AVIS N° 13967

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de B.M. Costamagna et cie chemin du travail 06800 Cagnes S/Mer France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : profilé de fond de moule de préfabrication de produits en béton précontraint ou béton armé. Priorité : sans priorité - dépôt de base en France N° 76 38686 du 22 décembre 1976.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il se compose d'une masse de matériau doué d'élasticité, ayant en section la forme générale d'un rectangle ou d'un trapèze isocèle à petite base en bas et comportant dans son axe longitudinal une force verticale continue affleurant à sa face supérieure, et ayant une largeur suffisante pour permettre le passe d'aciers transversaux.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978, Monsieur Béchir, dit Bouraoui Benzarti, tunisien, technicien, demeurant à R. 6 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, zone stade, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oula »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Naji Chagui;
• A l'Est : Une route;
• Au Nord : Ibrahim Behouri;
• A l'Ouest : Naceur Bouzgarou.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Belgacem Ben Hamdia abairi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Ouisslatia Hai El Jamaâ avenue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ouisslatia, cité de la Mosquée avenue de la liberté, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Ouisslatia d'une contenance de : 360 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Falah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Parcelle N° 15 de Mahfoudh Bouraoui
• A l'Est : Parcelle N° 12 de Ammar Lioudi
• Au Nord : Parcelle N° 11 de Belgacem Najah
• A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Bouzaida, tunisien, ingénieur, demeurant à Sousse avenue du Magreb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à cité Ezzahra, près du reservoir d'eau, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 538 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Douik
• A l'Est : Mehrezia Bent Slimane Azzouz
• Au Nord : Mohamed Ben Slimane Azzouz
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Hédi Ben Abdesselem Ayech, tunisien, délégué, demeurant à Sousse, 59 rue Souk El Kald a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Bouhssina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 656 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hédia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• 1ère Parcelle :
• Au Sud : Une route
• A l'Est : Parcelle N° 20
• Au Nord : Parcelle N° 17
• A l'Ouest : N° 22
• 2ème Parcelle :
• Au Sud : Une route
• A l'Est : Parcelle N° 21
• Au Nord : Parcelle N° 18
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Nourredine Ben Salah Djegham, tunisien, chef d'équipe bâtiment, demeurant à Hammam-Sousse, rue Ali Bach-Hamba N° 73 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennakhil consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nourredine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Bach-Hamba
• A l'Est : Héritiers Hassan Ben Béchir Guandouz
• Au Nord : Mohamed Ben Hassan Medala
• A l'Ouest : Abdesselem Ben Ali Djegham

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Abderrazak Ben Fradj M'hiri, tunisien, agent technicien

que, demeurant à agence régionale de tabac Nafza
a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée:
Bir Moussa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 525 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaouss

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Hayat Nabli et autres et Kacem Mansour

Au Nord : Salem Ben Boubaker Guedder

A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Ali Jammali

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Salem Ben Hassan Bel Hadj Salem Arfa, tunisien, instituteur, demeurant à Téboulba rue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Taib consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Téboulba, rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 625 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayat

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bel Hadj Ahmed Jomaâ

A l'Est : Abdelkader Chébil

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1978 Monsieur Farhat Ben Soltane Ben Mosbah Ben Soltane Boughanemi, tunisien, agent technique, demeurant à Tajérouine, avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tajérouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajérouine d'une contenance de : 135 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale N° 5

A l'Est : Héritiers enfants Cheikh Salah

Au Nord : Cheikh Youness Jebabli

A l'Ouest : Enfants Kabalil Mohamed, Manaouar El Marourgui

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Youssef Ben Khemais Ben Belgacem Aouiji, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Hammam - Slala à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Guanara », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Slala, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Moustakbel »

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Sebti ;

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ardh Hamda Touati.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Route de Hammam - Slala.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Khailfa Ben Haj Ahmed Zinoubi Tunisien, Fellah demeurant à Sidi Bouzid, 68, Rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Ben Henia El Jelassi.

A l'Est : Sadok Bn Ali Bayaoui.

Au Nord : Route Kaiassée.

A l'Ouest : Rue Houcine Bouzaiane.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Youssef Ben Chaouch Belgacem Ben Salah Majri, Tunisien, Fellah, demeurant à Dahmani, 95, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles de terre nue propre à l'agriculture, située à Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 10 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route Abida et le requérant.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Tabazigh et Jebel Souari Abida.
A l'Ouest : Héritiers Sadok Ben Mohamed Khamassi et chaîne de pierres à chemin abida.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une chaîne.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Sadok Ben Mohamed Khamassi.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Héritiers Ahmed El Gharbi.
Au Nord : Une route et le requérant.
A l'Ouest : Le requérant.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Albi El Gharbi.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Amara, Tunisien, Adjoint - Technique, demeurant à Maâta - Charbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Charbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 453 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Habib Bouchendira.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Sadok Ben Salem, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Kalaâ Soghra, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Kalaâ Soghra, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Abderrazak Rouatbi.
A l'Est : Rue Habib Bourguiba.
Au Nord : Atelier de couture.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978, Madame Aouicha (Aicha) Bent Salem Ben Salem Ben Naceur veuve Béchir Zagnani, Tunisienne, Professeur - Adjoint, demeurant à Mahdia, 18, Rue de la Justice, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ez-Zahra, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonaie de Mahdia, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed M'Sadak.
A l'Est : une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Labidi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978, Monsieur Youssef Ben Mansour Ben Nafti Belghayeb, Tunisien, Agent de Police, demeurant à la Rue Sellami Ameur à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès d'une contenance de : 340 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelftah Ben Abdallah Ezrigui.
A l'Est Moncef Ben Mohamed Batita.
Au Nord : Ismail Ben Belgacem Ben Hadj Najar.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1978, Monsieur Mohamed Mansour Ben Hassan Ben Fredj Soussou, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, Lamta, route de Sayada, a demandé l'im-

matriculation d'une propriété appelée : «Echaâba», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située, à Lamta, Délégation de Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 600 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Menzel El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Ben Salah Hada.

A l'Est : Abdellaziz Ben Ismail Miled.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hassan Ben Fredj Soussou.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1978, Monsieur Noureddine Ben Ali Ben Labidi Khélifa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gafsa, Cité Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Cité Kaouafal, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 460 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Abdelmajid Ben Sebti Daly.

A l'Est : Khedija Bent Béchir Ben Khelil.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1978, Monsieur Naceur Baklouti, Tunisien, Gardien de Musée, demeurant à Tunis, 1, Rue d'Iran, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, route Sidi Mansour, km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Asma Baklouti

A l'Est : Mongi Ahmayer.

Au Nord : Fakhfakh.

A l'Ouest : Ali Belghith.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Salah Ben Abdallah Guanouni, Tunisien, Peintre, demeurant à Jendouba, Rue Remada, Impasse El Fatah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Jendouba, Rue Remada Impasse El Fatah, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de 100 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tahar Ben Salah Ben Said et leur fils Sassi.

A l'Est : Dar Abderrahmane Ben Abdallah Ben Ali Ganouni.

Au Nord : Dar Belgacem Ben Khedhiri.

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Menaouar El-Gharbi et un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Abdelhakim Ben Mohamed Ben Naceur Kallel, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Ksibet El Méddiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Ksibet El Méddiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 456 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Ben Ajmi Souid.

A l'Est : Mouldi Ben Ajmi Souid et Mahjoub Ayed.

Au Nord : Mahjoub Ayed.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Larbi Manai, Tunisien, Fellah, demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardanine, Cité Opération du Sahel, n° 181, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 550 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Manara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Achour Saidana.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Ben Youssef Naouar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur: Taleb Ben Amara Mhirsi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue Ibn Sina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Tefallah», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 243 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Bouthaina».

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ezzeddine Dahmani.
A l'Est : Route
Au Nord : Rachid Dimassi.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Khelifa Baklouli, Tunisien, (profession) équipement de bateaux, demeurant à Sousse, Rue de la Liberté, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia, Sabkhet El-Andaloss, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Abdellaziz Zouali.
A l'Ouest : Habib Ben Sadok Guemar.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Madame Mounira Bent Taleb Essbi veuve Mahmoud Ridha Chlaifa, Tunisienne, demeurant à Mahdi, Rue Mosquée Sliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dar El-Hana», consistant en un immeuble située à Mahdia, Rue Mendès France, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 650 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : S.T.E.G.
A l'Est : Ecole primaire.
Au Nord : Rue Mendès France.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Mohamed El Oualid Ben Mahmoud Chelaifa, Tunisien, Commerçant, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dar El-Ons», consistant en une maison d'habitation et jéran, située à Rejiche, route de Sfax, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Rejiche, d'une contenance de : 10000 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Ons».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Romdhana Ben Ahmed Cheikh.
A l'Est : Route publique et Ali Ben El Hadj Abdesselem.
Au Nord : Hassine El Ghaoui et Ali Ben Mohamed Ajroud et route principale.
A l'Ouest : Mohamed Chamil et Ali Lahmar et Hassen Ben Salah Machghoul et Amor Ben Sadok Attaoui et route publique.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1979, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Sadok Riahi, tunisien, coiffeur, demeurant à Rue Sidi Chérif Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hena, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 410 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hena

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Riahi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 1979

Groupe des Assurances de Tunisie
G A T
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
45, Avenue H. Bourguiba
Le Colisée Tunis

Les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie, « G A T », sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 22 juin 1979, à 9 heures du matin, au siège social « S » au 45, avenue Habib Bourguiba Le Colisée Tunis, (escalier C, 1er étage) et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978
2) Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce
3) Examen et approbation des dits rapports, du bilan et comptes de l'exercice 1978
4) Affectation des résultats
5) Quitus aux administrateurs
6) Questions diverses.

Les actionnaires sont admis à la dite assemblée sur justification d'leur identité, ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social trois (3) jours au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-288

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
Société Anonyme
Au capital de 2.600.000 dinars
Siège Social
24 avenue de France à Tunis
R.C. Tunis 31 594

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 27 juin 1979 à 10 heures au siège social 24, avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1978
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978 et quitus au conseil d'administration
• Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1978
• Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs
• Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux commissaires aux comptes.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-289

ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société Nouvelle Prochiphar, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 23 juin 1979, à 17 heures au 17, rue Aljazira rez de chaussée à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Le rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978
2) Les deux rapports du commissaire aux comptes
3) L'approbation des dits rapports et quitus
5) Adjonction d'un 4ème membre au conseil d'administration.
4) L'affectation des résultats

Le Conseil d'Administration
N° A-290

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉ GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
2, Avenue Taleb M'hiri - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 20 juin 1979 à 10 heures au siège de la municipalité de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes de l'exercice 1978
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation des bénéfices de l'exercice
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-291

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Gabès Chimie Transport
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
23, Rue d'Irak - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport société anonyme, au capital de 250.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée en vendredi 22 juin 1979, à 10 heures aux bureaux de la société sis à Tunis, 23, rue d'Irak.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapports des commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978
4) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-292

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Boissons de Tunisie
Médanine

Les actionnaires de la Société sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le samedi 16 juin 1979 à 11 h. à Koutine.

Ordre du jour : Augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-293

CONVOCATION

Société Industrielle de Filets de Pêche
S. I. F. P.

S. A. Au Capital de : 51.000 dinars
Siège Social :
Route de Madagascar Zone Industrielle

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle des Filets de Pêche S.I.F.P. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 30 juin 1979 à 14 heures au siège social de la société route Madagascar Zone Industrielle à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1978.
• Election du 1/3 des administrateurs

Le Conseil d'Administration
N° A-294

CONVOCATION

Société Ezziouna Supermarché
S. A. Au Capital de : 90.000 dinars
Siège Social : *
Avenue des Martyrs - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Ezziouna Supermarché sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 30 juin 1979 à 17 heures 30 minutes, au siège social de la Société avenue des Martyrs à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1978.
• Election du 1/3 des administrateurs

Le Conseil d'Administration
N° A-295

CONVOCATION

Société Régionale d'Importation et d'Exportation
S O R I M E X

S.A. Au Capital de : 320.635 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation S.A. - SORIMEX sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 30 juin 1979 à 15 heures au siège social de la société avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1978.
• Election du 1/3 du conseil d'administration.

• Nomination du commissaire au compte.

Le Conseil d'Administration
N° A-296

CONVOCATION

Société d'Etude et de Travaux
S. A. Au Capital de : 80.000 dinars
Siège Social : Rue 10 003 N° 18
El Ouardia - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etude et de Travaux sont convoqués en assemblée générale au siège social le vendredi 29 juin 1979 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
• Approbation des comptes 1978 et affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-1297

CONVOCATION

Société des Appareils Sanitaires du Sud
Siège Social :
12 - 14, Rue Houcine Bouzalen - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 1979 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
2 - Approbation des comptes 1978 et affectation des résultats.
3 - Nomination du commissaire aux comptes.
4 - Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-298

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE du 21 juin 1979

Société Tunisienne d'Industrie Meunières
S.A. Au Capital de : 501.000 dinars
Siège : 53, Rue Al-Djazira - Tunis

Les actionnaires de la société, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 21 juin 1979 au siège social 53, Rue Al-Djazira, à 10 heures, et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1978.
— Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1978.
— Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Quitus au conseil d'administration, à cette date.
— Questions diverses.

N° A-299

AVIS DE CONVOCATION

D H A M E N
Union d'Assurances et de Prévoyance
Société Anonyme
D'Assurances et de Réassurances
Au Capital entièrement versé de 400.000 dinars
Siège Social : 26, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « DHAMEN » Union d'Assurances et de Prévoyance sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 29 juin 1979 à 10 heures au siège social : 26, Rue Gamel Abdelnasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978
2°) Approbation du bilan et du compte « Pertes et Profits » de l'exercice 1978 et quitus à donner aux administrateurs.
3°) Election d'un administrateur.
4°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale.

N° A-300

AVIS DE CONVOCATION

Société Conditionnement Impression & Publicité
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social : Le Kef

Les actionnaires de la société anonyme dite « Conditionnement Impression & Publicité » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 15 juin 1979 à 10 heures au siège de la B.I.A.T. avenue Habib Bourguiba, Tunis ; à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1978 et sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire pourvu que ce mandataire soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-301

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique
S. A. de Monastir
Au Capital de : 540.000.000 dinars
Ruspina Hôtel
Skanes - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina Hôtel » à Skanès-Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le samedi 14 juillet 1979 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration
— Rapport des commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1978.
— Affectation des bénéfices de l'année 1978.
— Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-262

RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société des Boissons du Sahel
S. B. S.
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social : Route de Khénis km3 - Monastir

D'un procès-verbal en date du 2 avril 1979, enregistré à Monastir le 12 avril 1979, folio 29, case 143, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 avril 1979, sous le N° 256, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société des Boissons du Sahel a décidé, à l'unanimité, de modifier ainsi qu'il suit, les articles 6, 7, 11, et 17, des statuts :

Article 6. — Capital Social (Nouveau)
Le Capital social de la société est fixé à la somme de trois cents mille dinars (300.000 dinars) divisé en 6.000 actions de cinquante dinars (50 dinars) chacune toutes nominatives.

Elles sont divisées en deux catégories A et B :

— Catégorie A : Trois mille soixante actions (3.060) réparties comme suit :
— Mille deux cent soixante actions (1.260), numérotées de 1 à 1260, sont attribuées à la Banque de Développement Economique de Tunisie.
— Mille huit cents actions (1.800) numérotées de 1261 à 3060, sont attribuées à la Société Générale d'Alimentation.
— Catégorie B : Deux mille neuf cent quarante actions (2.940) attribuées au reste des actionnaires.

Article 7. — Augmentation de capital (Nouveau).
Toute augmentation de capital sera réalisée par l'émission de nouvelle actions réparties à concurrence de cinquante et un pour cent (51 %) pour les actions de catégorie A et de quarante-neuf pour cent (49 %) pour les actions de catégorie B.

Les actionnaires d'une catégorie déterminée ont proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, un droit préférentiel d'abord à titre irréductible puis à titre réductible à la souscription des actions nouvelles émises dans cette catégorie.

Article 11. — Transmission des actions (Nouveau).

Les actions numérotées de 1à 60 ne peuvent être cédées qu'après accord de l'assemblée générale ordinaire dont la décision devra être prise à la majorité des trois quarts (3/4) du capital au moins. Cette même assemblée désignera l'acquéreur de ces actions avec la même majorité des 3/4.

Toute autre cession d'actions à titre gratuit ou onerieux de quelque manière que ce soit, ainsi que toute mutation d'actions entre vifs ou par décès, sauf entre actionnaire d'une même catégorie doit, pour devenir définitive, être agréée par le conseil d'administration qui en aucun cas n'a à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.

A cet effet, la cession projetée ou la mutation doit être notifiée à la société par lettre recommandée avec indication des noms, prénoms, qualité, domicile et nationalité du cessionnaire. Cette lettre doit être accompagnée d'un certificat d'inscription des actions à transmettre et, s'il y a lieu, de toute pièce justificative de la cession ou de la mutation et ce conformément à la loi en vigueur.

Dans les 45 jours de la réception de la dite lettre, le conseil d'administration statuera sur la cession. Il est donné avis de sa décision dans les quinze jours (15) qui suivent par lettre recommandée au cédant, au donateur ou au bénéficiaire de la transmission par décès.

Il doit obligatoirement observer la règle suivante : il doit en première priorité, proposer les actions à céder aux promoteurs d'actions de la même catégorie. En deuxième priorité le conseil d'administration proposera ces mêmes actions aux actionnaires de l'autre catégorie. Si les personnes ci-dessus n'exercent pas leur droit de priorité, le conseil peut à la majorité des voix, soit agréer le cessionnaire qui lui a été proposé initialement, soit désigner un ou plusieurs acquéreurs de son choix.

Dans tous les cas, le prix de cession devra être fixé conformément à la réglementation de la Bourse des Valeurs Mobilières.

Article 17. — Composition du conseil d'administration (Nouveau).

La société est administrée par un conseil composé de neuf (9) membres représentant;

• La Société Générale d'Alimentation — trois sièges;
• La Banque de Développement Economique de Tunisie, deux sièges;
• La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles agricoles, un siège;
• Les particuliers, à désigner par l'assemblée générale des actionnaires, trois sièges.

Les sociétés, quel que soit leur forme, seront représentées par un associé, un mandataire, un gérant ou un délégué du conseil d'administration nominativement désigné, sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le mandataire, le gérant ou le délégué soit personnellement actionnaire de la dite société. Les administrateurs qui, au cours de leurs fonctions, cessent de représenter l'organisme qui les a désignés sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.

La durée des fonctions des administrateurs est de six ans.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre à titre purement consultatif un ou plusieurs conseillers techniques choisis parmi les institutions ou les collectivités professionnelles ayant une forme paraštatique ou pris parmi les organisations nationales économiques.

Chaque administrateur doit être propriétaire pendant la durée de son mandat de 5 actions de la société, qui seront déposées dans la caisse sociale, inaliénables pendant la durée de ses fonctions et affectées conformément à la loi à la garantie des actes de gestion.

Les titres de ces actions sont nominatifs et frappés d'un timbre indiquant l'inaliénabilité.

Composition du conseil d'administration :

Sont nommés administrateurs :

• Monsieur Abdessalem Chaouch
• Monsieur Mahmoud Charchour
• Monsieur Ahmed Nobli
• La Caisse Tunisienne d'Assurance Mutuelle Agricole
• La Société Générale d'Alimentation (3 sièges)
• La Banque de Développement Economique de Tunisie (2 sièges).

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-263

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction
Société Anonyme
Au capital de 2.470.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne des Industries de Matériaux de construction, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 11 juin 1979 à 9 heures au siège social de la société 2, Place Barcelone Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes et un bilan de l'exercice 1978
• Affectation des résultats de l'exercice 1978
• Quitus aux administrateurs
• Ratification de la nomination d'un administrateur
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-265

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est
Société Anonyme
Au Capital de : 40.800 dinars
Siège Social :
99, Avenue Habib Bourguiba
« Khereddine »
RC : TUNIS - 17.700

Les actionnaires de la société anonyme dite « Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 29 juin 1979 à 15 heures au siège social à Khereddine au 99, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle (article 33 des statuts).

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire, pourvu que ce mandataire soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° C-266

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Anonyme Commerciale
S.D.M.M.
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
13, Rue Sidi Bou-Mendil
Tunis

Suivant procès-verbal du 8 mai 1979
dont copie a été déposée au greffe
du tribunal de première instance de
Tunis, le 16 mai 1979, reçu numéro
343, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

— D'augmenter le capital social de 500.000 dinars afin de le porter au 500.000 dinars à 1.000,000 dinars. Cette augmentation s'effectuera par l'émission de 50.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel :

La souscription de ces 50.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 50.000 actions anciennes à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

En même temps qu'ils exerceront leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la présente publication. A l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Versements et souscriptions :

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de l'agence du siège de la B.N.T. 19, avenue de Paris à Tunis.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-907

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 mai 1979, enregistré à Tunis (AC1) le 24 mai 1979, volume 836, série ter, case 326.

Il appert que l'Esso Standard Tunis, S.A. dont le siège est à Tunis 12, avenue de Paris, a donné en gerance libre à Monsieur Moncef Abdelkafi, demeurant à Tunis pour une durée de 8 mois renouvelable tacitement, d'année en année, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à l'avenue Farhat Hached, Tunis.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Moncef Abdelkafi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 avril 1979 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Khaled Abdelkafi relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 30 et 31 mai 1979.
N° B-908

AVIS DE CONSTITUTION

Société Technique et Sanitaire S.T.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 mai 1979, enregistré à Tunis (AC1) le 21 mai 1979, volume 836, série ter, case 150, et dont deux exemplaires ont été, suivant reçu n° 619/115, en date du 26 mai 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'achat, la vente et l'installation de tout appareil de chauffage et articles sanitaires, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autres objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société Technique et Sanitaire S.T.

Siège social : 7 rue de l'Attus, Tunis.
Capital social : 10.000 dinars
Durée : 30 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Ahmed Fakfak pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Ahmed Fakfak
N° B-909

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Béchir Ferjani, demeurant à Tunis 73, Souk El Laffa, informe le public que la parcelle de terre, sise à Houmet Souk, Jerba, T.F. au nom de Hector Valentine n° 284072 est en la propriété de Monsieur M. Carmelo et sa sœur Pauline Spitari et qu'il y possède un passage allant entre l'impasse et la partie qu'il possède de la totalité de l'immeuble précité et ce en vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 2 décembre 1970, volume 778, colonne 185. Il oblige les propriétaires du restant de l'immeuble de ne pas vendre la parcelle de Terre sans laisser le droit du passage à la partie qu'il possède.

N° B-910

AVIS DE CONSTITUTION

Société Générale
d'Installation Thermique
« SOGIT »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mai 1979 enregistré à Tunis (AC1) le 24 mai 1979, volume 836, série ter, case 323, et dont deux exemplaires, ont été, suivant reçu n° 625/121 en date du 26 mai 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'étude et la réalisation d'installation thermique (chauffage, plomberie, sanitaire, chaudronnerie), le dépannage et la réparation de ces installations, leur entretien, et généralement, toute opération commerciale, ou industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Dénomination : Société Générale d'Installation thermique « SOGIM ».

Capital Social : 1.000 dinars.
Siège Social : Tunis - 4, Rue de Béja.
Durée : 99 Ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Bagi Habib Ben Hamadi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-911

CESSION DE PARTS

Société Générale
d'Importations et d'Exportations
SOGIMPEX
Rue A. Khéreddine N° 2 - Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 1979, enregistré à Sfax même date sous le n° 148, folio 36, AC et ID.

Que Monsieur Mahmoud Ben Mekki Boujelbène a cédé à Monsieur Sadok Ben Mansour Mezghani les 75 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède à la société à responsabilité limitée SOGIMPEX.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposé le 10 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4179.

N° B-912.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision collective extraordinaire des associés de la S.A.R.L. Société Générale d'Importations et d'Exportations 2, Rue A. Khérédine Sfax, en date du 30 décembre 1977 enregistrée à la recette des actes civils et impôts dire à Sfax le 24 février 1978 sous le N° 272 folio 63, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4226, le siège social de la société est transféré à la Rue Taieb Mehiri N° 21 à Sfax.

N° B-913

CHANGEMENT DE GERANCE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Bâtiment,
de Travaux Hydrauliques
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Nouveau Siège Social :
18, Rue Eddeghbagi - Tunis

Suivant procès-verbal daté le 2 mars 1979 et enregistré à Tunis AC le 3 mai 1979 volume 835, série bis, case 655, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 12 mai 1979 sous le N° 555/51, il appert que :

1°) Monsieur Laassad Benzarti est nommé gérant de la société ci-dessus désignée en remplacement de Monsieur Habib Rekaya dimissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et ce à partir du 2 mars 1979.

2° Les associés ont décidé de transférer le siège social au 18, Rue Eddeghabagi Tunis.

N° B-914

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 23 avril 1979 enregistré à Tunis le 23 avril 1979, volume 41, série ter, case 829, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mai 1979, sous le n° 633, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société des Matériaux de Construction du Bardo « SOMACO BA ».

Objet : Commercialisation des matériaux de Construction, Produits Similaires, Produits Sanitaires et Drogueries.

Siège Social : 1, Rue Sinan Pacha le Bardo.

Capital : 4.500 dinars.

Durée : 20 Ans.

Gérance : Monsieur Jomâa Lotfi est nommé gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-915

NOMINATION D'UN NOUVAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Union Financière
S. A. Au Capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi, Tour • D •
2ème Etage Ariana - Tunis

Il appert du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 mai 1979, volume 776, série IV case 657, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 628, en date du 28 mars 1979, que Monsieur Taoufik El Goulli a été nommé président directeur général de l'Union Financière.

Les mêmes pouvoirs que son prédécesseur lui ont été conférés.

Pour Avis

N° B-916

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 12 mai 1979, enregistré à Tunis le 12 mai 1979, volume 836, série bis, case 47, sous le N° 18.800, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1979, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Tous travaux de documentation et d'information médicale, de diffusions d'une publication bibliographique périodique spécialisée dans le domaine médical et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités.

Dénomination : Agence de Promotion de l'information médicale en abrégé APIM.

Siège Social : 2, Rue de Bordeaux - Tunis.

Durée : 99 Ans.

Capital : Mille deux cents dinars (1.200,000 dinars).

Gérance : Madame Jalila El Hajji a été désignée gérnate de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-917

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1979 enregistré à Tunis le 7 mai 1979, volume 835, série 1, case 683, Messieurs Taïeb et Mohamed Bezzarga ont vendu la totalité de leur fonds de commerce (Produits Alimentaires, Patisserie, Lait et Dérivés) situé à l'angle de la Rue Bab El Fellah et Sidi Mansour à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels et à Monsieur Bezzarga Moncef domicilié à l'avenue de Carthage N° 88 Tunis.

Toutes les oppositions éventuelles seront formulées sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la parution de cet avis chez l'acquéreur.

Cet avis a paru au journal Essabah du 22 mai 1979.

N° B-918

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 15 mai 1979 et enregistré à Tunis le 15 mai 1979, volume 836, série ter, case 79, dont deux copies enregistrées ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1979.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Fabrication et distribution des articles de la boulangerie et de la patisserie, l'ouverture à Tunis ou ailleurs des points de vente, l'exploitation et l'achat de tous fonds de commerce de boulangerie et patisserie.

Dénomination : Boulangerie - Patisserie « Marhaba ».

Siège Social : Avenue de l'Indépendance Saydia - Bardo.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).
Capital Social : Dix huit mille dinars (18.000 dinars) divisés en 180 parts sociales de 100 dinars la part et réparties aux associés en fonction de leur apport.

Gérance : Monsieur Mongi Kamoun a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mongi Kamoun
N° B-919

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Assistance de Gestion Hôtelière et Touristique • SAGES - HOTELS - S.A.R.L. •

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 1979, enregistré à Hammamet le 21 mai 1979, volume 11, folio 14, case 79, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : « SAGES - HOTELS ».
• Siège Social : Hammamet, G.P. 1 - km 63 de Tunis.
• Objet : L'assistance, la gestion, la location, l'achat et la vente d'établissements hôteliers et touristiques.
• Capital social : 20.000 dinars.
• Durée : 99 Ans à compter du jour de sa constitution définitive.
• Gérant : Mahmoud Ben Mahmoud Malouche avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-920

CESSION DE PARTS

BONALUX

Société à Responsabilité limitée
60, Rue du Miel - Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 5 mai 1979, enregistré à Tunis le 12 mai 1979, volume 42, série 5, case 47, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1979, Monsieur Khelifa Jebali a cédé à Monsieur Abderrazak Chaïeb la totalité des parts (soit 250 parts) qu'il détient dans le capital de la Société BONALUX au capital de 30.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 60, Rue Miel.

Les oppositions sont recevables entre les mains de Monsieur Abderrazak Chaïeb au siège de la société sus-indiquée dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 27 mai 1979.

N° B-921

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 1979 à Bizerte enregistré dans la même ville le 4 mars 1979 folio 98, case N° 211, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le N° 7 en date du 22 mars 1979 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

1°) Dénomination : Société « Aux Trois Soleils ».
2°) Objet : Exploitation d'une boulangerie, patisserie, sorbeterie et salon de thé, vente de tabac et journaux et tout commerce se rattachant directement ou indirectement au secteur tertiaire.
3°) Capital : Six mille dinars (6.000 dinars) divisé en 60 parts de 100 dinars.
4°) Durée : 99 Ans à compter de la date de son immatriculation.
5°) Siège Social : 82, Avenue Habib Bourguiba Bizerte.

N° B-922

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Générale d'Etude de Supervision et de Travaux S.A. au capital de 10.000 dinars
1, Rue Tantaoui El Jawhar
El Omrane - Tunis

Suivant procès-verbal u. c. coll d'administration en date du 8 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1979 volume 42, série 5, case 444, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 mai 1979, sous le numéro 638/134.

Il appert que le siège social de la Société Générale d'Etude de Supervision et de Travaux a été transféré du 19, avenue de Paris à Tunis ou 1 rue Tantaoui El Jawhari à E. Omrane, Tunis.

N° B-923

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Immobilière et de Participations

S.A. au capital de 1.000.000 dinars
6, Place Mohamed Kurd Ali
El Omrane - Tunis

Suivant procès verbal du conseil d'administration daté du 4 mai 1979 enregistré à Tunis AC le 24 mai 1979 volume 42, série 5, case 445, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (Chambre Commerciale), le 30 mai 1979, sous le numéro 637-133.

Il appert que le siège social de la Société Immobilière et de Participations (S.I.M.P.A.R.), a été transféré du 19, Avenue de Paris à Tunis au 6, Place Mohamed Kurd Ali - El Omrane - Tunis.

N° B-924

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 12 mai 1979, enregistré à Tunis, le 28 mai 1979, vol. 42, série 5, case 539, que monsieur Younes Ben Younes, a cédé 250 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant à la SARL de Hana, 26 rue Boukarnine Hammam-Lif à la personne indiquée dans l'acte ci-dessus.

N° B-925

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 24 avril 1979, enregistré à la recette des finances de Jerba, le 26 avril 1979, vol. 57, folio 48, case 163, monsieur Mohamed Ben Ahmed Jenane, demeurant à Mahboubine Jerba, a vendu à l'acheteur monsieur Nebil Ben Said Belhadj Ali, demeurant à Mahboubine Jerba, la totalité du fonds de commerce du magasin de vente des matériaux de construction, sis à Mahboubine Jerba.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteur monsieur Nebil Ben Said Bel Hadj Ali, au siège du fonds de commerce, dans le délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis.

Cet avis a été déjà publié au Journal Essabah, du 30 mai 1979.

N° B-926

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société le Caoutchouc
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
34, Avenue d'Algérie - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle daté du 7 avril 1979 enregistré à Sfax A. C. le 23 avril 1979, folio 50, n° 216, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° de dépôt 4724, il appert que le capital de la société le Caoutchouc est portée de 8.000, dinars (à 20.000, dinars) par la création de 1.200 parts de (10, dinars) chacune attribuées aux personnes mentionnées dans ce procès-verbal.

A cet effet les articles six et sept des statuts de la société ont été rectifiés conformément à ce « Procès-Verbal ».

Le Gérant
Ahmed Menif
N° D-222

CONSTITUTION

Société d'Art Ménager
et Equipement Electrique
S. A. R. L.
22, Avenue Habib Bourguiba
Hammam - Lif

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1979 enregistré à Tunis le 3. mai 1979 (AC 1) volume 835, série ter, case 567, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1979 sous le N° 538/34, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

1) Objet : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant à la chaleur, au froid, à l'électricité ainsi qu'aux articles de lumière, de ménage, d'objet d'art, de jouets et de cadeaux etc... .
2) Dénomination : Société d'Art Ménager et Equipement Electrique; en abrégé SAMEL.
3) Siège Social : 22, Avenue Bourguiba Hammam - Lif.
4) Durée : 99 Ans renouvelables d'année en année.
5) Capital : 5.000 dinars.
6) Gérance : Monsieur Jadoul Salah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-230

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

E. N. I. T.

L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, se propose de confier à l'entreprise des travaux de terrassement, maçonnerie et serrurerie pour divers aménagements, à l'intérieur des locaux et aux abords des batiments (trottoirs - clotures - etc...). Les entreprises intéressées agréées pour les lots « H - maçonnerie et » construction métallique pour un montant de 20.000 dinars peuvent prendre connaissance des travaux et consulter le dossier d'appel d'offres à l'atelier d'architecture de l'Enl.

Les offres devront être remises au plus tard le 6 juin à 10 heures à l'adresse suivante : Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis Bureau Central des Marchés - B.P. 37 - Le Belvédère à Tunis.

N° E-267

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confier à une Société de Services Informatiques, l'étude et la mise en place d'un système de gestion automatisé de certaines activités de la Marine Marchande.

Les sociétés intéressées possédant de sérieuses références en matière d'étude et de réalisation d'applications de gestion sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction de la Marine Marchande, avenue de la République, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur de la Marine Marchande portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission,
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts,
3) Un certificat de non faillite,
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-271