(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
| N° d'ordre | N° du T.F. | N° parcelle T.F. | N° parcelle sur plan d'expropriation | Contenance | Superficie | Propriétaires | Adresses |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 201730 | 22 du plan de lotissement N° 13604 | 32 | Terrain nu | 354 m2 | Héritiers Hédi Ben Jomaâ Edhaoui | Rue N° 228 cité Khézama, Sousse |
| 6 | 200201 | 6 | 19 | En cours de construction | 78 m2 | Zmorda Trabelsi et sa fille Souad Bent Bouraoui Milka | 16, Rue Abdelhamid El Khadi, Sousse |
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère des Finances
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Le Ministre des Finances communique ci-après les vacances d'emplois fonctionnels dans l'Administration Centrale.
| Nombre de poste vacant | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service des Caisses à la Trésorerie Générale de Tunisie | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services du trésor. |
| Nombre de postes vacants | Nature de la Fonction | Profil du candidat |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service de la vérification des dépenses à la Trésorerie Générale de Tunisie | Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service des Caisses doit avoir : — Une grande formation permettant de vérifier la validité des titres de paiement avant règlement. — Une large expérience lui permettant de coordonner l'activité de la section de contrôle placé en amont de la caisse, des différents guichets de paiement et d'encaissement et de la section de centralisation des situations de l'encaisse de tous les receveurs des finances et des douanes. — Une solide connaissance de la réglementation régissant d'une part les paiements qui ne sont pas effectués aux véritables créanciers et d'autres parts les chèques versés par divers à la Trésorerie Générale. |
Il est nommé parmi :
Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services du trésor.
Outre la bonne formation financière et administrative le chef de service de la vérification des dépenses doit avoir :
— Une large expérience permettant la vérification des dépenses ordonnancées ou mandatées.
— Une grande formation pour veiller à la régularité des dépenses imputées sur le Budget de l'Etat et des Fonds Spéciaux du Trésor.
— De solides connaissances de la réglementation régissant l'exécution des saisies-arrêts, cessions et autres oppositions d'une part et le règlement du contentieux du paiement d'autre part. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établit en double exemplaire (une au Ministère des Finances, la seconde au Premier Ministère).
Ministère de l'Equipement
Avis de vacance d'emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Equipement
| Direction | Poste vacant | Conditions réglementaires | CONDITIONS PARTICULIERES |
|---|---|---|---|
| Grands travaux hydrauliques | Chef de service de l'aménagement foncier | Ingénieur des Travaux de l'Etat ayant cinq ans d'ancienneté dans le grade | Les candidats doivent justifier d'une expérience en matière de : — d'élaboration et contrôle des travaux topographiques et photogrammétriques relatifs aux études et exécution des projets d'aménagement hydraulique; — de préparation des dossiers d'occupation temporaire administrative, relatifs à la libération des emprises requises par les projets d'aménagement hydraulique; |
| Direction | Poste Vacant | Conditions Réglementaires | Conditions Particulières |
|---|---|---|---|
| — d'expertise des indemnisations relatives aux dommages causés par la libération des emprises pour cause d'utilité publique; — de préparation des dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur Curriculum Vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Équipement (Direction Administrative et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avis de vacances d'emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés
vacants au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
| Postes vacants | Profil du candidat |
|---|---|
| 1) Sous-Directeur de l'Electricité à la Direction de l'Energie. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs Principaux ou les Administrateurs Conseillers (ou un grade particulier équivalent) ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans. Outre la très bonne formation technique le Sous-Directeur de l'Electricité doit avoir une connaissance suffisamment étendue du secteur de l'Electricité. |
| 1 Sous-Directeur des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electriques. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs Principaux ou les Administrateurs Conseillers (ou un grade particulier équivalent) ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans. Outre la très solide formation technico-économique, le Sous-Directeur des Industries Métallurgiques Mécaniques et Electriques doit avoir : — Une formation spécialisée en mécanique, en métallurgie ou en électricité. — Une bonne connaissance des entreprises du secteur. — Une maîtrise des techniques de planification industrielles. |
| 1 Sous-Directeur des Industries Chimiques. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs Principaux ou les Administrateurs Conseillers (ou un grade particulier équivalent) ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans. Outre la très solide formation technico-économique, le sous-Directeur des Industries Chimiques doit avoir : — Une bonne connaissance des entreprises du secteur. — Une maîtrise des techniques de planification industrielle. |
| Postes Vacans | Profits du Candidat |
|---|---|
| 1 Sous-Directeur des Industries Agricoles et Alimentaires. | Il est nommé parmi : — Les Ingénieurs Principaux ou les Administrateurs Conseillers (ou un grade particulier équivalent) ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans. Outre la très solide formation technico-économique, le Sous-Directeur des Industries Agricoles et Alimentaires doit avoir : — Une bonne connaissance des entreprises du secteur. — Une maîtrise des techniques de planification industrielle. |
| Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique). | La Ministre de l'industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et d'un poste de transformation de la Cité Ain Krima - Souk Essebt à Jendouba. Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations. |
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Avis de vacances d'un emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
| POSTE VACANT | ETABLISSEMENT | PROFIT DU CANDIDAT |
|---|---|---|
| Secrétaire général d'étalment supérieur | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | Il est nommé parmi : — Les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les secrétaires principaux ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 1722PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION