Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 6 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam Sousse;
Vu le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978, portant extension du périmètre communal de Hammam Sousse;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article premier du Décret sus-visé N° 78-1093 du 19 décembre 1978 est modifié comme suit :
Article Premier. — (nouveau) : le territoire de la Commune de Hammam Sousse est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en bleu sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Au Nord : La limite se confond avec la limite Sud-Est du secteur de Akouda de la Délégation de Kalaâ Kébira.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA