Le Premier Ministre
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1987, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage du Gouverneur de Tunis;
Vu le certificat de non opposition du Gouverneur de Tunis;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition du Gouverneur de Bizerte;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV reliant Menzel Bourguiba et M'Nihla les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés le 22 janvier 1979 au siège de la délégation de la Manouba et le 26 janvier 1979 au siège du gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges des gouvernorats de Tunis et Bizerte et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 août 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA