomrassen
• Douz
• Kébili
• Kerkenna
• El Hancha
• Bir Ali Ben Khélifa
• El Ala
• Bouhajla
• Chorbane
• Sayada Lamta Bouhjar
• Ouerdanine
• Bekalta
• Bembla et El Menara
• Kalaä Serira
• Djebeniana

• Attaché d'administration ou ingénieur adjoint (ou un grade particulier équivalent) ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade
• Secrétaire d'administration ou adjoint technique (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade

Administrateurs d'arrondissements

Municipalité de Tunis

• Arrondissement de la Médina

Municipalité d'Hammam-Lif

• Arrondissement de Boumchel
• Arrondissement de Borj Sédria

Municipalité de Djerba

• Arrondissement de Sédouikech
• Arrondissement d'El May

Municipalité de Zarzis

• Arrondissement d'El Mouanssa
• Arrondissement de Souhel

Municipalité de Gabès

• Arrondissement de Téboulbou
• Arrondissement de Chenini
• Arrondissement de Gharrouch

Municipalité de Tajerouine

• Arrondissement de Djerissa

Municipalité de Soliman

• Arrondissement de Korbous

• Attaché d'administration ou ingénieur adjoint (ou un grade particulier équivalent) ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade
• Secrétaire d'administration ou adjoint technique (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade

Journol Officiel de la République Tunisienne — 15-18 Mai 1979

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Commune de Médnine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville de Médenine, qui a été approuvé par le conseil municipal lors de la

cession ordinaire du 27 février 1979 est affiché au siège de la Commune. Les citoyens intéressés sont invités à étudier le dit plan et prélever les réclamations si c'est nécessaire. Et ce pendant un mois à partir de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans une délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION