Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 juin 1968, portant création de la commune de Feriana;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 19 juin 1976, déterminant dans la région de Feriana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Feriana en date du 20 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Fernana.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Fernana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Fernana visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Fernana.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA