Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 11 novembre 1908, portant création de la Commune de Métlaoui;
Vu le décret n° 60-124 du 13 avril 1960, portant extension du périmètre communal de Métlaoui;
Vu la délibération du conseil municipal de Métlaoui dans sa séance du 11 octobre 1976;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Gafsa dans sa séance du 23 novembre 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Métlaoui est modifié suivant la ligne polygonale 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point 1. — Situé au côté Est du Pont de l'Oued Essed sur la ligne du chemin de fer reliant Métlaoui à la Mine de Phosphate la limite se dirige en ligne droite en direction Est jusqu'à sa rencontre avec le point 2 situé au croisement de l'Oued Amaya avec la piste traversant la Cité Tripolitaine menant au côté Nord de la cimetière islamique.
Du point 2. — La limite se dirige en ligne droite vers l'Est jusqu'au point 3 situé à l'angle Est du point de l'Oued Loumiha désigné par la marque n° 241-434 sur la ligne du chemin de fer reliant Métlaoui à Gafsa.
Du point 3. — La limite se prolonge avec l'Oued Loumiha en direction du Sud pour joindre le point 4 situé sur Kef Elassib au croisement des Oueds Bouchaib et Loumiha qui passe par le point 3.
Du point 4. — La limite se dirige en ligne droite en direction Sud Ouest jusqu'au point 5 situé à l'Est du quartier Oued Dinars auprès de l'Oued El Hendi.
Du point 5. — La limite se poursuit en ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point 6 situé au coin Sud du petit pont portant le n° 244-975 sur la ligne du chemin de fer reliant Métlaoui à Tozeur.
Du point 6. — La limite se dirige en ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point 7 situé à l'Est du point d'intersection de la GP3 et la piste menant à Selja.
Du point 7. — La limite cotoise en ligne droite en direction Sud Ouest la piste Selja jusqu'à sa rencontre avec le point 8 qui se trouve au point d'intersection de la piste Selja avec l'Oued El Khanga.
Du point 8. — La limite cotoise en direction du Nord l'Oued El Khanga jusqu'à sa rencontre avec le point 9 point d'intersection du dit Oued avec l'ancienne piste traversant Cité M'ziraâ en direction de la route de Tozeur.
Du point 9. — La limite se dirige vers le Nord en cotoyant l'Oued El Khanga jusqu'au point 10 situé au coin Est du pont de l'Oued El Khanga portant le n° 4547 sur la ligne du chemin de fer reliant Métlaoui à Moularès.
Du point 10. — La limite se dirige vers l'Est en parallèle avec la ligne de chemin de fer jusqu'au point 11 situé au coin Nord du pont portant le N° 3 + 818 sur la ligne de chemin de fer reliant Métlaoui à Moularès.
Du point 11. — La limite cotoise l'Oued Métlaoui en direction du Nord jusqu'au point 12 situé au Nord de la laverie de phosphate n° 2 au bord de la route n° 122 menant à Moularès.
Du point 12. — La limite se dirige en ligne droite vers l'Est jusqu'au point 13 situé au coin Nord de la route n° 122 à la ramification sur la route menant à la Mine de Métlaoui.
Du point 13. — La limite se dirige en ligne droite vers le Nord Est jusqu'à sa rencontre avec le point 8 point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Métlaoui devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues en les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — À dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Métlaoui assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Métlaoui devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Médi NOUBIA