Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique de communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement
Vu le décret du 6 juillet 1884, portant création d'une commune au Kef;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef en date du 11 août 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 270.000 Dinars amortissable en 10 ans à un taux d'intérêt de 4 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement d'un complexe commercial et touristique et sera réalisé au cours des années :
1979 = 120.000 Dinars
1980 = 150.000 Dinars
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA