Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 16 mars 1977, autorisant la commune de Bizerte à contracter un emprunt de 70.000 dinars pour l'acquisition d'un terrain et d'un bulldozer;
Vu le décret du 16 juillet 1964, portant création d'une commune à Bizerte;
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte en date du 22 février 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons
Article Premier. — L'emprunt de 70.000 Dinars que la commune de Bizerte a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 16 mars 1977 sera affecté à concurrence de 40.350 Dinars à l'achat d'un camion.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera
p. 21483-7-10 août 1979
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA