Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 15 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Rouhia;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1963, déterminant dans la région de Rouhia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Rouhia en date du 24 juin 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
p. 2108Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
V l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Rouhia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Rouhia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Rouhia visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Rouhia.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA