AVIS N° 13971

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Société anonyme dite : Société Nationale Elf Aquitaine (Production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : microémulsions utilisables pour la récupération de pétrole dans des gisements à température élevée contenant de l'eau de forte salinité. Priorité : brevet français du 8 juillet 1977 sous le N° 77 21093. Inventeurs : Jean-François Coste, Henri Grangette.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elles sont obtenues par simple mélange :

• d'une eau contenant plus de 60 g/l en sels d'ions mono et divalents;
• d'un hydrocarbure
• d'un tensio-actif amphotère de formule (indiquée dans la description)

Dans laquelle m est un nombre entier allant de 1 à 22 inclusivement, n est un nombre entier allant de 1 à 5 inclusivement.

X est choisi dans les groupes : C O O, S O 3' polyoxyde d'éthylène sulfoné.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Mai 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

I.E. Gouverneur
Mohamed GHENIMA

546.798.887,779

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yáala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Moïne, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31335 déposée le 30 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et 3 magasins, d'une contenance dénoncée de : 119 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 224 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Sidi Abdelkader, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Zaouit Sidi Abdelkader, actuellement Cellule Destourienne.
• Au Nord-Est : Issaac Mamou, sur une partie, et le t. 29812, sur la partie restante.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Abdellaziz Slimane sur une partie, T. 29812 et Rue Sidi Abdelkader.
• Au Sud-Ouest : Rue Sidi Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur, Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ilham, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fadhila Béné Khemais garabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31416 déposée le 31 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 546 m², celle résultant du présent bornage est de : 558 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Habib El Karma, contigu à la réquisition n° 28768 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une impasse et Tahar El Khayati.
• Au Sud-Est : Un chemin.
• Au Sud-Ouest : Hassen Ben Ameur, sur une partie, et Mahmoud El Kerkeni, sur le reste.
• Au Nord-Ouest : R. 28768 et une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmech Habib, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Lahmar et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 31431 déposée le 15 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 240 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 325 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni Khiar, Hai En-Nozha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mr. Hamouda Essaafi.
• Au Nord-Est : Hédi Ben Sadok Abdellettif.
• Au Sud-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Sadok Ben Mohamed Zariat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Béja, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine Ben Youssef Ben Salah El Béji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31504 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un magasin, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 782 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Avenue Taieb Mhiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réquisition n° 29453.
• Au Nord-Est : Réquisition n° 29453, sur une partie, et Taieb M'alla, sur le restant.

Au Sud-Est : Une impasse et au-delà Saida Bent Youssef Béji.

Au Sud-Ouest : Avenue Taieb El M'hiri et au-delà une école primaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'Hammamet, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Abdesselem Ben Habib Ben Sliman en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31537 déposée le 8 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une construction à trois niveaux, d'une contenance dénoncée de : 170 m², celle résultant de la présente réquisition est de : 147 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Chaker, n° 15, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Chaker.
• A l'Est : Rue Chaker et T. 12704.
• Au Sud : T. 58826.
• A l'Ouest : T. 25012.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouvernement de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chams et Adli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hamida Ben Abderrazak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31785 déposée le 24 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un jardin, d'une contenance dénoncée de : 4000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1281 m².

L'immeuble se trouve situé à Sid Bou Said, Rue Sidi El Ghemrini, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 16711.
• A l'Ouest : T. 48040 et Rue Sidi El Ghemrini.
• Au Sud : Rue Sidi El Ghemrini et Héritiers Mohamed Ben Ghamha.
• A l'Est : Héritiers Boussen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Boukordagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31805 déposée le 3 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1978. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de : 12 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 33 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 2bis, Rue du Pacha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue du Pacha.
• Au Nord-Ouest : Domaine de l'État.
• Au Sud-Est : Abderrahim Ben Salah.
• Au Sud-Ouest : Jaibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zghal Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Arbi Ben Mohamed Kamei Ben Brahim El Hasnaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32078 déposée le 24 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 - 26 juin 1977.

La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 16.800 m², sa contenance réelle est de : 15.536 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste de Sidi Thabet à Tunis.
• A l'Est : Piste de Sidi Thabet à Bouchoucha.
• A l'Ouest : T. 30451.
• Au Sud : T. 6076.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Rejeb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali Ben Hattab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32988 déposée le 22 mars 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1979. La propriété bornée consiste en un terrain agricole, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha, 11a, 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoued, La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : D.P.C.F. (T.G.M.).

A l'Est : Mokhtar Bouraoui.

Au Sud : Habous Ben Abderrazak.

A l'Ouest : O.M.V.V.M.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Mohamed Bouraoui (O.M.V.V.M.).

A l'Est : Habous Chakroun.

Au Sud : D.P.C.F.

A l'Ouest : Mohamed Bouraoui (O.M.V.V.M.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essallam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Ben Brahim Ben Ahmed Ghodhbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33042 déposée le 5 avril 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de 678 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P.C.F. (T.G.M.).

A l'Est : Jilani El Gabsi.

Au Sud : Rachid Chérif.

A l'Ouest : Brahim Zaafrani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.237 par Mademoiselle Néjia Bent Mohamed Bel Hadj Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sourour située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.238 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Sadok en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El massarra située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 32.239 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Chérif Chabbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à La Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 32.240 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ahmed Ben Brahim Chabbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à La Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 32.241 par Monsieur Noureddine Ben Ahmed Ben Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saloua située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32242 par Monsieur Youssef Ben Yahia Ben Lakhdar Zaidi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kais située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.243 par Monsieur Fethi Ben Taieb Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Eddorra Er-Rafia située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.244 par Monsieur Abderrahman Ben Mostefa Kraiem en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Asma située à la Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.245 par Monsieur Fredj Ben Mohamed Ben Taieb Ben Fredj Mahjoub en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sofiane située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.246 par Monsieur Abdelwahab Ben Ameur Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chahrazed située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.247 par Monsieur Rafik Ben Ameur Abdallah, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.248 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Boujemaâ El Hammmi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaàda située à la Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.249 par Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Boujemaâ El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Angham située à la Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.250 par Madame Akila Bent Abderrahman El Hrairi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hédia située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.251 par Monsieur Hamadi Ben Hamouda Ben Ahmed Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Travaux du Nord Béja
Société Anonyme
Au capital de 153.000 D.
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord à Béja sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 25 juin 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes et bilan de l'année 1979.
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration
5) Distribution des bénéfices
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-329.

CONVOCATION

Placements de Tunisie
3, Avenue de France - Tunis
Société Anonyme
Au capital de 600.000 D.

Messieurs les actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont priés d'assister le jeudi 28 juin 1979 à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendront au siège de la Société.

1) Assemblée générale ordinaire à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs.

2) Assemblée générale extraordinaire à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-337.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Brahim Zitouni Avocat à la Cour de Cassation
14, Avenue de Carthage Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la moitié indivise de la propriété sise à la plage de Kélibia Henchir El Ksar dont la superficie totale est de 250 mètres carrés et sur laquelle est édifiée une construction.

Poursuivant : Ismail Ben Mahmoud Zmerli Agriculteur, domicilié à Henchir Chahine délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul et ayant élu domicile en l'étude de Maître Brahim Zitouni Avocat à la Cour de Cassation 14, Avenue de Carthage Tunis.

Partie saisie : Mohamed Ben Sadok Sammoud Agriculteur domicile à Kélibia gouvernorat de Nabeul.

Désignation du bien à vendre :

La moitié indivise de la propriété sise à la plage de Kélibia Henchir El Ksar, dont la superficie totale est de 250 mètres carrés et sur laquelle est édifiée une construction limitée au Nord : par la mer, à l'Est : par Mahmoud Ben Said, au Sud : une route et à l'Ouest : Mokhtar Jenhani.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 1.300.000 D. (mille trois cent dinars) plus les frais.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le lundi 16 juillet 1979 à 9h du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de première instance de Grombalia, Palais de Justice Avenue Habib Bourguiba.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de Maître Brahim Zitouni 14, Avenue de Carthage Tunis.

l'Avocat Poursuivant
N° A-338

CONVOCATION

Société industrielle de Fabrication des Aliments Composés
S.I.F.A.C.
S.A. au capital de 165.000 D.
Zone industrielle Plage Poudrière SFAX

Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement de la société, qui se tiendra le samedi 23 juin à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation de nouveaux Administrateurs
• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-339

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les Ateliers Mécaniques du Sahel
A. M. S.
Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 D.
Siège Social
Route de Monastir - Sousse
R.C. : 5052

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel - A.M.S. » sont convoqués le jeudi 28 juin 1979 à 10 heures au siège social à Sousse, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
2) Approbation le cas échéant, de ces rapports et des comptes de l'exercice 1978.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-304.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Skanès S.A.
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse Monastir

Messieurs les actionnaires de la ciété Skanès S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 29 juin 1979, à 10 heures, au siège de la société Route de Sousse Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1978,
2) Discussion et approbation du bilan et des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 1978,
3) Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978,
4) Affectation des résultats de l'exercice 1978,
5) Quitus aux administrateurs,
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A 341

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique
De Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
50, A. H. Bourguiba - Tunis
R.C. : 31 649

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T., sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 27 juin 1979, à 10 heures au siège de la S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978,
2) Rapports des commissaires aux comptes,
3) Approbation des rapports, bilan et comptes,
4) Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1978,
5) Ratification de la nomination d'administrateurs,
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-342

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société le Verger Menzel Bouzellu sont convoqués à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra au siège de la Société à Menzel Bouzelfa le 8 juillet 1979 pour délibérer sur le bilan et compte de l'exercice 1978 ainsi que sur diverses questions.

N° A-343

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport
De Bizerte
Société Anonyme
Au capital de 215.000 dinars
Siège Social
Quai Tarak Iben Ziad - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la société Régionale de Transport de Bizerte, sont invités à assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le mardi 26 juin à 10 heures au siège du gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978,
2) Rapport des commissaires aux comptes exercice 1978,
3) Examen et approbation des comptes de l'exercice 1978,
4) Quitus aux administrateurs,
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,
6) Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire

— Augmentation du capital social et modification de l'article 6 des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-344

CAHIER DE CHARGES

Vente aux enchères publiques d'une parcelle de terre sise rue des orangers près de la recette de la Manouba à la chambre des ventes palais de justice 45, boulevard Bab-Benat le vendredi 13 juillet 1979 à 9 h. du matin.

Poursuivant : les héritiers de Béchir Ben Larbi qui sont épouse Ouassila dite Aziza Bsnt Ahmed Ben El Keani El Benzarti (sa veuve) des enfants mineurs Ahmed Moktar, Tijania et Faouzia domiciliés rue Salah Hafsa Bir Ben Hassen en leur adresse chez leur Avocat Ahmed Riahi 187 Bao Souika Tunis.

Parties saisies : Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Essayari El Madjoui marié suivant la loi musulmane de meurant rue des Orangers Manouba

Vente en vertu d'un jugement au tribunal de 1ère instance n° 2730, audience du 23 novembre 1977 et dont Maître Mohamed Mamoun Chéouikha huissier notaire l'ayant avisé suivant procès-verbal n° 225/8 enregistré sous le n° 98 l'Appel n'a pas eu lieu.

Description : parcelle à vendre sise rue des orangers d'une superficie d'un hectare 98 ares 90 centiares traversée par la voie ferrée Gara maou Tunis ainsi que les canalisations de la Medjerda partagée en 2 parties est un puits 123 oliviers et 350 arbre fruitiers. La partie Ouest : maison style arabe 72 oliviers et 114 arbres fruitiers, pêchers raisins et autres, électricité, la parcelle est exploitée par les deux parties.

Mise à prix : huit mille dinars plus frais de poursuites pour amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Riahi Avocat 187, Bab Souika ou Ahmed Ben Béchir 12, Rue Salah Hafsa l'Ariana.

Visite des lieux : Les dimanches de 16h. à 18h. l'après midi.

N° A-354

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Industries Cimentières du Centre
Société Anonyme
Au capital de 2.200.000 D.
Siège Social
53, Rue Caton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Cimentières du Centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le jeudi 21 juin 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce tunisien.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et ses annexes de l'exercice 1978.
4) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

5) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1978.
6) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
M. Daya.
N° C-283

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Transport de Marchandises
« S. T. M. »
Siège Social
Km 5 - Roure du Mornag - Tunis
Capital : 833.770 D.
R.C. Tunis 32517

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 1979 à 17 heures au siège de la Société, sis au Km 5, Route de Mornag à Tunis.

Ordre du jour :
1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1978
2) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 1978;
3) Affectation des résultats de l'exercice;
4) Nomination des Commissaires aux comptes;
5) Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1978.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-284.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Banque de Développement Économique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 10.000.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 25 juin 1979 à 9 heures 30 à l'hôtel Africa - avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1978

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1978 et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoirs assister à cette assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Il doivent se faire inscrire sur les registres de la société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres, ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à cette assemblée générale sont tenus à disposition des actionnaires au siège social à compter du 11 juin 1979.

Le Conseil d'Administration.
N° C-285

CONVOCATION

Comptoir d'Equipement Général
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 2 Imb. B Salah
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société de Comptoir d'Equipement Général, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 30 juin 1979 à 16 heures au siège social de la Société de Comptoir d'Equipement Général Route de Tunis km 2 Imb. Ben Salah & Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
3°) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-286

CONVOCATION

Comptoir African
« C.O.M.A.F. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Route de Gremda Km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain « COMAF » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 23 juin 1979 à 16 heures au siège social de la société Comptoir Africain « COMAF » Route de Gremda km 1 à Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
3°) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Nomination de nouveaux administrateurs, et du commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-287

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
R.C. 29.784

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le mardi 26 juin 1979 à 10 heures au siège social Square Avenue de Paris, Tunis.

I. — En assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Contormément à l'article 48 des statuts, l'assemblée se compose de tous

les actionnaires possédant cinq actions, ou un nombre supérieur toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration

Il. — En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au même lieu et le même jour à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital.
2) Modifications statutaires.
3) Pouvoirs donnés au conseil d'administration aux fins de la sus-dit augmentation.
4) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent, assister à cette dernière assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° C-289

CONVOCATION ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Le gérant de la « S.A.R.L. » Société d'Entreprise de T.P. El Jazia informe ses associés qu'une assemblée extraordinaire se tiendra le samedi 16 juin 1979 à 16 heures au siège social de la société en vue de délibérer sur l'augmentation du capital de la société et l'examen de la situation de la société arrêtée au 30 avril 1979.

Cet avis tient lieu de convocation

Le Gérant

N° C-290

CONVOCATION

Giacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie

Au capital de 120.000 dinars

Siège Social : Rue N° 7 Charguia

Messieurs les actionnaires de «Glamiver S.A.» au capital de 120.000 D. sont convoqués le 5 juillet 1979 à 12h dans les bureaux de la SOFIGES 12, Rue d'Athènes Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Mohamed Touzani

N° C-291

VENTE D'UN NAVIRE de 515 tonnes AUX ENCHERES PUBLIQUES

et au dernier enchérisseur à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax

Le lundi 30 juillet 1979 à 9h. du matin

Etude de Maître Abdesselem Bellaaj

Avocat à Sfax Avenue Farhat Hached

Poursuivantes : La Ste Oléagine S.A. Geneva affecteur pour le compte de Cie Noga Genève poursuite et diligence de leurs représentants légaux demeurants à Genève Suisse.

La Générale Alimentaire prise en la personne de son P.D.G. 12, Rue El Jazira Tunis.

La Ste Grande Fabrique de Confiseries orientales prise en la personne de son P.D.G. 3 Rue de Tabarka Tunis.

Tous élisants domicile en l'étude de Me. Abdesselem Bellaaj avocat à la cour de cassation, Avenue Farhat Hached, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, le 30 octobre 1978 sous le N° 9096, signifié le 28 décembre et d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, le 7 mai 1979 sous le N° 9478.

Il sera procédé à la vente du navire saisi, dénommé « Ramona » propriété de la partie saisie la Compagnie Intership COLTD de chypre présentée par la Compagnie Papaloannou Brothers prise en la personne de son représentant légal 224 Sygrou avenue Athènes Grèce et de son Capitaine Styllanos Patrodiks demeurant au dit navire au port de Sfax, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sfax, lundi 30 juillet 1979, à 9 h. du matin.

Caractéristiques du Navire :

Navire à vapeur Diesel 25 KV, battant pavillon du Honduras, immatriculé à porte curte.

Dead 515 Tonneaux.

Gros Tonnage : 299,20 Tonneaux
Net Tonnage : 159,69 tonneaux.

Construit à Busum en novembre 1955 (Allemagne).

Ce navire est amarré au port de Sfax, où il peut être visité.

Dans ce navire, il y a un radar usagé en état de marche, un poste émetteur récepteur usagé en état de marche, un poste émetteur VHF à l'état neuf en marche, un sondeurs usagé en état de marche, un radiogomomètre usagé en mauvais état de fonctionnement, plusieurs moteurs, deux réfrigérateurs, deux canots de sauvetage, trois boussoles, ancres, une quantité de cordes et cables, sept matelas, neuf chaises, deux tables, une cuisinière avec une grande quantité d'assiettes et de tasses et une machine à écrire etc...

Mise à prix : Trente mille dinars, outre frais

Conditions de la vente : Aux termes des art. 13, 119, 120, 121, 122, 124 et 125, du code de commerce Maritime

— Les enchères sont libres et point n'est besoin de produire une autorisation administrative.

— Il ne sera admis après l'adjudication aucune surenchère.

— Dans un délai de 10 jours de l'adjudication et sans mise en demeure préalable, l'adjudicataire doit payer entre les mains de l'avocat poursuivant, les frais de l'adjudication et consigner le prix d'adjudication à la caisse des dépôts et consignations.

A défaut de ce règlement et de cette consignation, le navire sera remis en vente et adjugé quinze jours après de nouvelles publications et de nouveaux affichages à la folle enchère de l'adjudicataire et à l'audience qui aura été fixée par le Président de la Chambre des créés sur simple requête et sans assignation.

Le fol enchéri sera immédiatement, après l'adjudication et sans procédure, condamné par jugement séparé du paiement du déficit et des frais.

Seule l'adjudication suivie du paiement des frais et de la consignation du prix, opère transfert de la propriété.

Elle purge de plein droit le navire de tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires et de toutes prénotations.

Elle emporte de plein droit main levée de l'opposition au départ du navire.

Il appartient à l'adjudicataire, afin d'obtenir l'inscription de l'adjudication et la radiation des inscriptions relatives aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires ou prenotations, de produire au bureau d'immatriculation du navire :

a) Le jugement d'adjudication.
b) Le reçu délivré par l'avocat de saisissant constatant le paiement entre ses mains des frais d'adjudication.
c) Le reçu délivré par la caisse des dépôts et consignations constatant la consignation du prix d'adjudication.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Abdesselem Bellaaj, Avenue Farhat Hached - Sax.

L'Ayocat Poursuivant
Mairte Abdesselem Bellaaj
N° C-292

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abou El Kacem Chabbi
KAIROUAN

La partie poursuivante : Mohanisd Ben Hamouda El Aouni, propriétaire, demeurant au quartier El Jemoa à Kairouan-ville.

La partie saisie : Les héritiers de Mohamed Ben Kacem Ben Ali Jaouaidou à savoir : 1°) se veuve Bey bent Hassen Ben Hassine Ben Aboelhafidh pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son union avec ce dernier : Corasila, Hena, Kacem et Samir en vertu d'un jugement de tutelle officieuse sans profession, demeurant Rue Sidi Hassine Allani, n° 10, quartier El Jemoa à Kairouan ville, 2°) ses enfants majeurs issus de son union avec ce dernier : Hassen, 3°) Naima, 4°) Naresir, ouvriers de meurant au dit lieu.

L'Avocat poursuivant : Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abou El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

Le jugement exécutoire : Jugement rendu par la cour d'appel de Sousse sous le numéro 6.212 le 25 février 1973, maintenant le jugement de première instance rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 24 avril 1978 sous le numéro 1.574, ordonnant la mise en vente de la maison décrite ci-dessous aux enchères publiques et le portage de son prix entre les deux parties. Le procès-verbal de signification du jugement d'appel a été établi par Maître Maghrebi le 12 avril 1979 sous le numéro 1036.

L'immeuble objet de la saisie : une maison ouvrant à Nord sise Rue de la Mosquée des trois portes près le mausolée Sidi Hassine Allani n° 10, quartier El Jemoa à Kairouan-Ville limitée au Sud et à l'Est par la maison de Belahmar, à l'Ouest par la maison de Abdallah Sodji et au Nord d'où l'entrée et comprenant un hall, un couloir où se trouve un cabinet (W.C.) ouvrant à l'Ouest, un mestrak (chambre), une cour avec un placard, un puits et une citerne et une pièce, une autre pièce ouvrant à l'Est avec un placard et une cave (Damous).

Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars.

Lieu et date de l'adjudication : 1. vendredi 20 juillet 1979 à huit heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours. Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges et au Cabinet de Maître Farhat Tamzini, Avocat à Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-293

AVIS DE CONVOCATION

Société S.T.I.C
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route de Rades - Fondoux-Choucha

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » société anonyme sont convoqués par le conseil d'administration au siège social de la société aux deux assemblées générales ordinaire et extraordinaire le vendredi 29 juin 1979 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée générale ordinaire (à 16 heures)
a) lecture et discussion des rapports d'administration et du commissariat aux comptes concernant l'exercice 1978
b) Approbation des comptes et proposition d'affectation des bénéfices
c) Quitus au conseil d'administration et son renouvellement.
d) Questions diverses.

2) Assemblée générale extraordinaire (à 17h. 30)
a) Augmentation du capital et modifications statutaires
b) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-294

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances de la Chebba le 4 juin 1979, volume 3, folio 2 et 3, case 157, dont deux exemplaires ont été déposés le 9 mars 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi une S.A.R.L. :

Dénomination : l'insemence.
Objet : Import-Export, représentation production.
Capital social : 5.000 dinars.
Siège Social : 1, Avenue Aly Ben Ayed - Sidi Bou Said.
Gérance : Monsieur Maghraoui Nabil est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-950.

AVIS DE DISSOLUTION

Monsieur Mohamed Habib Ben Messaud porte à la connaissance du public que, en vertu d'un procès-verbal de délibération de l'assemblée générale en date du 29 mai 1979 enregistrée à Tunis le 31 mai 1979, registre 836,4-N° 590, il a été décidé de dissoudre la Société Izdhar de Bitume et d'entretien à partir de la tenue de la dite assemblée et que le déclarant a été chargé de la liquidation de la dite Société.

Il averti, en vertu du présent avis, toute personne qui traiterait avec les tiers au nom de Société dissoute qu'elle aura à en supporter les conséquences, qu'elle s'exposerait à des poursuites judiciaires et qu'elle en assumerait la responsabilité.

N° B-951.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

BERGEON - TUNISIE
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
Le Kram
transféré : 68, Avenue Farhat
Hached - Tunis
R.C. Tunis 39.804

D'une délibération du Conseil d'Administration réuni le 15 avril 1979, il appert que :

• Monsieur Habib Bourguiba Jr. s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général ;
• Cette démission a été acceptée quitus est donnée à Monsieur Habib Bourguiba Jr. pour sa gestion ;
• Monsieur Hachemi Sakka qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, auxdites fonctions de Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les pouvoirs de gestion courante de la Société et l'exécution des décisions du Conseil et tels qu'ils sont émunérés dans le procès-verbal de la susdite délibération du Conseil ;
• Le siège social de la Société sus disignée sis précédemment à la Zone Industrielle, le Kram, est transféré au 68, Avenue Farhat Hached à Tunis ;
• L'Article 4 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C. le 10 mai 1979, vol. 836 série bis, case 16, ont été déposés au greffe du trianal de première instance de Tunis, le 12 mai 1979.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-952

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 24 - 6 - 1979

Avis Rectificatif
Société Detente et Vacances
Hôtel Alyssa Club
Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social : Route Touristique
Sousse

Lire : Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978 et non 1977.

N° B-953

FIN DE GERANCE

Madame Fatma Bent Mohamed Ben Hadj Noui veuve de Mohamed Ben Abdallah Kefi avise le public qu'elle a mis fin à la Gérance dans l'administration du Restaurant Hôtel El Madhaif sis au Kef détenue précédemment par Monsieur Lakdhar Ben Hamel Chalbi et met en garde le public et ne plus accomplir aucune opération avec le sus-nommé.

Par ailleurs la gérance a été confiée à Monsieur Bahri Mohamed Noui.

N° B-954

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU FONDS DE COMMERCE

«Télé Mansour »
15, Rue d'Angleterre - Tunis

La vente de ce fonds de commerce aura lieu le samedi 30 juin 1979 à 8 heures sur les lieux.

Le fonds de commerce objet de la vente est la propriété à la faillite Mansour Hajem «Télé Mansour ».

Mise à prix :

Frais et taxes en sus Règlement au comptant en espèces ou par chèque certifié, et ce pour les deux magasins sis au 15, Rue d'Angleterre Tunis.

Cahier des Charges : Le cahier des charges peut être consulté au cabinet de Maître Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdeenasser Tunis ou au cabinet de Maître Rejeb Jaouadi 6, Rue Amilcar Tunis.

N° B-955

Société de Promotion Immobilière KRIA «SPIKRI»

S.A.R.L.
Au Capital de 35.000 dinars
Siège social : Immeuble Africa
TUNIS

I — Transformation en Société Anonyme
II — Augmentation du Capital

I — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 février 1979 enregistrée à Tunis AC volume 835, série ter case 390 le 23 avril 1979, les associés ont décidé à l'unanimité de transformer la SARL en Société Anonyme. Cette transformation n'entraîne pas la création d'un être moral nouveau. Elle met fin aux fonctions du gérant.

Les statuts de la S.A.R.L. ont été remplacés par de nouveaux statuts dont il a été extrait ce qui suit :

Article 2 : La Société a pour objet la construction de logements en vue de leur vente ou de leur location et l'acquisition de terrains à batir.

Article 3 : La Société continue à avoir comme dénomination «Société de Promotion Immobilière Kria» et par abréviation «SPIKRI».

Article 5 : La durée de la Société est fixée à 99 années.

II — Aux termes de la même assemblée, il appert que le capital social a été porté à 500.000 dinars. Il a été créé 46.500 actions de Dix (10) dinars chacune libérées au quart.

III — Aux termes de la même assemblée générale, ont été nommés comme premiers administrateurs jusqu'à la réunion de l'assemblée ordinaire qui se tiendra en 1980 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Monsieur Mohamed Kria, Madame Feaouzia Bouassida, Madame Samira Chaker et comme commissaire aux comptes Monsieur Boubaker Karay.

IV — Le conseil d'Administration lors de sa réunion du 3 mai 1979 a nommé Monsieur Mohamed Kria comme Président du Conseil et Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-956

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Ciments Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajone
El Menzah

— Objet de la société : Réalisation et exploitation d'une unité de fabrication de ciment et de chaux.
— Durée de la société : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
— Capital social : 100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées.
— Conseil d'administration : composé de 3 à 12 membres.
— Répartition des bénéfices.
a) 5% pour la réserve légale.
b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre du premier dividende, 6% des sommes dont leurs actions sont libérées.
c) Toutes sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve.
d) Sur le solde 90% aux actionnaires et 10% au conseil d'administration à titre de tantième.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la société Les Ciments Tunisiens, tenue le 15 mars 1979, a décidé d'augmenter le capital social de 500.000 dinars afin de le porter de 100.000 dinars à 600.000 dinars, et ce, par émission de 5000 actions nouvelles de 1000 dinars chacune.

MODALITES DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL

— Conditions de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires à raison de 5 actions nouvelles pour une action ancienne.
— Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
— Lieu de la souscription : La souscription sera reçue au siège de la société : Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajone El Menzah - Tunis.
— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart. Ce versement aura lieu au compte indisponible auprès de la société Tunisienne de Banque Agence El Menzah, sous le N° 037 187 503-1.

— Jouissance des actions : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1979, et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.
— Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1979, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 5 juin 1979, sous le N° 356.

Le Conseil d'Administration
N° B-957

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé du 20 mai 1979 enregistré à Tunis le 28 du même mois vol. 42 série 5, case 538, madame Morgan Bent Salah Chrouda a cédé 150 parts de 10 D. chacune lui appartenant à la SARL El Hana 26 Rue Boukornine Hammam Lif à Monsieur Younès Ben Younès.

Et par acte sous seing privé du 23 mai 1979 enregistré à Tunis le 28 mai 1979, vol. 42, série 5, case 537, madame Mongia Bent Salah Chrouda a cédé 500 parts de 10D. chacune lui appartenant à la Société El Hana restaurant 26 Rue Boukornine Hammam Lif à madame Ourida Bent Aribi épouse Ben Hamida.

N° B-958

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 1972, enregistré à Djerba vol. 48, folio 36, case 121 et d'un procès-verbal de réunion en date du 30 juin 1974, enregistré à Djerba le 28 mai 1979 vol. 57, folio 68, case 223, qu'il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « KHLAS » Société des Boulangers de Midoune.
Forme : S.A.R.L.
Capital : 1.750.000D.
Durée : 20 ans.
Objet : Fabrication en commercialisation du pain, confiserie, pâtisserie et rafraîchissants.
Siège : Midoune Djerba.
Gérant : Ali Chroundi.

Le présent avis a été publié au journal Al Amal du 7 juin 1979.

Pour la gérance
N° B-959

CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE

Société d'Exploitation Avicole « HANA » Société Civile au capital de 16.000 D. entièrement libérés
Siège Social : 19, Rue Habib Thameur Sfax

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1979 de la Société d'Exploitation Avicole « HANA » Société Anonyme au Capital de 16.000 Dinars enregistré à Sfax le 23 mai 1979 AC et ID folio 22 n° 121.

Il appert que la Société « HANA » d'Exploitation Avicole primitivement constituée sous forme d'une Société Anonyme, est transformée en Société Civile au capital de 16.000 Dinars divisé en 1.600 parts sociale de Dix (10) chacune entièrement libérés ayant le même objet et dénomination avec la même durée et la nouvelle forme Juridique Société Civile d'Exploitation Avicole « HANA ».

En conséquence de ce qui est décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire en première et deuxième résolution, les statuts remaniés en date du 28 avril 1979 ont été enregistrés à Sfax le 23 mai 1979 AC et ID folio 22 n° 122 dont deux copies des dits statuts et procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 29 mai 1979 dépôt n° 4749.

Gérance : Monsieur Ismail Ben Hadi Mohamed Bakouti est nommé gérant statutaire pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant

N° B-960

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 8 mai 1979, enregistré à Tunis, le 24 mai 1979, volume 42, case 446, Monsieur Hadi El Gharbi demeurant à Tunis, 25, Rue du Yemène, a vendu à Monsieur Mahaamed Ali Ben Mohamed El Gharbi demeurant à Tunis, 12, Rue du Chefar, la totalité du fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis, 25, Rue du Yemène, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du Maître Salah Ourari avocat, 11, Rue d'Alger - Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah du 1er juin 1979 numéro 9718.

N° B-961.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 30 mai 1979, enregistré le 31 mai 1979, volume 836 série bis, case 383, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juin 1979 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne de Plaisance et d'animation « Plein Soleil - Tunisie ».

Objet : Organisation, gestion et commercialisation de toute prestation de loisir d'animation touristique et culturelle et notamment des sports nautiques à pratiquer sur les plages et centres hôteliers.

Durée : trente trois ans (33).

Capital : 10.000 dinars (dix milles dinars) divisé en 1.000 (mille) parts sociales de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Maalej Boubaker a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-962.

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE A UNE SOCIETE

Monsieur Béchir Khalfallah demeurant à Sfax, avenue 18 Janvier déclare avoir apporté à la Société « Salime » Société d'alimentation, d'import - export, S.A.R.L. au capital de 80.000 dinars, dont le siège est à Tunis, Rue d'Espagne N° 28 son fonds de commerce d'alimentation d'import - export avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé à Tunis, Rue d'Espagne N° 28 et 26. Cet apport a eu lieu suivant procès - verbal de la dite Société, daté du 2 mai 1979, enregistré à Tunis en date du 9 mai 1979 volume 41, série 5, case 1176.

Les oppositions éventuelles sont formulées entre les mains de la Société, « Salime » ci-dessus indiquée à son adresse sus-mentionnée dans un délai maximum de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a été inséré au journal quotidien « Essabah » le vendredi 1er juin 1979 à la page 22.

N° B-963.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré en date du 22 mai 1979 vol. 42, case n° 5, série n° 313.

Une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : La Société à pour objet tout les travaux pour la fabrication de divers articles en plastiques notamment les jouets et emballage pour les produits cosmétiques et toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement à l'objet social de la Société.

Dénomination : J.E.P. jouets et emballages en plastiques.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années.

Capital : Le capital est fixé à la somme de quarante six millions cinq cent dinars.

Gérance : Monsieur Salem Habib est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Le siège social est fixé à a Zone Industrielle Radès.

N° B-964

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle du Nord S. I. N.

S.A. au capital de 100.000 Dinars
48, Rue ibo Khalitou - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 29 mai 1979, volume 136 série bis, case 311, le capital social a été augmenté de vingt mille dinars (20.000 dinars), portant le capital de 100.000 dinars à 120.000 dinars par création de 1000 actions nouvelles de vingt dinars chacune toutes nominatives et souscrites en numéraire.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe en double exemplaires en date du 8 juin 1979, sous le n° 688/25 (greffe du tribunal de première instance) :

1°) Liste des souscripteurs et état des versements, en date du 6 juin 1979.

2°) Déclaration de souscription et de versement en date du 6 juin 1979.

3°) P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1979.

Le Conseil d'Administration.

N° B-965

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Electro-Confort
« ELCO »

Par actes en dates des 13 et 16 mai 1979, enregistrés à Tunis, recette des

actes civils le 16 mai 1979, volume 42, série 5, case 113, et volume 42, série 5, case 114 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 mai 1979 sous le numéro 605, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Messieurs : Raouf Cheikhrouhou et Abdeljelil Kotti.

Dénomination : Société Electro-Confort - « ELCO ».

Durée : 99 ans.

Forme : S.A.R.L.

Siège Social : 18, Rue Zodiak - El-Menzah - Tunis.

Capital : Six mille dinars.

Objet : Le Commerce, l'importation, la consignation de radios, Télévision, article électro-ménagers, fournitures sanitaires et électriques, céramiques, moquettes, objets d'ornements, jouets, et quincaillerie.

Gérant : Monsieur Raouf Cheikhrouhou est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-966.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Société Industrielle de Production
d'Accessoires et de Sièges
pour Véhicules
S.A.R.L. - SIPAS
Au capital de 33.500 D.

Siège Social
12, Rue Ouled Haffouz à Tunis

Suivant extrait du procès - verbal de la réunion en assemblée générale extraordinaire des associés de la S.A. - R.L. - SIPAS.

Il a été décidé ce qui suit :

L'annulation des Statuts de Constitution et la dissolution de la présente Société à compter du 21 mai 1979.

Monsieur Adel Zayani, gérant statutaire, est chargé de l'exécution de ces décisions.

Voir références de constitution au C.N.T. N° 31 du 8 mai 1979 - Avis numéro B-757.

Et acte de dissolution établi à Tunis le 21 mai 1979, enregistré à la recette des A.C. 1, de Tunis, le 6 juin 1979, volume 836, série bis, case 485, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale suivant reçu numéro 670-27 du 9 juin 1979.

Les Associés :
MM. Adel Zayani
Abderrahmane Louhichi
Abdessattar Zayani
Hafedh Zayani.

N° B-967.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Industrielle de Fabrication et de Montage de Siège pour Autos

Société à Responsabilité Limitée

En abrégé : S.A.R.L. - «S.I.F.A.M.O.S»

Au capital de 33.500 D.

Atelier et Bureaux

Zone Industrielle de Ben-Arous

Siège Social Provisoirement

12. Avenue Ouled Haffouz à Tunis

Extrait des Statuts

Suivant acte établi à Tunis le 1er juin 1979, enregistré à Tunis, recette des A.C. 1, le 6 juin 1979, volume B-6 série ter, case 553.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : S.I.F.A.M.O.S. - S.A.R.L.

Ateliers et bureaux : Zone industrielle de Ben Arous (près la pharmacie centrale).

Siège social : Provisoirement au 12, Avenue Ouled Haffouz à Tunis uniquement pour la correspondance et la coordination.

Objet social : Société Industrielle de Fabrication et de Montage de Sièges pour Autos.

Durée : 99 ans.

Capital : 33.500 Dinars.

Gérance : Monsieur Adel Zayani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts de Constitution ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, le 9 juin 1979 suivant reçu n° 671-28.

Le Gérant :
Adel Zayani.

N° B-968.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 7 juin 1979 enregistré à Tunis (A.C.) le 7 juin 1979, volume 836 série 1, case 719.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : PROCOLOR.

Objet : Développement de tous genres de films couleurs et traitement des films publicitaires, pour professionnels, tirage et diapositives, etc...

Siège social : sis à Tunis, 112, rue de Palestine.

Capital social : 90.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhaab, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juin 1979.

N° B-969.

Comptoir industriel de Produits Alimentaires «C.I.P.A.»

Par acte sous seing privé en date du 3 avril 1979, enregistré à Tunis, le 10 mai 1979, volume 42, série 5, case 32, le capital social de la Société est porté de 100.000 dinars à 120.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Et par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979 enregistré à Tunis, le 10 mai 1979, volume 42, série 5, case 6, la collectivité des associés décide que la durée de la Société qui devait expirée le 31 décembre 1978 sera prorogée jusqu'au 31 décembre 2080.

Par le même acte la collectivité des associés décide d'ajouter à l'objet social les activités suivantes :

• La fabrication et le commerce de tous produits alimentaires.

Puis par le même acte la collectivité des associés décide de transférer à compter de ce jour le siège social à Mégrine route de Sousse - Km 6.

Les articles 2, 4 et 5 sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1979.

N° B-970.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Lee Cooper Tunisie S.A.

S.A. au capital de 500.000 Dinars

Siège social : Ras Djebel - Tunisie

R.C. Bizerte 2343

Aux termes de ses délibérations en date du 18 avril 1979, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 dinars pour le porter de 300.000 à 500.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur la réserve pour augmentation de capital précédemment créée par décision de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 1979.

Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 2000 actions nouvelles de 100 dinars chacune, numérotées de 3.001 à 5.000, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 28 avril 1979, volume 835, série 1, case 521, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 30 mai 1979.

N° D-232

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Commerciale de Ferrailles

« S.O.C.O.F.E.R. »

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 12 mai 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 mai 1979, folio 18, n° 110, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 25 mai 1979 (Dépôt 4742), il appert que Messieurs Mohamed Ben Sadok Yaich et Moktar Ben Makki Chérif ont cédé les 108 parts de 50 dinars chacune qu'ils possèdent dans ladite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-233

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Commerciale de Ferrailles

« S.O.C.O.F.E.R. »

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 1979, au siège de la société et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21 mai 1979, folio 11, n° 88, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 mai 1979 (Dépôt n° 4742), il appert que Monsieur Yaich Béchir est nommé nouveau gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Yaich Mohamed, démissionnaire.

Pour Extrait

N° D-234

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 24 avril 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 2 mai 1979, folio 71, n° 333, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1979 (Dépôt n° 4721), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits sidérurgiques, sanitaires, quincaillerie et droguerie.

Dénomination ou raison sociale : Société de Distribution des Matériaux

Siège social : Route de Lafrance, km 0,500, Sfax.

Durée : Trente (30) ans.

Capital social : 20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Madame Mounia Bont Habib Charfi est nommé gérante de la société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont acte

N° D-235

CESSION DE PARTS

Société Ezzahra

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars

Siège Social

10, Rue Habib Moozour - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 1977, enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1977, folie 71, n° 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4718, il appert que Messieurs

• Mohamed dit Hédi Elloumi;
• Brahim Ben Hédi Elloumi;
• Abouda Ben Hédi Elloumi
• Jamel Ben Sadok Boukhris.

Cédent à Messieurs :

• Hadj Ali Ben Mabrouk Jerbi
• Mohamed Ben Ali Jerbi
• Moncef Ben Ali Jerbi;
• Ezzeddine Ben Ali Jerbi
• Abdessalem Ben Ali Jerbi
• Adel Ben Ali Jerbi;

la totalité des parts sociales leurs appartenant dans la Société Ezzahra, soit : 200 parts de cent dinars chacune.

Le Gérant

N° D-236

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ELFOULADH

Société Tunisienne de Sidérougie

Société Anonyme

Au capital de 5.909.920 dinars

Siège Social

122, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Sidérougie « Elfouladh » S.A. au capital de 5.909.920 D.

sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 29 juin 1979 à 10 heures au siège social de la Société Elfouladh 122, Rue de Yougoslavie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'activité de l'exercice 1978.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1978 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1978 et quitus aux administrateurs.
4) Examen du mandat d'un administrateur.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1978 ainsi que la liste des actionnaires sont mis à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social, à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins 1 le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° D-238

S.A. Graphic Arts Company

Par décision du Conseil d'Administration dont procès-verbal est enregistré à Tunis le 15 mai 1979, volume 212, série 5, case 102, le siège de la Société est transféré à la rue n° 14 Zone Industrielle de la Chergue.

N° D-239

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Délégation d'Er-Regueb

Fraction des Akerma-Ouled

Ahmed et Ouled Youssef

Conformément à l'article 3 du décret-loi n° 3-1964 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire et à l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 7 mai 1979 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les immeubles ruraux non immatriculés précédemment terme collective appartenant aux fractions des Akerma, Ouled Ahmed et Ouled Youssef, puis affranchis de la collectivisation par décrets des 4 février 1974, 28 mai 1977, 8 juin 1977, 24 mai 1978 et 1er septembre 1978, les dits immeubles sis dans la délégation d'Er-Regueb, gouvernorat de Sidi Bou Zid.

Les opérations cadastrales sont considérées ouvertes pour les immeubles sus-visés à compter du 1er juillet 1979 et il sera procédé effectivement aux dites opérations à compter du 1er octobre 1979 à 8h. du matin.

Les intéressés parmi les propriétaires, les locataires, les débit-ensembles et les détenteurs de droits réels sont par conséquent invités à préparer des à présent tous les titres, documents et justifications établissant leurs droits sur les immeubles ruraux sus-visés et devant faire l'objet des dites opérations cadastrales pour être produits au Magistrat Commis lors de son passage sur les lieux de chaque immeuble à une date qui sera fixée ultérieurement.

N° D-240

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ennahdha

S.A.R.L.

Au capital de 15.000 D.

Siège Social

Route du Jorf - Médenine

Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1979, enregistré à Médenine A.C. et I.D. le 11 janvier 1979, folio 83, case 1005, volume 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 11 janvier 1979, sous le numéro 385.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Ennahdha.
• Durée : 99 ans.
• Siège social : Route du Jorf - Médenine.
• Objet : Tous travaux de menuiserie et ses dérivés.
• Capital : 15.000 dinars divisés en 1.500 parts de dix dinars chacune libérées en espèces.

N° D-241

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale du Personnel du Centre National des Études Agricoles.

But : Activités, culturelles, sociales et de loisirs.

Siège Social : 3, Rue de Lybie - Tunis.

Visa : N° 4586 du 23 avril 1979

N° D-242

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 18 mai 1979 à Tunis

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos :

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D.T. 3.009,812) telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 18 mai 1979 à Tunis

D - 243

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après :

• 17 Véhicules double cabines charge utile 1000 kgs environ moteur Essence.
• 5 Véhicules utilitaires tout terrain charge utile 500 kgs environ moteur Essence.
• 6 Fourgonnettes tolées charge utile 1000 kgs environ moteur Essence.
• 3 Véhicules double cabines charge utile 21,500 environ moteur Essence.
• 2 Véhicule double cabines charge utile 4 t environ moteur Essence.
• 1 Véhicule plate-forme à tonnes moteur Essence.

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres, avant le 20 juin 1979, déjà de rigueur ou chetées dans un double enveloppes une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de monsieur le Directeur des services communs Ministère des Transports et des Communications à bis rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Ceile de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-278

AVIS D'APPEL D'OFFRES

SO.N.E.D.E

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un Appel d'Offres pour l'acquisition de Quatre Tarières et de leurs accessoires destinées à réaliser des sondages pour identification de la nature des sols.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres au Service Marchés de la SO.N.E.D.E. 23, Rue Jawaher Le Nehru - Montfleury - Tunis, contre paiement de (5) cinq dinars.

La date limite d'envoi des offres est fixée au plus tard le 22 juin 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-289

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaher Le Nehru
Montfleury - Tunis

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'acquisition de tuyaux en Amiante-Ciment de diamètre nominal DN inférieur ou égal à 300 mm.

L'appel d'offres comporte 2 lots :

• Lot 1 : Fourniture de 500.000 mètres linéaires;
• Lot 2 : Fourniture de 1.500.000 mètres linéaires.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre du 5ème projet financé par la B.I.R.D.

Ne peuvent participer au présent appel d'offres que les fournisseurs des Pays Membres de la BIRD et de la Suisse.

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de deux cents (200 D.) dinars tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 29 juin 1979 à 10 heures au 23, Rue Jawaher El Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-290.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaher Le Nehru
Montfleury - Tunis
Alimentation en Eau Potable de Tunis et du Cap Bon
Stations de Pompage,
Bassins de Régulation et de Mélange
Lot N° 3

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour la construction de trois stations de pompage et de cinq ouvrages hydrauliques (lot : N° 3).

Ce lot est subdivisé en trois sous-lots :

• Sous lot 3.1 — Fourniture et installation des équipements hydroélectromécaniques et électriques des stations de pompage;
• La station 1 sera équipée de 6 groupes (Pompe + Moteur) refoulant : 3,5 m³/s à 74 m.;
• La station 2 sera équipée de 6 groupes refoulant 4 m³/s à 62 m.;
• La station 3 sera équipée de 4 groupes refoulant 2 m³/s à 19 m.;
• Sous Lot 3.2 — Fourniture et installation des équipements de régulation de télétransmission et de télécommande des liaisons hydrauliques et des automatismes.
• Sous Lot 3.3 — Exécution du Génie Civil des stations de pompages, des ouvrages hydrauliques et des ouvrages annexes.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les fournisseurs et les entreprises des Pays Membres de la B.I.R.D. et la Suisse.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés) à partir du 21 mai 1979, contre paiement par chèque certifié ou en espèces de la somme de :

Deux cent cinquante (250) dinars tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 16 novembre 1979 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Le Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-291.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
Alimentation en Eau Potable de Tunis et du Cap Bon
Fourniture de Robinetterie et Accessoires Divers
Lot N° 4

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un app

pel d'offres international : pour la fourniture de Robinetterie et d'Accessoires divers (Lot N° 4).

Le lot est subdivisé en cinq sous lots:

• Sous lot 4.1 : Fourniture de vannes papillon de diamètre compris entre 400 et 1.400 mm.
• Sous lot 4.2 : Fourniture de robinets vannes de diamètre inférieur ou égal à 250 mm.
• Sous lot 4.3 : Fourniture de robinets-vannes de diamètre 300 et 350 mm.
• Sous lot 4.4 : Fourniture de vannes murales.
• Sous lot 4.5 : Fourniture d'équipements de protection des conduites.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.).

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les fournisseurs et les entreprises des Pays Membres de la B.I.R.D. et la Suisse.

Les fournisseurs qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la S.O.N.E.D.E. (Service Marchés) à partir du 21 mai 1979 et contre paiement de la somme de cent (100) dinars tunisiens.

Les offres devront parvenir à la S.O.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 27 juillet 1979 à 10 heures au 23. Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-292.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 2 Autotransformateurs de 20 KVA;
• 5 Autotransformateurs de 30 KVA;
• 5 Autotransformateurs de 40 KVA;
• 3 Autotransformateurs de 60 KVA

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 22 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des Bâtiments et Transports porterà l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis, elle doit contenir :
1°) L'enveloppe de la commission.
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-293

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux de construction d'un immeuble pour le Service Central de la Direction de la Comptabilité Publique quartier Est, El Manar II lot ; gros œuvres, dont l'ouverture des plis prévue au 5 juin 1979, est reportée au 12 juin 1979 à 9h.30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général des Travaux Publics direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (880.000,000 D.), huit cent quatre vingt mille dinars.

Les entreprises agréées de la catégorie « B » plafond minimum 1.000.000,000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 11 juin 1979, avant 12 heures.

N° E-294

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 30 Climaseurs puissance 2 CV
• 20 Climaseurs puissance 1 CV1/2

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 18 juin 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des Bâtiments et Transports porterà l'indication de l'appel d'offre et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 295

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 79-23 A.

Ministère de l'Agriculture

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services le matériel suivant :
Lot n° 1

• 2000 plans de pistachiers

Lot n° 2

• 1800 plants d'Agrumés

Lot n° 3

• 660 rejets de Painiers Estiers

Lot n° 4

• 100 plants de Pommiers

Lot n° 5

• 100 plants de Poiriers

Lot n° 6

• 100 plants de Pacanier

Lot n° 7

• 350 plants de Cerisier

Lot n° 8

• 650 plants de Péchers

Lot n° 9

• 600 plants d'oliviers de table

Lot n° 10

• 200 plants de vigne de table.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 28 juin 1979, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » N° 79-23 A. avec le n° au lot proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 juin 1979 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-296

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un photocopieur utilisant du papier ordinaire.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 juin 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux presprescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E 297