Ministère du Commerce

AVIS N° 13949

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1449

Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Nouvelle des Échafaudages Tubulaires Mills Société Anonyme 82, rue Edouard-Vaillant 93350 le Bourget (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux éléments d'assemblage, notamment pour échafaudages. Priorité : Brevet français du 23 juin 1977 N° 77 19272. Inventeur : Beziat Bernard.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il est essentiellement constitué par deux demi-colliers réunis entre eux par deux axes, chaque demi-collier comportant une partie interne déformable, agencée pour venir s'appliquer contre la surface de l'élément cylindrique et une partie externe agencée pour délimiter avec la partie interne des espaces pour recevoir les extrémités du ou des éléments transversaux, l'un au moins de ces deux axes étant agencé

pour provoquer, lorsqu'il est déplacé par rapport aux deux demi-colliers, un resserrement de ces deux demi-colliers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13949, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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