Arrêté du Premier Ministre du 14 août 1979 autorisant la construction de la dérivation 17.320 KV et du poste de transformation de la Cité Thainia à Ain Draham

Le Premier Ministre

Vu le décret du 30 mai 1923, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 & 13 du décret du 15 octobre 1867, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage et de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17.320 KV et du poste de transformation de la Cité Thainia à Ain Draham, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de precéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 10 mars 1979 au siège de la délégation d'Ain Draham.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 août 1979

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Saklet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1978, complémentaire sera mis au recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, en ne conservant achevés et imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE

Le Ministre des Finances communique ci-après les vacances d'emploi fonctionnels dans l'Administration centrale.

Emprunt pour l'Industrialisation 5% 1961

II. — Titres de 5.000 Dinars :

Tirage : ……………………………… 31 juillet 1979

N° 16 ………………………………………… 1 Titre

Remboursement : ………………… 31 octobre 1979

et du N° 39 au N° 41 …………………… 3 Titres

1. — Titres de 1.000 Dinars :

L — Titres de 1.000 Dinars :

du N° 278 au N° 303 ………………… 26 Titres

N° 2 et N° 16 ………………………… 2 Titres

et du N° 527 au N° 543 ………………… 17 Titres

43 Titres

2 Titres

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 juillet 1979
Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Amara Amor Ben Abdessalem, Tunisien Rédacteur à la STAR demeurant au 6, Rue du Maroc Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'avenue Mandès France Mahdia. Gouvernorat de Mahdia. Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 275 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Rajaâ
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : les héritiers de Mahmoud Chilifa
• A l'Est : Avenue Mandès France
• Au Nord : STEG
• A l'Ouest : L'école d'Ibn Rachik.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 676977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Chebil Monji Ben Salah, Tunisien Ingénieur demeurant à Téboulba (cité Erriadh) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Cité Erriadh - Téboulba. Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 495 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée En-Najah
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ayech Ben Mohamed Ben Hamed Maraoui
• A l'Est : Route
• Au Nord : Salem Ben Hassen Nouira
• A l'Ouest : Hédi Medimegue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 novembre 1978, Monsieur Deffinni Mohamed Hédi Ben Sadok Ben Chaâbane Tunisien, ouvrier demeurant à Oued El Marej Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Marj. Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Raoudhat Sonya
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : les héritiers de Salah Souissi et autres
• A l'Est : Passage
• Au Nord : le vendeur : Amor
• A l'Ouest : les héritiers de Firchichi et autres.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 novembre 1978 Mme Najet Bent Taoufik Ben Ali Turki épouse de Habib Ben Mokhtar Mentf, Tunisienne. Professeur demeurant à l'Avenue H. Bourguiba N° 28 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route El Ain km 5 avenue Bourguiba. Gouvernorat de Sfax. Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 700 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Ennajet »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Tawfik Ben Ali Triki et Zohra Bent Mohamed Sallami
• A l'Est : Héritiers Taleb Eflouze
• Au Nord : Mahmoud El Akrout
• A l'Ouest : Route El Ain.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 novembre 1978, Monsieur Fathi Ben Chedly Messeddi, Tunisien. Professeur demeurant à Route Saltania km 6 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Route Saltania km 6 Sfax. Gouvernorat de Sfax. Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2320 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Erriadh »
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : une impasse.
• A l'Est : Hassiba Bent Chedly Messeddi.
• Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Messeddi et Hedi Ben Chedly Messeddi
• A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 novembre 1978, Monsieur Moncef Lagha Ben Snoussi Ben Lagha, Tunisien.

Commerçant demeurant à la Rue Sadok Lassoued, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 643 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Les vendeurs.
A l'Ouest : Hassine Ben Salah Laaghab et son frère Abderrahmane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Ahmed Rezigua, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une vieille maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 80 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aziza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Salem Rezigua.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdelhamid Rezg.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Hassen Ben Salah Ben Mohamed Ben Salem, Tunisien, Technicien, demeurant à la rue Thâlibi à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une usine et le restant un terrain nu, située à Hafer El Mahr, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur et une route et héritiers Hadj Hassan Fellis.
A l'Est : Héritier Hadj Yahya, réquisition n° 17613 et une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le vendeur, une route et les héritiers de Hadj Hassan Felliss.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ouaness Ben Salah, Tunisien, Commerçant demeurant à Sahline, Rue Salah Senoussi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Abeoud » consistant en une parcelle de terre nue, située à Sahline, route de Sousse, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Attaya.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud Attaya.
A l'Ouest : Ahmed Toumia.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Madame Salma Bent Mahmoud El Ayed, épouse Khelifa Ben Tahar Ben Abdesselem, Tunisienne, Institutrice, demeurant à la Rue Voltaire, n° 8, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Merigueb », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Lamta, route de Kasr Hadlal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamdi.
Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante ;
2) Son époux Khelifa Ben Tahar Ben Abdesselem.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Salah Mabrouk.
A l'Est : Mahmoud Ben Sassi Sassi.
Au Nord : Héritiers Ahmed Naceur Zâafarane.
A l'Ouest : Bennour Salah et autres.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Noureddine Ben Hadj Hakim, Tunisien, Employé dans une société, demeurant à la Rue Sidi Said Abou Baker, n° 30 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Chelkh Tijani n° 30 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Nour».
Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) La Municipalité de Sfax ;
Par moitié entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Abdelkafi.
A l'Est : Hamida Abdelkafi.
Au Nord : Avenue Abderrahmane et Hassen Gharbi.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Abdellatif Ujengui Ben Habib, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Chouhada (Martyra), entrée Ujengui, n° 4, Sakiet Ezrit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, route de Tanjour, km 4,500, Saâdallah - Gare, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 469 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kaddour.
Au Nord : El Maâleg.
À l'Est : Rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Hamami, Tunisien, Journalier, demeurant à la route de Gabès, km 1, Rue Ibn Zaidoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Mahdia, km 5, Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1080 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Salama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Ayed.
À l'Est : Impasse, Rue El Mehdi.
Au Nord : El Mekni.
À l'Ouest : El Mehdi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1978, Monsieur Sadok Ben Sadok Mohamed Eddahbi Tunisien Instituteur, demeurant à El Ala (Ecole primaire), a demandé l'immatriculation, d'une propriété non consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Ala, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Ben Mohamed Jaballah.
À l'Est : Hamda Ben Mahmoud Mahfoudhi.
Au Nord : Route principale.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Hassen (Abidi), Tunisien Fonctionnaire, demeurant à la délégation du Reguebe à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la délégation du Regueb de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Seyed Ben Salah Zribi et Brahim Ben Mohamed Ben Mabrouk.
À l'Est : Ibrahim Ben Mohamed Ben Mabrouk.
Au Sud : Ecurie Abdelmajid Ben Mohamed Ben Belgacem.
À l'Ouest : Mohamed Essalah Ben Ammar Djebel.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Hédi Ben Hmed Ben Ali Ben Abdallah, Tunisien, Adjudant - Chef, demeurant à Sidi El Héni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sidi El Hani Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Maaken, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
À l'Est : Sadok Ben Amor Ben Moussa.
Au Nord : Mohamed Ben Boubaker Ben Abdallah.
À l'Ouest : Mohamed Ben Salem Ben Moussa.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Sadok Ben Ayouni Ben Ali Houlmel, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Rbat Ezzeouia, n° 23, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à El Menchia, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jouadi Hassen.
À l'Est : Mekni Jaber.
Au Nord : Route.
À l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Ahmed Salah Hechmi, Tunisien. Fonctionnaire aux P.T.T., demeurant à la Place Errahba (rez-de-chaussée), Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison arabe, en cours de construction, située à Place Errahba, El Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 140 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Esrawda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Route.
• A l'Ouest : Maison Abdelaziz Guechelech.
• Au Sud : Maison Ibrahim Ben Mohamed Ben Jilani Guechelech.
• Au Nord : Maison Mohamed El Fuol.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Youssef Ben Abdessalem El Ghamgul et ses frères, Tunisien. Directeur de société, demeurant à la route de Menzel Chaker, km 15, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à El Khazamet, route Menzel Chaker, km 14, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 27046 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1. Le requérant ;
2. Taoufik Ben Abdessalem El Ghamgul ;
3. Mohamed Ben Abdessalem El Ghamgul.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : L'acheteur.
• A l'Est : Une route.
• Au Nord : Une terre non labourée.
• A l'Ouest : Medès et Karrat.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Amor Mohamed Meddeb, Tunisien. Agent de Police, demeurant à Houmet El Karaoua, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située au Cimetière des Israélites, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 252.60 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Maison d'Abdalwahab Bouteraa.
• A l'Est : Maison d'El Ayari.
• Au Nord : Maison Mohamed Essalah Bouteraa.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Taïfi Mabrouk Ben Béchir, Tunisien. Technicien Supérieur, demeurant à Medenine, Cité El Gamoudi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sourour », consistant en une parcelle de terre nue, située à Oued El Gueblaoui, Cité El Gamoudi, Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 360 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Mabrouk.
• A l'Est : Zaouiet Essamet.
• A l'Ouest : La maison du vendeur.
• Au Nord : Zaouiet Sidi El Gamoudi Cheref.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Salah-Eddine Ben Salah Ghabri, Tunisien. Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, S. N. I. T., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Moknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Maknassi, d'une contenance de : 1029 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouroua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Ouest : Une route.
• A l'Est : Rue.
• Au Nord : Terre pour la Municipalité.
• Au Sud : Route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mahdaoui Mohamed Ben Amor, Tunisien. Fonctionnaire, demeurant au 14, Rue Sidi Abdallah, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Hajjem, Kairouan.

rouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan. d'une contenance de : 215 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haneya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bédoui Ali.

A l'Est : Avenue Ali Ibn Abou Taleb.

A l'Ouest : Avenue Maâmoun.

Au Nord : Route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mouldi Ben Salah Bejaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Hédi Chaker, Houma Goumia, Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataat El Majel, consistant en une maison de trois pièces, située à Menzel Bourguiba (n° 243 la parcelle), Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2160 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Béjaoui I. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Terre d'Amara Chelgoumi.

A l'Ouest : Route de l'Ecole Chelagmia.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Romdhane Ben Berka Ben Abdallah Agili, Tunisien, Cultivateur, demeurant à la Rue Madjida Boulila Impasse 17 n°6 à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 100 pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers, située à Chaffar, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers d'Ali Kadour.

A l'Est : Héritiers de Mohamed Abdelkader.

A l'Ouest : Héritiers de Mohamed El Hamami.

Au Nord : Héritiers d'Ali El Baccouche.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Salem Ben Meftah Ben Mohamed Ezzelr, Tunisien, Professeur demeurant à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzouhour, consistant en deux parcelles liées, située à l'avenue des Martyrs, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 1593 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers de Sadok Hira.

A l'Est : Cimetière, héritiers Sassi El Ghaddab.

A l'Ouest : Salah Ben Amor Ben Salah et Hédi Ben Ahmed et autres.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Abdelghani Ben Mansour Ben Romdhane, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la délégation de Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Metteline, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 529 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha Imen ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Fethia Bouchoucha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route spéciale.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Route spéciale.

A l'Ouest : Terre de Mehrizia Bouchoucha.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Madame Arbia Ben Ali Ben Mohamed Bou Maiza, Tunisienne, greffier demeurant à Av. Habib Bourguiba, n° 27 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Moussaouet », consistant en une terre irriguée, située à Mezere, Ghar El-Meleh, Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhat Arbia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante ;
2) Ahmed Ben Mohamed Boumaizs ;
3) Hassen ;
4) Mannoubia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Héritiers d'Aroussi Abdel-Moumen.
À l'Est : Oued Saiden.
Au Nord : Terre des héritiers.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Ajmi Ben Mohamed Ajima, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à la Rue Salah Ben Salah n° 56 Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à l'Avenue Okba Ibn Nafaa, Cité Moderne, Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Mansour.
À l'Est : Mohamed Ben Brahim.
Au Nord : Route.
À l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Amara Chergul, Tunisien, Professeur, demeurant à Haffouz, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain El Kaabi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Haffouz, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 1400 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route 1er Juln.
À l'Est : Route.
Au Nord : Passage entre le vendeur et la route n° 12.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, la Société Tunisienne de Banque P.D.G. sise à l'Avenue Habib Thameur n°1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ben Guerdane Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de : 353,5 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Banque I. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Passage.
À l'Est : Passage.
Au Nord : Passage.
À l'Ouest : Route principale n° 1, entre la Tunisie et la Libye.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Ghorbel Noureddine Ben Khalifa, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Sakiet Eddelr, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sakiet Eddaler, Rue Ennour Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1745 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Naoufel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ghorbel Hédi.
Au Nord : Besbès Hadj Abdelkader.
À l'Est : Ghorbel Taoufik.
À l'Ouest : Piste.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Belkheir Ben Mohamed Mahmoud, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 32, Rue Farhat Hached, Téboursouk, a demandé l'immatriculation propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre, à la construction située à Ain El-Karma, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Est : Khemais Noual.
Au Nord : Avenue.
A l'Ouest : Parcelle de terre.
Au Sud : Avenue.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 58550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Salem Ben Rejeb El Ouislati, Tunisien, Avocat et fellah, demeurant au 66 Rue Nahas Pacha, Tunis, faisant élection de domicile chez maître Salem Ben Jereb El Ouislati, Avocat, Rue Nahas Pacha, n° 66 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bellaissa », consistant en une parcelle de terre propre aux labours située à Henchir Om-Zid, cheikhat Gaâfour, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de 2ha 5 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre Foncier n° 346 S.2 appartenant au requérant.
A l'Est : Route caillassée et le Titre Foncier n° 346.
Au Nord : Tijani Ben Jemil.
A l'Ouest : Titre Foncier n° 170146.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tunis-Air - Sfax, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Air (Tunis - Air), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63301 déposée le 5 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant l'agence de Tunis - Air, d'une contenance dénoncée de : 264.20 m², celle résultant du présent bornage est de : 314 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue de l'Armée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue de l'Armée.
Au Nord-Ouest : Rue Mesbah Jarbou.
Au Sud-Est : Place du 2 mars 1934.
Au Sud-Ouest : T. 526 (S.2) Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mariem, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad El-Yaâkoubi née El Ouahchi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63346 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition n° 60288, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 912 m², celle résultant du présent bornage est de : 1123 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition n° 60288 (Parcelle 3).
Au Nord-Ouest : Hamadi Mziki.
Au Sud-Est : Maison de fonction S. T. I. A.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ouled Amara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Amari et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 63471 déposée le 11 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1977. La propriété bornée consiste en quatre parcelles de terre nues et complantées de quelques arbres, d'une contenance dénoncée de : 150 hectares, celle résultant du présent bornage est de 63ha. 79a.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Oued El Kébir.
Au Sud-Ouest : Ouled Amara.
Au Sud-Est : Route de Remada à Tataouine.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Oued El Kebir.
Au Sud-Est : Route de Remada à Tataouine.
Au Nord-Est : Ouled Amara.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Route de Remada à Tataouine.
Au Nord-Est : Héritiers El Fortas et Belgacem El-Kouz.
Au sud-Ouest : Ali Ben M'Hamed El Meguedmini Ouled Amara et Héritiers El Fortas.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Route de Remada à Tataouine.
A l'Est : Un chemin.
Au Sud-Est : Ali Ben Ahmed Ben Amara.
A l'Ouest : Héritiers El Fortas et Belgacem El-Kouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ardh Ettaiba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ferdjani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64745 déposée le 31 août 1977 et dont une extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1978. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de : 84 hectares, et celle résultant du présent bornage est de : 73ha. 21a.

L'immeuble se trouve situé à la route d'El Hamma vers Gabès. Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Piste du Gaz.
Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Abdelhafidh Ben Jilani Baccar et Consorts.
Au Nord-Ouest : Abdelhafidh Ben Jilani Baccar et Mabrouk Ben Hamed Boukadi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Ancienne piste d'El Hamma et au-delà Tribu de Métouia.
Au Nord-Ouest : Abdelhafidh Ben Jilani Baccar.
Au Sud-Ouest : Piste du Gaz.
Au Sud-Est : Abdelhafidh Ben Jilani Baccar et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Boussaid Salah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwaheb Ben Ismail Horrigue en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 66131 déposée le 3 avril 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 octobre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1979. La propriété bornée consiste en un terrain agricole complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du procès-verbal du bornage provisoire est de : 1ha. 33a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem et Abdelmoumen Ben Ali Essrafi
Au Sud-Ouest : Meftah Bhar et chemin.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Salem et Abdelmoumen Ben Ali Essaafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboulba, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Zine Abdelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66429 déposée le 8 mai 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1978.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage est de : 406 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ben Aoun, Délégation de sidi Ali ben Aoun gourvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Moncef Ben Lamine Abdelli.
A l'Est : Ahmed Ben Salem Ben Ennoui.
Au Sud : Ahmed Ben Salem Ben Ennoui.
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Ali ben Lamine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Boussaid Salah, Agent Technique assermenté, il a

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Montazah Achour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Achour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 66876 déposée le 4 juillet 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1979.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre avec maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1ha. 50a., celle résultant du procès-verbal du bornage provisoire est de : 1ha. 26a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Oued Mallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Hassen Zared.
• Au Sud : Route et rue projetée.
• Au Nord-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Régionale Immobilière et de Bâtiment de Béja (SRIBAT)

Messieurs les actionnaires de la société Régionale Immobilière et de Bâtiment de Béja (SRIBAT), SA, au capital de 12.000 dinars, avenue Habib Bourguiba Béja, sont priés d'assister le mardi 18 septembre 1979, à 10 heures, au siège du gouvernorat de Béja, à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire.

Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1978.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire à 12 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-489.

CONVOCATION

Suffetula S.A.

Les actionnaires de la Société Suffetula sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 septembre 1979 à 11 heures à Sbeitia Hôtel Suffetula pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes et bilan de 1978;
• Rapport du Conseil à l'Assemblée;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-490.

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES 1977 et 1978

Société Électrométal

Société Anonyme

Au capital de 92.000 Dinars

Rue du Nil - Sidi Fathallah

Messieurs les actionnaires de la S.A. Electro-Métal sont convoqués aux assemblées générales ordinaires 1977 et 1978 qui se tiendront dans les locaux de la société sis rue du Nil à Sidi Fathallah, le jeudi 20 septembre à huit heures.

L'ordre du jour de chaque assemblée générale ordinaire est le suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1977 et 1978;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire;
4) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Chedi Ghedamsi

N° A-491

CONVOCATION

Complexe Sucrier de Bousclem

Société anonyme en voie de formation

Au capital de 150.000 Dinars

Siège Social à Tunis

195, rue de la Kasbah

Messieurs les souscripteurs du capital du Complexe Sucrier de Bousclem, société anonyme au capital de 150.000 dinars, ayant son siège social à Tunis 195, rue de la Kasbah (Ministère de l'Industrie) sont convoqués en assemblée générale constitutive au dit siège pour le mardi 18 septembre 1979 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• Désignation statutaire des premiers administrateurs;
• Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour le premier exercice social et fixation de leur rémunération;
• Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

Le Fondateur

Mahmoud Ben Redieb

N° A-492

AVIS DE REMISE EN VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi premier octobre, mil neuf cent soixante dix-neuf (1979), à neuf heures du matin, à la Cour des Saisies immobilières près le tribunal de première instance de Sousse.

Requérant la vente sur folle enchère Salem Ben Maaoui Ben Abdesselam Testouri, en sa qualité de requérant la remise en vente sur folle enchère, profession commerçant, demeurant à Nabeul délégation et gouvernorat du dit ayant élu domicile en l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat près la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba, Sousse.

Personnes contre lesquelles la vente est effectuée : 1°) Le saisi initialement, Ahmed Ben Ahmed Ben El Hadi Ahmed Khassib, en sa qualité de saisi, profession agriculteur, demeurant à henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

2°) L'adjudicataire et foi enchérisseur, Hamadi Ben El Ajmi Ben Larbi Ben Khassib, en sa qualité de foi enchérisseur, profession agriculteur, demeurant dans la zone de Sidi Mohamed Djedidi délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul.

Immeubles remis en vente sur folle enchère :

Premier lot : La totalité des parts saisies précédemment égales aux 1584/6912ièmes indivises de la totalité des deux parcelles N° 111 et 112 objet du jugement d'immatriculation immobilière n° 33574 désignées par la lettre Th 4 du plan du codestre immobilier du gouvernorat de Nabeul précédemment aisés dans le cheikhat de Mrada et Ferjane, dénommées «Errahma », y compris en cela, la part du saisi lui revenant par voie d'héritage de sa mère, l'eue Mabrouka Bent Hédi Ben Khassib, égale aux 330 parties des 990/6912èmes.

Deuxième lot : La totalité de la part du saisi indivise de la totalité de la parcelle aisée au lieu dit zone de Sayah Djedidi objet du titre foncier n° 126846, d'une superficie de 187 hectares, 30 ares, fractionnée en 1873000 parties sur lesquelles il lui revient 125194 parties ainsi que sa part en lui succession de sa mère l'eue Mabrouka Bent Hédi Ben Khassib, égale au tiers de la part de cette dernière qui est égale aux 78250/1873000ièmes.

Mise à prix :

Premier lot : 1000 dinars et le deuxième lot : 2000 dinars avec tous les frais occasionnées dans les affaires n° 188 dont le montant est de 250D, 513 et n° 199 dont le montant est de 213D, 213, et dans l'affaire n° 208 dont le montant est de 201D, 691, et dans l'affaire n° 214 dont le montant est de 201D, 551, et dans l'affaire n° 220 dont le montant est de 203D, 481.

Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude du Maître Ahmed Fradi, rue Ali Bach Hamba, Sousse. Prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des locaux destinés à la vente se fera le vendredi de 9 heures du matin jusqu'à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° A-493.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Tourisme
Société Anonyme
SAMARA
Au capital de 600.000 Dinars

Par délibération en date du 22 août 1979, enregistrée à Sousse AC le 23 août 1979, volume 387, n° 625 déposée au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 23 août 1979, n° 89, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Tourisme «SAMARA» a décidé d'augmenter le capital social de 80.000 dinars pour le porter à 680.000 dinars et ce par la création au pair de 16.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, libérales à la moitié à la souscription, le solde sur appel du conseil d'administration.

Un délai de 15 jours à dater de la parution de cet avis au JORT est réservé aux actionnaires pour l'exercice de leurs droits préférentiels à la souscription.

N° A-494

FUSION DE SOCIETES

Société l'Immobilière de l'Avenue
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 31 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 10 août 1979, volume 838, série ter, case 57, il appert que la Société Civile Immobilière «Jaafar II» dont le siège est à Tunis 31, avenue de Paris fait apport de son actif net à titre de fusion à la Société l'Immobilière de l'Avenue moyennant la prise en charge de son passif.

Préalablement à la fusion, la Société l'Immobilière de l'Avenue devant trouver dans son portefeuille 11.000 parts correspondant à sa participation dans la totalité du patrimoine de la Société Civile Immobilière «Jaafar II» renonce à émettre des actions pour la totalité de l'actif net apporté par celle-ci à titre d'apport-fusion.

Le dit apport-fusion a été décidé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile Immobilière «Jaafar II» en date du 12 juin 1979 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 10 août 1979, volume 838, série ter, case 56.

Par délibération de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la Société l'Immobilière de l'Avenue en date du 10 juillet 1979 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 10 août 1979, volume 838, série ter, case 60, la convention en date du 31 mai 1979 portant apport-fusion a été définitivement approuvée.

Toutes les pièces requise par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-495

FUSION DE SOCIETES DISSOLUTION

Société Civile Immobilière
«Jaafar II»
Société Civile
Au capital de 110.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date à Tunis le 12 juin 1979, enregistré à Tunis le 10 août 1979, volume 838, série ter, case 56 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 août 1979, il a été décidé de dissoudre la Société Civile Immobilière « Jaafar II » par anticipation et ce par suite de sa fusion avec la Société l'Immobilière de l'Avenue.

Le passif de la Société étant pris en charge par celle-ci il ne sera pas procédé à sa liquidation.

Par délibération de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la Société l'Immobilière de l'Avenue en date à Tunis du 10 juillet 1979 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 10 août 1979, volume 838, série ter, case 60, la convention de fusion a été définitivement approuvée.

Le Gérant
N° A-496

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RAMOCART
S. A.
10, Rue Emir Abdelkrim - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Ramocart S.A. 10, rue Emir Abdelkrim à Tunis, au capital de 143.500 dinars, aura lieu le 25 septembre 1979 au siège de la société.

Ordre du jour : Augmentation de capital.

Cette publication tend lieu de convocation.

N° A-497

Rectificatif

A l'annonce de A 423 parue au J.O.R.T. n° 48 des 14 - 17 août 1979.

Lire : 3ème colonne thème jume d'information et d'équipement, diffusion ...
Le reste sans changement

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Etude de Maître Alouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia -

L'acquisition aura lieu le mercredi 19 septembre 1979 à 8 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Etablissements de conserves alimentaires Zgolli et frères à Korba, gouvernorat de Nabeul, représentants en la personne de son Directeur demeurant à Korba, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation avenue Béchir Star à Mahdia.

Partie saisie : Hassine Ben Hmaied Ben Hadj Mohamed Bannour commerçant, demeurant à Hiboune délégation et gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Hiboune Mahdia, comprenant une chambre construite, une cuisine non achevée, un vestibule un puits et un escalier au vestibule desservant la terrasse. La maison a pour limites :

• Au Sud : Route de Sousse
• A l'Est : Imposse d'où l'accès
• Au Nord : Mohamed Baccouche
• A l'Ouest : Hadj Ali Bannour Rokba

Mise à prix : Lot unique : sept mille trois cents dinars 7 300 dinars.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-388

CONVOCATION

Sfax - Céramique
Société Anonyme
Au capital de : 350.000.000 dinars
Siège Social
3 Rue Haffouz - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Sfax - Céramique, invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 14 septembre 1979, à 18 heures au siège social de la société, à de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital par l'émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraires;
• Modification des clauses statutaires relatives au capital social;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Hassen Salah
N° C-389

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pencroyu-Tunisie S.A. (P.T.)
Société Anonyme
au capital de 1.326.500 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Pencroyu-Tunisie S.A. sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 13 septembre 1979 à 9 heures à la soie de réunion au siège social de la société 47, avenue Farhat Hached, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du capital de la société;
• Changement de la raison sociale;

Le Conseil d'Administration
N° C-390

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 10 juillet 1979, enregistré à Tunis le 18 juillet 1979, sous le vol. 837, série bis, case 520, monsieur Martinez Francesco a vendu son fonds de commerce sis à Tunis, 10 rue de Marseille.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la date du présent avis entre les mains de la cessionnaire à l'adresse sus-indiquée.

N° B-1270

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte s.e.p. en date à Tazeur du 9 mai 1979, enregistré à Tazeur, le 9 mai 1977 vol. 306-48 case 32, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Cafsa, suivant réceptés en date du 16 juin 1979, qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

• Objet : La production en abondance des matériaux de construction et leur distribution, la réalisation de toutes les activités se rattachant à la création de la société et la création de la main d'œuvre nécessaire à l'exploitation des carrières de sols et de piètre
• Dénomination : Société d'exploitation des carrières
• Capital : 2.000 dinars
• Siège : Tazeur
• Durée : 99 ans
• Gérance : La société est administrée avec le titre de Président par monsieur Mohamed Ben Ali Ghaouar avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Président
Mohamed Ben Ali Ghaouar
N° B-1271

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 9 août 1979, n° 838,

série bis, case 135, dont deux exemplaires déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 11 août 1979, n° 889-34, monsieur Said Ben Mohamed Ayari a cédé les trois cents parts lui appartenant dans la société d'Exploitation de restaurant, cafés et hôtels « Latifa », SARL dont le siège est à Tunis, 8 et 10 avenue de Carthage à Monsieur Mohamed Larbi Ben Hédi Fourati.

N° B-1272

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS DE DROITS PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société des Produits Pharmaceutiques
« SO. PRO. PHA. »
Société Anonyme
au Capital de 170.000 dinars
Divisé en 34.000 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées
Siège Social
Avenue des Martyrs à Sfax

A. — Augmentations du capital social :

I. — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1978 enregistré à Sfax, AC et ID, le 2 août 1978, folio 78, n° 356, dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax, n° 4411, du procès-verbal du conseil d'administration de la société en date du 1er mars 1979, enregistré à Sfax, AC et ID le 21 mars 1979, folio 74, N° 358, dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax, n° 4670, de la déclaration de souscription et de versement du 6 avril 1979, enregistré à Sfax, AC et ID, le 6 avril 1979, case 92, folio n° 22, de la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC et ID le 6 avril 1979, case 93, folio 22, dont dépôt au greffe du tribunal de 1er instance de Sfax, n° 4710, du 24 avril 1979, le capital social a été porté de 146.900 dinars à 150.000 dinars et ce par souscription en numéraire de 620 actions nominatives de 5 dinars, chacune (2ème et dernière tranche).

II. — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1979, (première résolution), enregistré à Sfax AC, le 22 mai 1979, folio 19, n° 113, dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sfax, du 28 mai 1979, n° 4748, le capital social de la société « SOPROPHA », a été porté à 170.000 dinars divisé en 34.000 actions nominatives de 5 dinars chacune et ce par incorporation de 20.000 dinars de réserves et distribution gratuite de 4000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

B. — Droit préférentiel de souscription :

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SOPROPHA, en date du 5 mai 1979, (deuxième résolution) dont projet déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 mai 1979, dépôt n° 4748, il a été décidé de porter le capital social de 170.000 dinars à 220.000 D. et ce par émission de 10.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire avec prime d'émission de drs. 0.500 par action et à libérer du quart à la souscription. Cette augmentation de capital sera réalisée en une ou plusieurs tranches.

Les actionnaires actuels de la société ont un délai de quinze jours à partir de la parution du présent avis pour exercer leur droit préférentiel de souscription à ces 10.000 actions nouvelles pour 17 actions anciennes.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de la date de parution du présent avis pour être close dans les délais légaux.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° B-1273

PROCES - VERBAL

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique
CO. TU. PHA.
Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
divisé en 40.000 actions nominatives
de 5 dinars chacune entièrement libérée
Siège Social
14, Rue Pierre de Coubertin à Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « CO.TU.PHA. », en date du 18 mai 1979, (deuxième résolution) dont projet déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 août 1979, il a été décidé de porter le capital social de 300.000 dinars (sphère incorporation des réserves à concurrence de 100.000 dinars) à 350.000 dinars et ce par émission au pair de 10.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Cette augmentation de capital sera réalisée en une ou plusieurs tranches.

Les actionnaires actuels de la société ont un délai de trente jours (troisième résolution) à partir de la parution du présent avis pour exercer leur droit préférentiel de souscription à ces 10.000 actions nominatives de numéraire dans la proportion d'une action nouvelle contre quatre actions anciennes.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à partir de la date de parution du présent avis pour être close dans les délais légaux.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° B-1274

CONSTITUTION

Société Champi

Par acte sous seing privé en date du 2 août 1979 à Hammam-Lif, enregistré à Tunis, AC1, le 6 août 1979, vol. 44, série 5, case 45, dont deux copies ont été déposées aux greffes du tribunal de première instance de Tunis, le 8 août 1979, sous reçu 873, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Champi
Objet : Production de champignons
Siège social : Hammam-Lif, chemin des services des forêts
Durée : 30 ans
Capital : 1.000 dinars
Gérance : Ridha Dhibi, gérant statutaire unique avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

N° B-1275

CONSTITUTION

STECOM
Société Témime de Construction Métalliques
Société à responsabilité limitée
Au capital de 76.000 dinars
Siège Social
20, Rue de l'Arad - Ben-Arous
Usine Zone industrielle de Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC, le 17 juillet 1979, vol. 43, série 5, case 473, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 août 1979, sous le N° 882-27, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Témime de Constructions Métalliques.
Objet : La fabrication et la commercialisation de tous produits de constructions métalliques « semi-remorques, remorques citernes, matériels agricoles ainsi que tout travaux de charpente métallique » et en général toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ainsi que toute participation directe ou indirecte active ou passive à toute société ayant cet objet.
Siège social : 20, Rue de l'Arad Ben Arous.
Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1979.
Capital : 76.000 dinars divisé en 7.600 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : M. Fethi B. Fitouri B. Temi-rre, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1276

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Centrale Tunisienne des Tissages
C.E.T.T.I.
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Bir - Kassaï
Tunis

I. — Aux termes d'une délibération en date du 14 Septembre 1976, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société a décidé que le Capital qui était de 200 000 Dinars divisé en 20 000 actions de 10 000 Dinars chacune serait augmenté en une ou plusieurs fois aussi qu'il en serait décidé par le Conseil d'Administration auquel tous pouvoirs sont conférés à cet effet, à concurrence d'une somme totale de 100 000 Dinars par l'émission au pair, en numéraire de 10 000 Actions nouvelles de 10 Dinars chacune, à créer, toute sous la forme nominative, et donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration à effet de souscrire la déclaration de souscription et versement et apporter les modifications corrélatives à l'article 7 des statuts relatif au Capital.

II. — Aux Termes d'une délibération en date du 21 Juillet 1978, le Conseil a décidé d'émettre la deuxième et la dernière tranche de 5 000 Actions de 10 Dinars qui a été réalisée partiellement ainsi qu'il résulte d'acte reçu le 9 août 1979 par Monsieur Znaidi Abderrahmane, Receveur des Actes à Tunis.

III. — Suivant acte reçu par Monsieur Znaidi Abderrahmane, Receveur des Actes Civile à Tunis, le 9 Août 1979, Monsieur Kooli Habib dit Hachemi, Directeur Général Adjoint de la Société, dûment mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration le 21 juillet 1978 a :

1) décalé que les 5 000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, émises conformément à ce qui précède ont été souscrites par diverses Sociétés et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au moins à la moitié du montant nominel des actions par lui souscrites : auquel acte est demeuré annexé une liste, dûment certifiée contenant la raison sociale et le capital de chaque souscription son adresse ou lieu du siège social, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2) Complété par la date du 9 août 1978, les modifications apportées le 21 juillet 1978 par le conseil d'administration à l'article 7 des statuts relatif au capital social.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration, de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 9 août 1979 par Monsieur le Receveur des actes

civils de Tunis, ont été déposées le 11 août 1979, ou greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait et Mentions
Le Conseil d'Administration
N° B-1277

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Mohamed Salah Zehani (Bouteraâ) en sa qualité de liquidateur de la société en commandite de menuiserie appartenant à Messieurs Mohamed Ben Amar Bellagui et Habib Ben Allala Bellagui, porte à la connaissance du public qu'en vertu d'une ordignance du référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de Béja, sous le n° 2617, en date du 23 mars 1979 et en vertu d'un acte notarié en date du 23 juillet 1979 passé par le ministère des notaires à Béja : Mohamed Dakhli et son assesseur Sadak Chakroun le liquidateur nommé ci-dessus a vendu, aux enchères publiques la totalité du fonds de commerce composé du magasin ouvrant sur le nord sis rue Khaznadar à Béja, affecté à la menuiserie moderne ensemble l'équipement moderne qui s'y trouve.

Il appartient à tout créancier de s'opposer au prix de vente consigné entre les mains du liquidateur Monsieur Mohamed Salah Zehani (Bouteraâ), demeurant 9, Rue Ali Chouachi à Béja, téléphone : 850 645, et ce dans les vingt jours à partir de la date de la publication du présent avis.

Un avis identique a déjà été publié sur les colonnes du journal El-Amal, dans son numéro 8342 du vendredi 10 août 1979.

Le Liquidateur
N° B-1278

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1979, enregistré à Sfax, AC. le 30 juillet 1979, folio 65, N° 280, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 1er août 1979, monsieur Abdelhamid Azabou a cédé la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la société Nouvelle de Pêche, soit deux cent dix parts (210) comme suit :

Cent quatre vingt quinze (195) parts à Monsieur Mongi Azabou,

Cinq (5) parts à Monsieur Khaled Azabou,

Cinq (5) parts à Monsieur Fayçal Azabou,

Cinq (5) parts à Monsieur Mourad Azabou.
N° B-1279

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 27 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 31 juillet 1979, volume 837, série ter, case 742 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : Société « Biologie et Médecine » « S O B I O M E D ».

Objet : L'Importation, le commerce en gros et en détail des équipement médicaux et hospitaliers et des réactifs.

Siège Social : 40, Rue des Salines Tunis.

Purée : 99 ans.

Capital : Dix mille dinars (10.000 d).

Gérant statutaire : Monsieur Mohamed Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1280

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé fait à Tunis, le 3 juillet 1979, enregistré à Tunis, le 17 juillet 1979, visa 2925, vol. 837, sie. I case 846, Monsieur Boubakar Ben Ayadi Ben Boubakar Kechine vend à Madame Souad Ben Yemed Kériem la totalité de fonds de commerce exploité pour la vente de confection et vêtement sis 19 Rue de la verrerie.

Les oppositions doivent être formulées au nom de l'acquéreur : 19 Rue de la Verrerie Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien l'action du 19 juillet 1979.
N° B-1281

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Routes et de Bâtiments SARL ou capital de 215.000 dinars
Siège Social à Mégrine Riad

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis, le 21 juin 1979, volume B, série bis case 119, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 juillet 1979, sous le n° 766/22, il appert que Monsieur Hadj Ahmed Halliau a vendu et cédé à Messieurs Noureddine Hachicha et

Ali Brouri, ses 7166 parts sociales qu'il détient au capital de ladite société. Du fait de cette vente, le capital de la société de Routes et de Bâtiments se trouve réparti comme suit :

Monsieur Noureddine Hachicha, 10750 parts, Monsieur Ali Brouri 10.750 parts.

N° B-1282

CHANGEMENT DE GERANCE

Comptoir Industriel Tunisien d'Alimentation C. I. T. A.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars
Siège Social
18, Rue de Vesoul Tunis
R.C. Tunis N° 12.088

D'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 1979, enregistré à Tunis, AC, le 2 août 1979, vol. 838, série bis, case 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 août 1979, il oppert que :

Madame Messaaouda dite Dolly née Aboulafia, veuve de Jacques Coscas, a démissionné de ses fonctions de gérante de la société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné ou titre de sa gestion à ce jour :

Monsieur Béchir Hamza de nationalité tunisienne, demeurant 3, rue Moncef Bey à Tunis, qui accepte, est désigné aux fonctions de seul gérant, aux lieu et place de madame Messaaouda dite Dolly née Aboulafia, veuve de Jacques Coscas, démissionnaire et ce pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Béchir Hamza

N° B-1283

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de Travaux Généraux de Foussana - Ennajah
S.A. au capital de 10 000 D
Siège Social
Foussana - Kasserine

En vertu d'un acte daté à Kasserine, le 23 juillet 1979, et enregistré en la dite ville (A.C.) en date du 23 juillet 1979, volume 15, folio n° 35, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 27 juillet 1979, sous le n° 310 il a été constitué la société des Travaux Généraux « Ennajah ».

Dénomination : Société des Travaux Généraux Ennajah.

Objet : Le creusage, la construction, l'aménagement, la peinture, le badigeon, le terrassement des routes et les points d'eau publics et privés.

Capital : 19.800 Dinars.
Siège Social : Foussana - Kasserine.

Durée : 99 ans.

Président Directeur Général : en vertu d'un P.V. d'assemblée générale en date du 7 juillet 1979, monsieur Othman Ben Mohamed Ben El Hafsi Asli a été désigné Président Directeur Général de la société.

N° B-1284

PROCES-VERBAL

Société Touristique Tichilla Testour

La S.T.T. a tenu son assemblée générale au siège du gouvernorat de Béja le 23 juillet 1979, présidée par Monsieur Mohamed Khebou : premier délégué, ont été débattues les questions à l'ordre du jour :

1) Régularisation des affaires de la société.
2) Renouvellement du conseil d'administration composé de Messieurs :

Mohamed Khebou représentant le conseil du gouvernorat, le chef de service des affaires économiques 2è représentant du conseil du gouvernorat.

Béhi Rahal : Société du transport.
Mustapha Khalfa : Economie du Nord
Mustapha Béhira : Municipalité Testour.
Khemais Kouki : Yadh.
Mohamed Bessaoud : Chénima, Raoudha.
Mohamed Ben Chaabane : Privé.

Le même jour le conseil d'administration s'est réuni, après débat furent prises les décisions suivantes :

1) Nomination de Mohamed Ben Chaabane P.D.G. ayant pour tâche la régularisation des affaires de la société conformément aux décisions prises par l'assemblée et qui s'inscrivent comme suit :

1) Se faire délivrer les documents tenus par le précédent responsable vérification des rapports financiers.
2) Rapport financier depuis la création de la société.
3) Vente d'une partie du terrain pour rembourser les dettes.
4) Etablissement d'un contrat de location de l'hôtel.
5) Prochaine réunion du conseil prévue pour fin octobre.

Le P.D.G.

N° B-1285

CONSTITUTION D'UNE AGENCE DE VOYAGES

La SARL SO. FT. DEC
Société Financière Industrielle de Développement Economique et Commercial
SARL au capital de 30.000 dinars
88, Rue de Yougoslavie Tunis

Ayant pour objet unique l'agence de voyages prend la dénomination commerciale TUNISIRAMA Agence de voyages - Licence A. 1058, à partir du 1er août 1979.

N° B-1286

CONSTITUTION

Société Africa Motors SARL
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
1, Rue Jamel Abdennaser Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 juillet 1979, enregistré à Tunis le 6 juillet 1979, vol. 837, série bis, case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 juillet 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La commercialisation de cycles, motocycles, triporteurs voitures hors bords et autres engins similaires et leurs pièces de rechange ainsi que des articles ménagers, sanitaires, radios, télévision et leurs pièces détachées.

Dénomination : Africa Motors
Capitol : Cinq mille dinars (5.000 d) divisé en 500 parts de 10 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège : 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis.
Gérant : Monsieur Nabil Chaâbouni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1287

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 1979, enregistré à Tunis le 24 mai 1979, n° 836, case 312, dont deux exemplaires déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 6 juin 1979, madame Fatma Golsom Chelli a cédé la totalité de ses parts sociales au capital de la société Méditerranéenne de Commerce et de Représentation (M C R), SARL, à Monsieur Hassen Doroi qui accepte les dites cessions.

N° B-1288

DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Amoco Tunisia Oil Company
Société constituée et régie par les lois de l'État de Delaware, États-Unis d'Amérique

Bureaux de la Société
200 East Randolph Drive
Post office box 5910-A
Chicago, Illinois 60680, U.S.A.
Responsable de la Branche en Tunisie : Mr. D. B. Grant

Adresse en Tunisie : Immeuble
Spric - Tour D 4ème étage
Route de l'Ariano - Tunis (Tunisie)
Registre de Commerce de la Branche en Tunisie N° 35.257