Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 juillet 1887, portant création d'une commune à Nabeul;
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul en date du 20 mai et 6 juin 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 130.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et l'assainissement de la Cité Habib Karma et sera réalisé au cours des années :
1979 = 50.000 Dinars
1980 = 80.000 Dinars
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA