Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) S.A. 31-33, rue de la Fédération 75015 Paris France et APC - Azote et Produits Chimiques S.A. 143, route d'Espagne - 31053 - Toulouse France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'extraction d'uranium à partir d'acide phosphorique de
voie humide. Priorité : brevet français du 5 juillet 1977 sous le N° 77 20502. Inventeurs : Alain François, Angelo Sialino.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on traite l'extrait dans un appareil de réextraction comportant au moins 2 étages, de préférence 3 étages que l'on introduit l'extrait à traiter en tête du premier étage, que l'on introduit en queue du premier étage à contre-courant, de l'ammoniac sous forme de gaz ou en solution aqueuse en contrôlant le pH du premier étage de façon à le maintenir à une valeur de 8,0 à 8,5 que l'on injecte en queue du dernier étage une solution aqueuse de carbonate d'ammonium en quantité représentant 50 à 80% de la quantité stocchimétrique nécessaire pour neutraliser l'acide dialcoylphosphorique contenu dans le solvant et transformer l'uranium en uranyle tricarbonate d'ammonium et que l'on régénère le solvant ammonié obtenu après réextraction par traitement avec un acide avant de le recycler au stade d'extraction.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.