Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Sergents Chefs de la Garde Nationale

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 août 1979, page 2196

Le Ministre de l'Intérieur

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la garde nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 69 (ter paragraphe);

Vu l'arrêté du 4 janvier 1974, fixant le programme et les épreuves de l'examen professionnel pour la nomination des sergents chef de la garde nationale;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 65 Sergents Chef de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 28 septembre 1979 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 et notamment son article 69 (ter paragraphe) et de l'arrêté du 4 janvier 1974 sus-visés.

Art. 2. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 8 septembre 1979.

Tunis, le 31 juillet 1979

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1979, JORT n° 48 du 17 août 1979, p. 2196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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