Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-696 du 31 juillet 1979 portant création d'une délégation spéciale à la commune de Bir El Hfay

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 août 1979, page 2195

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 78-33 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;

Vu le décret n° 79-414 du 7 mai 1979, portant création d'une commune à Bir El Hfay;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétions :

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Bir El Hfay Gouvernorat de Sidi Bouzid, composée de Messieurs :

Président : Le Délégué de Ben Aoun

Membres :

Mohamed Seghaier EL AKRIMI
Hédi EL HANNACHI
Mohamed Salah DALI
Mohamed El Aid M'SABI
Mohamed El Béchir EL AKRIMI
Abid HARCHANI
Mohamed Etouil EL AKRIMI

Art. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 juillet 1979

P. le Président de la République Tunisienne

Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Pour décret N° 79-700 du 7 août 1979 :

Monsieur Mohamed Baklouti, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Collectivités Publiques Locales au gouvernorat de Sfax.

AMINE DES BILOUTIERS

Citer : Décret n° 79-696 du 31 juillet 1979, JORT n° 48 du 17 août 1979, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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