Ministère de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mohamedia

Publié au Journal Officiel n° 42 du 3 juillet 1979, page 1882

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de Mohamedia et délimité par le polygone dont les sommets A B C D E F G H I J K L M N O P Q sont définis comme suit :

A)
X = 40Gr 76' 40"
Y = 8 68 10

B)
X = 40 76 20
Y = 8 68 70

C)
X = 40 76 10
Y = 8 68 90

p. 1883

D)
X = 40 76 30
Y = 8 69 60

E)
X = 40 75 50
Y = 8 69 90

F)
X = 40 75 60
Y = 8 70 30

G)
X = 40 75 30
Y = 8 70 50

H)
X = 40 74 90
Y = 8 70 40

I)
X = 40 74 80
Y = 8 69 80

J)
X = 40 74 70
Y = 8 69 70

K)
X = 40 74 60
Y = 8 69 60

L)
X = 40 73 40
Y = 8 69 70

M)
X = 40 73 90
Y = 8 68 40

N)
X = 40 74 10
Y = 8 68 20

O)
X = 40 74 05
Y = 8 67 60

P)
X = 40 74 60
Y = 8 67 60

Q)
X = 40 74 30
Y = 8 67 30

Tunis, le 21 juin 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 juin 1979, JORT n° 42 du 3 juillet 1979, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Équipement