Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 78-415 du 7 mai 1979, portant création d'une commune à Regueb.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Regueb, Gouvernorat de Sidi Bouzid composée de Messieurs :
Président : Le Délégué de Regueb
Membres :
Mohamed Seghaïer EL AHMADI
El Aid EL KADDOUSSI
Mohamed Taleb BEN KILANI
Amor SAYAHİ
Mohamed EL AKRIMI
Béchir JMEL
El Hadji Ahmed CHIHAOUI
Létalef EL KADRI
Art. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA