Ministère du Commerce

AVIS N° 13964

Publié au Journal Officiel n° 37 du 5 juin 1979, page 1647

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de Société per Azioni Tecnogas Fabrica Apparecchiature Termo-Elettrodomestici di Giorgio E Gianni F. LLI Contini Strada Statale 63 N° 25 Gualtieri (Reggio Emilia) - Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : cuisinière pour être assemblée sur une ligne d'assemblage ramifiée et procède pour son assemblage. Priorité : brevet sans priorité. Inventeur : Monsieur Giorgio Contini.

Cette invention est caractérisée par une cuisinière à assembler qui est constituée par un élément supérieur monolitique préfabriqué contenant les bagues du gaz et tous les éléments de contrôle et une série de panneaux plus légers et les éléments qui constituent le logement de la cuisinière et le compartiment du four.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13964, JORT n° 37 du 5 juin 1979, p. 1647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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