Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 septembre 1956, portant création de la Commune de Makthar;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région de Makthar une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Makthar en date du 23 janvier 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Makthar.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Makthar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Makthar visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Makthar.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA