Ministère du Commerce

AVIS N° 13965

Publié au Journal Officiel n° 37 du 5 juin 1979, page 1647

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société de Prayon, société anonyme Prayon, Forêt Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et installation de fabrication d'acide phosphorique. Priorité : Brevet luxembourgeois déposé le 4 novembre 1977 sous le N° 78.457.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est relative à un procédé de fabrication d'acide phosphorique par voie humide, suivant lequel on attaque un minerai de phosphate par de l'acide sulfurique, d'où résulte une solution d'acide phosphorique en mélange avec du sulfate de calcium précité, ce dernier étant alors séparé par filtration et suivi d'un lavage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13965, JORT n° 37 du 5 juin 1979, p. 1647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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