Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de Nianou et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A)
X = 557,25
Y = 368,25
B)
X = 554,25
Y = 368,25
C)
X = 554,25
Y = 365,75
D)
X = 557,25
Y = 365,75
Tunis, le 21 juin 1979
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA