Ministère du Commerce

AVIS N° 13966

Publié au Journal Officiel n° 37 du 5 juin 1979, page 1647

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1978, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Mademoiselle Catherine Geneviève Suck 10, rue Emile Morel - 92330 Sceaux France et Madame Liliane Lepeix 7, rue Théophile Roussel 75012 Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : pour nouvelle composition anti-infectueuse, anti-inflammatoire et anti-asthénique. Priorité : brevet français du 11 août 1977 sous le N° 77 24685.

Cette invention est caractérisée par des teneurs en ions métalliques de 20 à 60/ml de manganèse, de 20 à 60/ml de cuivre et de 3 à 12/ml d'or.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13966, JORT n° 37 du 5 juin 1979, p. 1647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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