Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Heur

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Heur et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A)
X = 193,5
Y = 382,25

B)
X = 595,75
Y = 382,25

C)
X = 595,75
Y = 380,25

D)
X = 593,25
Y = 380,25

Tunis, le 21 juin 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA