Ministère du Commerce

AVIS N° 13969

Publié au Journal Officiel n° 39 du 12 juin 1979, page 1722

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, avenue Montaigne 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif perfectionnés de lavage et de dévesiculage de mélanges gazeux. Priorité : brevet français du 30 juin 1977 sous le N° 77 20097. Inventeurs : Claude Djololian, Gérard Lagrange.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on réalise avant la zone de lavage de la colonne cyclonique une zone de lavage préliminaire dans laquelle le gaz à traiter subit une accélération et une turbulence telles qu'il se charge de fines gouttelettes avant son introduction dans la colonne cyclonique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13969, JORT n° 39 du 12 juin 1979, p. 1722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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