Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 mai 1976, déterminant dans la région d'Oued Zarga une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Béja en date du 21 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité d'Oued Zarga.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité d'Oued Zarga sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité d'Oued Zarga visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation de Testour.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA