Par arrêté des Ministres des Affaires Sociales et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 août 1979

Est homologuée la décision n° 216 prise le 9 mars 1979 par la Commission Supérieure prévue à l'article 157 du code du travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans la société suivante :

— Société des Ciments de Gabès, 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur Président du conseil du gouvernorat de Sillana, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1979-1984 sont déclarées ouverts dix jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1980 - 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur des immeubles non construits.

Le Président de la Commune de Sbiba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Education Nationale

AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Le Ministère de l'Education Nationale déclare vacant l'emploi fonctionnel suivant :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions du présent avis une demande en deux exemplaires de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis demande en deux exemplaires une au Ministère de l'Education Nationale la seconde au Premier Ministère (Direction de la fonction publique).

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENTS

Avis du Ministre des Finances

relatif à l'ouverture de la neuvième émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1979 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 dinars dans le cadre de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire et de toutes les pièces justificatives utiles une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondants aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère des Affaires Sociales et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie
Situation générale décadale au 31 juillet 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

538.113.570,221

J Journal Officiel de la République Tunisienne — 4-7 Septembre 1979 Page 2347

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mars 1979, Monsieur Khaled Ben Hédi Ben Hamda Ben Hassouna Ben Salem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 1 rue Sadok Rehalet Kalaat El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Place Errih consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaat El Andalous, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : place Errih.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Une route.
• Au Nord : Farhat Ben Hassouna Ben Salem.
• A l'Ouest : Hédi Ben Hassouna.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979 Monsieur Mohamed Rachi Lakhouma Tunisien, Docteur demeurant à El Menzah rue Ben Hamdisse n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée I-El, Kebli Résayssi II El Aousat III Aboud consistant en une terre agricole située à Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 9ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée I Erressayssi El Kebli, II Ressayssi El Aoussat, III Aboud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• 1er parcelle.
• Au Sud : Héritiers Mestiri.
• A l'Est : Saniet Ferami.
• Au nord : Ressayssi El Aousat (le requérant).
• A l'Ouest : Terig.
• 2ème parcelle
• Au Sud : Kébli Ressayssi.
• A l'Est : Saniet Kania Hébousse Kaboura
• Au Nord : Ressayssi Bélgacem Zine
• A l'Ouest : Trig
• 3ème parcelle
• Au Sud : Saniet El Kaouaresse Hebouss Kaboura
• A l'Est : Saniet Béchir Néji
• Au Nord : Trig
• A l'Ouest : Hébouss Hadj Mohamed Bouthour

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1979 Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Ali Ben Chikha, Tunisien commerçant de demeurant à rue Fadhel Ben Achour cité Fatouma Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet Jaafar consistant en une terre agricole située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 hect. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Slaheddine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

• Au Sud : El Ouassif Hadj Salem
• A l'Est : Trig
• Au Nord : Hadj Salem
• A l'Ouest : Sidi Abdallah

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979 Madame Baya Bent Mustapha Bayari épouse Hédi Boukhris Tunisienne menagère de demeurant à cité taoufik 6 rue El Kairouani à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menchia consistant en une parcelle de terre contenant des constructions située à Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 50000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rabha

Qu'elle est la propriété exclusive

1. La Requérante un quart
2. Ali Ben Mustapha Bayar un quart
3. Mustapha Ben Chedli El Allani un quart
4. Hédi Ben Chadli El Allani un quart

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Lakhal
• A l'Est : Hédi Héouimel
• Au Nord : Lakhal
• A l'Ouest : Tahar Najar

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979 Madame Baya Bent Mustapha Bayari épouse Hédi Boukhris Tunisienne demeurant à cité Taoufik 6 rue Kairouani à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Bayari consistant en une terre et un Souk située à Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 19 hect. et 85 ares 40 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
Qu'elle est la propriété exclusive

1 La requérante
2 Ali Ben Mustapha Bayari
3 Mustapha Ben Chadli Aliani
4 Hédi Ben Chedli Aliani

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Trig
A l'Est : Habous Ali Taama El Balaoui cimetière Hajam.
Au Nord : Réquisition n° 62810
A l'Ouest : Réquisition n° 62810

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur Ammar Ben Fitouri Ben Ammar Ben Dékbil Tunisien, Gardien demeurant à 28 rue 10061 El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonal de Zaghouan d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Chérif.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hattab Habibi.
A l'Ouest : Ali Ben Boujomaa.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur Miled Ben Abid Ben Brahim Bou Nasri Tunisien menuisier demeurant à 2 rue 1047 Djebel Kharrouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonal de Zaghouan d'une contenance de 323 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée villa Bounasri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 4.
A l'Est : Lot n 7.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot n 30.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Ali Chaâouani, Employé, Tunisien demeurant à 12 rue de la Mosquée Ghuerbal Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonal de Zaghouan d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ayari.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ahmed Romdhani.
A l'Ouest : Mouldi Habibi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur Kheder Ben Salah Ben Alaya El Arbi Tunisien Employé demeurant à Oued Dabbagh Mannouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Nasf Essalaâ consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Oued Dabbagh Gouvernorat de Tunis Justice Contonale de Tunis d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Afef.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat.
A l'Est : Mohamed Lamine Ben Cheika.
Au Nord : Oued Dabbagh.
A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur Mohamed Lamine Ben Salah Ben Ali Ben Cheika Tunisien commerçant demeurant à 13 avenue Habib Thameur Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essobai consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Oued Dabbagh Gouvernorat de Tunis Justice Cantonal de Tunis d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Neffafi.
A l'Est : Sidi Abboud.
Au Nord : Salah Baouendi.
A l'Ouest : Mohssen Agrebi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur

Hassine Ben Hassen Ben Ali El Kabgi Tunisien
Fonctionnaire demeurant à rue Fadhel Ben Achour
Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété
appelée : El Juien consistant en une maison d'habitation
située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice
Cantonale de Menzel Temime d'une contenance
de 409,5 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Folla.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Jemaïel.
A l'Est : Ardh Amor Adnani.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Jemaïel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34134 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur
Kilani Ben Mohamed Ben Belgacem Ben M'henni
Tunisien Employé demeurant à 16 rue Abba Tunis
faisant Election de domaine chez maître Adel Kaânich
avocat au 2 rue de Marseille Tunis a demandé
l'immatriculation d'une propriété appelée Melket
Ouled M'henni consistant en une maison d'habitation
située à Rue Abba n° 16 Tunis gouvernorat de Tunis
Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1
are 63 ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Melk Ouled
M'henni.
Qu'elle est la propriété de.
1 le requérant.
2 son frère Ayed.
Par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Mabrouk.
A l'Est : Ahmed Bodri.
Au Nord : Rue Abba.
A l'Ouest : Mongi Ben Hamza.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34135 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur
Amor Ben Abdelkader Lassoued Tunisien
agent technique demeurant à cité El Borj Nabeul a demandé
l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant
en une maison d'habitation en cours de construction
située à rue 2 mars Nabeul Gouvernorat
de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance
de 331 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Lassoued
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Brahem
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Moncef Ben Taïeb Selmi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34136 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979 Monsieur
Abderrazak Ben Mohamed Ben Hassen Meguida
Tunisien Employé demeurant à imprimerie de l'U. G.
T. T. rue 18 janvier Tunis a demandé l'immatriculation
d'une propriété sans nom consistant en une
maison d'habitation située à Zahrouni Gouvernorat de
Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance
de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El
Maez.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit
réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Lamine Ellamouchi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34137 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur
Ali Ben Gacem Saâda Tunisien Fellah demeurant
à Sokra route de Chotrana km 9 a demandé l'immatriculation
d'une propriété appelée : Ardh Oulled Gacem
consistant en une parcelle de terre comprenant
une maison située à Sokra Gouvernorat de Tunis
Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 55
ares 5 ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Kaled El houchi.
Au Nord : Taoufik Ouali.
A l'Ouest : Oued Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34138 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur
Hamda Ben Jomâa Tunisien, fellah demeurant à
Ghars Zafzouf Ariana a demandé l'immatriculation
d'une propriété appelée : Ardh Zafzouf consistant
en une parcelle de terre propre à la construction
située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice
Cantonale de Tunis d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ghars a-Zafzouf.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Béji Chérif
A l'Est : Héritiers Mohamed Chérif
Au Nord : Ardh Ali Chérif
A l'Ouest : Taïeb Baccouche

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1979 Monsieur Abdelkerim Ben Bouraoui Ben Hassen Ben Abdelfettah Tunisien comptable demeurant à 13 rue de palestine Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Ettadhamen Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouissem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est et Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Abdallah Baghdiri

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Hamida Khiati Ben Hammamia Tunisien, fonctionnaire demeurant à 4 avenue Bourguiba Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 135,90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hamida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage
A l'Est : Avennu Habib Bourguiba
Au Nord : Héritiers Tahar Ben Hammamia
A l'Ouest : Ouassila Ben Hammamia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur Habib Ben M'hamed Gobrat Tunisien, employé demeurant à 13 rue 10009 El Ouardia Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa consistant en une maison d'habitation située à Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Tounsi
A l'Est : Une route
Au Nord : Belgacem Mzougui
A l'Ouest : Tahar Ben Achour

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur Tahar Ben Ayed Ben Achour Tunisie, commerçant demeurant à 83 rue Toulouse El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bounousa consistant en une maison d'habitation située à Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 148 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
Qu'elle est la propriété de.
Le requérant.
Son frère Farhat
Par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Tounsi
A l'Est : Habib Ben Gulrat
Au Nord : Jilani Mzougui
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Haouichi Tunisien, employé demeurant à 7 rue 10048 cité berriche El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 71 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naziha
Qu'elle est la propriété de
Le requérant.
Son frère Abbès
Par moitier entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Helali
A l'Est une route
Au Nord : Hassen Helaili
A l'Ouest : Dar Fezzani

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur Abdessalem Guermati Tunisien, fétish demeurant à Borg Diouane Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Borg Diouane consistant en une terre propre à l'agriculture située à Djebel Ressas Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 50 ha 54 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ettakoua
Qu'elle est la propriété de
Le requérant, pour 1/2.
Ses frères Hédi, Ahmed Amor, Youssef, pour 1/2
Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n 27874
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Titre f. n 3273
A l'Ouest : Titre f. n 11875

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Moncef El Kéfi Tunisien, commerçant demeurant à 33 rue Assed Ibn El Fourat Denden a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Denden Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souhaïel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Assed Ibn El Fourat
A l'Est : Dar Mohamed Hechmi
Au Nord : Ahmed Zerzeri
A l'Ouest : Salah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ayari Tunisien, journalier demeurant à 9 rue Tauja Ras Tabia l'unis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras Tabia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Boubaker Bejaoui
Au Sud : Impasse
Au Nord : Fredj Hammami
A l'Ouest : Dar Chedly Ayari

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1979 Madame Mouna bent Touati Ben Mohamed Chaichi Tunisienne demeurant à 4 rue Nayel Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douar El Hendi consistant en une maison d'habitation située à Raoued Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée villa El Hena.

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Touati Chaiech
Au Nord : Hechaichia
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Ezzedine Ben Mohamed Ben Kilani Tarhouni, Tunisien peintre demeurant à 4 rue Nayel Sidi Mansour Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Daouar El Hedi consistant en une maison en cours de construction située à Jaafar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée villa El-Fetah.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mouna Echaich
A l'Ouest : Une route
Au Nord : Hechaichia

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Abdessalem Ben M'hammed Dahmouni, Tunisien pilote demeurant à cité Saint exupéry immeuble A appartement n 28 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hena consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hena
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au sud, a l'Est, au Nord : Hassen Karrafi
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979 Monsieur Mustapha Ben Hammouda Darraji, Tunisien fellah demeurant à Douar Hicher Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Midoun consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Oued Dabbagh Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant;
2) Son frère Noureddine;

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Hebabi
A l'Est : Ardh Youssef Jelassi.
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Hammouda Derraji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979 Monsieur Hammadi Ben Bechir Ben Mohamed Darraji, Tunisien fellah demeurant à la Manouba Km 7 route de Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echichmali consistant en une parcelle de terre agricole complantée d'arbres fruitiers située à Ghabet Djebel Lahmar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lotfi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et Abdelaziz El Achhab
A l'Est : Une route
Au Nord : Rafik et Amor Gaaloul
A l'Ouest : Abdelkader Antit.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34645 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1979 Monsieur Amor Ben Chedly Ben Mohamed Gaaloul, Tunisien fellah demeurant à route de Mateur Km 7 la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Agrebi consistant en une parcelle de terre agricole complantée d'arbres fruitiers située à Oued Dabagh Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Hamadi Ben Bechir Ben Mohamed Daraji
3) Rafik Ben Chedly Ben Mohamed Gaaloul

Dans l'indivision entre'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Barnousa et Abdelkader
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Gaaloul et Tahar Ajam
A l'Ouest : Abdelkader Antit

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1979 Monsieur Kadour Ben Salah Buokhalkhal, Tunisien fellah demeurant à la Manouba Henchir Oued Dabagh a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gazel et Ghrara, consistant en une parcelle de terre agricole située à la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozha.

Qu'elle est la propriété de

1) Le requérant
2) Abdelhamid Ben Hamouda Ben Mohamed Darraji

Par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Fradj
A l'Est : Kadour Boukholkhal
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 juin 1979, Madame Samia Bent Mohamed Caid Sebsi, Tunisien fonctionnaire, demeurant à Sokra faisant élection de domicile chez Maître Adjimi Ben Hadj Hammouda rue El Moulezem Mohamed Tej n° 32 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ahfar consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Chotrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 40 ares.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hemaied

Qu'elle est la propriété de

1) la requérante
2) Sa soueur Soukeina 1-9
3) Son frère Mohamed Habib 2-9
4) Sa sœur Sabah 1/9
5) Sa sœur Chedlia 1/9
6) Sa sœur Chérifa 1/9
7) Son frère Sami 2/

Dans l'indivision entreeux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route (piste)
A l'Est : Jelloul Toumi
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Salah Sfaxi

Gouvernorat de Sousse

Extrait du j. o. r. t. du 3 juillet 1979
Réquisition N° 58.893
Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du tribunal immobilier rendue le 20 juillet 1978 dans la réquisition 58.893 dont les placards ont été insérés au J. O. R. T. des 2-6 avril 1971, les tiers sont avisés que l'immatriculation de l'immeuble objet de

la dite réquisition, situé à Sousse, Gouvernorat et Justice Cantonale de Sousse, est désormais pour suivie au profit de :

Mohamed Nouri Ben Hassen Ben Mohamed El Kenani, intervenant et demandeur reconventionnel et son épouse Radhia Bent Mustapha El Kenani par moitié entr'eux dans l'indivision et non au profitde : Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Laabidi requérant

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent s'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie, soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Sousse.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi Ben Ayed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Amar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar El Yahiaoui et autres en qualité de propriétaires suivant réquisition n° 29757 déposée le 6 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975 à 10h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Ras Tabia d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant de la présente réquisition est de 268 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia rue 6475 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 88425.
A l'Est : Rue 6475.
Au Sud : Hattab Ben Ferdjani.
A l'Ouest : Titres 8512 et 60420.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Bahri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine El Bahri et autres en qualité de propriétaires suivant réquisition n° 30342 déposée le 1er avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1977 à 12h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 110 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi El Bahloul impasse de l'orgeat n° 5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Dar Riden.
A l'Ouest : Dar Brinisse.

Au Sud Est : Dar El Gharbi.
Au Sud Ouest : Impasse de l'Orgeat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Garbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hamida Ben Hadj Yahia et autres en qualité de propriétaires suivant réquisition n° 30557 déposée le 1 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 11 ha environ celle résultant du présent bornage est de 9 hectares 78 ares 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord : T : 38287 (S2) réquisition 30457 T 99737.
Au Sud : Piste.
A l'Est : Réquisition n° 29260 et O. M. V. V. M
A l'Ouest : T 38288 Taieb El Baccouch

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Ben Salah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hafajer dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mohamed Hafajer Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30674 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1977 à 10h la propriété bornée consiste en une

maison d'habitation située à Ras Tabia d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant de la présente réquisition est de 470 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia rue 6475 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : Par une ruelle
• A l'Est : Braiek El Annabi.
• Au Sud : Mustapha Riahi.
• A l'Ouest : Rue 6475.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferdaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ridane et autres en qualité de propriétaires suivant réquisition n° 30802 déposée le 6 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1976 à 12h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 240 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, rue Martyr Berejeb Ben Brahim conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Sud Est : Un accès pour héritiers Hamida Ridane dont Hassine.
• Au Sud Ouest : Héritiers Hamida Ridane dont Hassine.
• Au Nord Ouest : Héritiers Kacem Sammoud.
• Au Nord Est : Rue du Martyr Berejeb Ben Brahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karima dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Omar Ben Mohamed El Krimi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31314 déposée le 15 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 et 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1979 à 9h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 1001 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord : Route m c 37.
• Au Sud : Réquisition n° 31315.
• A l'Est : Réquisition n° 32327 et Ardh Ben Gobrane.
• A l'Ouest : Réquisition n° 31317.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Safoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Omar Ben Ahmed Ben Mohamed El Bouzidi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31315 déposée le 15 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 et 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 550 m² celle résultant du présent bornage est de 999 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord : Réquisition n° 31314.
• Au Sud : Rue 4048.
• A l'Est : Ardh Ben Gobrane et Khédija Bent Brahim.
• A l'Ouest : Réquisition n° 31316.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed El Bouzidi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31316 déposée le 15 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 et 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1979 à 12h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 1000 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Réquisition n° 31317.
Au Sud : Rue 4048.
À l'Est : Réquisition n° 31315.
À l'Ouest : Ardh Ben Ghobrane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Grassi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub Ben Sassi Ben Abdallah Ben Yahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31317 déposée le 15 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24, 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1979 à 15h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 999 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Route m c 37.
Au Sud : Réquisition n° 31316.
À l'Est : Réquisition n° 31314.
À l'Ouest : Ardh Ben Ghobrane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bradli en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31398 déposée le 25 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1978 à 10h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est 991 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste.
À l'Est : Salha Bent Hattab Jerbi.
Au Sud : Réquisition n° 31421.
À l'Ouest : Mustapha Mizougui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Ali Ben Hattab El Bayari en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31421 déposée le 7 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1977 à 11h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du présent bornage est de 4562 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Cheikat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Héritiers Abboud.
À l'Est : Route Sidi Amor Bou Krloua.
Au Sud : T 27 038 (s 2).
À l'Ouest : T 88949.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fadhila, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Bent Rebouma Khelifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32122 déposée le 14 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 125 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 78 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Hai Sidi Amor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Taieb El Gasmi.

Au Nord-Ouest : Taïeb El Gasm, sur une partie et Hassen Dakhlaoui, sur la partie restante.

Au Sud-Est : Une impasse.

Au Sud-Ouest : Mohamed Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Sadok Raboudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32327 déposée le 12 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 510 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route M. C. 37.
• Au Sud : Ardh Ben Chobrane.
• À l'Est : Jendoubi Ahmed.
• À l'Ouest : Réquisition n° 31314.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Belouar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Maâoui Ben Mohamed El Ouar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32425 déposée le 28 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel 25 octobre 1977. Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, d'une contenance dénoncée de : 1050 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1044 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Sidi Amor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Khelifa Hosni, Salah Echi et une rue sans nom, chacun sur une partie.
• Au Nord-Ouest : Mohamid Ben Salah Belouar.

Au Sud-Est : Réquisition n° 31765.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 31765.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Mallouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59325 déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant un hôtel avec dépendances d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a. 70ca. celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 32a. 77ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Nord, Boulevard de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• À l'ouest : Parcelle 1 T. 200739.
• À l'ouest : T. 200739.
• Au Sud-Est : T. 48233.
• Au Nord-Est : Domaine Public Maritime.
• Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

Deuxième Parcelle (revendiquée) :

• Au Nord-Ouest : T. 48233.
• Au Sud-Est : Titre 26762.
• Au Nord-Est : Domaine Public Maritime.
• Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ennouri, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60575 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 13ha.40a.59ca, mais qui est en réalité de 17ha.1a.43ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Heraga, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : El Hadi Abdallah Zrili, Mohamed Ben Rabah, Jilani Gharsalli, Youssef Ben Thabet, Hamadi Ben Said, Larbi Ben Said, Sadok Maghroum, Héritiers Driss Chouka, la parcelle n° 2, Yahia El Ayari et Abderrahman El Faidi, r. 59069 et rue Hal El Hana et au-delà une impasse, t. 135097 et cimetière.

Au Nord : Ahmed Ben Mohamed El May, Titre 83 (S.2) Bizerte, Titre 165 (S.2) Bizerte, Rue Hal El-Hana et au-delà Oued Heraga, Sliman Chelbi, Boujemaâ Bougalmi et Youssef Jendoubi.

Au Nord-Ouest : Route R.V.E. n° 313 et au-delà héritiers Guerfali.

Au Sud-Ouest : T. 8289-130231 et R. 60968.

Au Sud-Est : Palais des Congrès, T. 8860, T. 23964, T. 940 et T. 24323.

A l'Est : T. 120 (S.2) Bizerte, Hédi Essid, Mohamed Ben Aid Diridi, Hamida Ben Aifa Lamouchl, une rue, Amar El Marrakchi et T. 134729, Khelifa Saidani, Taieb Nebri, T. 88 (S.2) Bizerte, une rue Hédi Melki, Mohamed Ben Moussa, Hamadi Chouchane, Mohamed Chouchane, Salah J'bali, Gacem Chabbi, Ayed Abdellatif et Brahim El Akrmi, Titre 135080, Titre 165 (S.2) Bizerte.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed El May, Titre 45 (S.2) Bizerte, T. 218 (S.2) Bizerte, Ahmed El Ichi, la parcelle n° 3, Mohamed Jaouani, Chelkh Hacher, Habiba Bent Amor Zouari, Ayed Abdellatif et T. 135080.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Rue Hal El Hana et au-delà Hassen Tajouri, place publique, et Mohamed Ben Alaoua.

Au Sud-Est : Héritiers Driss Chouka et la parcelle n 1.

Au Sud-Ouest : La parcelle n° 1.

Au Nord-Ouest : Yahia El Ayari et Abderrahman El Faidi et la parcelle n 1.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest, à l'Ouest et au Sud : la parcelle n° 1.

L'Ouest : T. 218 (S.2) Bizerte et Ahmed El Ichi.

Quatrième Parcelle :

Au Nord, au Nord-Est, au Sud et au Sud-Ouest : La parcelle n 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salem Ben Mohamed Souibi et autres, en qualité de copropriétaires suivant réquisition n° 61168 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24-27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de : 10 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 6ha. 77a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Ezzarkine, délégation de Mareth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Salem Ben Sassi Ben Kaoukeb.

Au Nord-Ouest : Ouled El Gabsi.

Au Sud-Est : Naceur Ben Massaoud et Ouled El-Gabsi.

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Ouled El Gabsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ech-Chott, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Bou Souffara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61824 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 440 m², celle résultant du présent bornage est de : 436 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Nasrallah El Aridh.

Au Sud : Mohamed Ben Ameur Bennour, sur une partie, et sur l'autre, Ahmed Ben Abdesselem Alaya.

A l'Est : La réquisition n° 59766.

A l'Ouest : Route de la Corniche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ennahdha, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62439 déposée le 4 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires,

d'une contenance dénoncée de : 9726 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 9544 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf, délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Héritiers Zarraâ.
A l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ksour Essaf, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jabeur Abouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n 62464 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue clôturée en partie, d'une contenance dénoncée de : 720 m2., celle résultant du présent bornage est de : 337 m2.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route de la Corniche, Délégation de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Domaine Public Maritime de Mahdia.
Au Sud : Le requérant et la route de la Corniche.
A l'Est : Ahmed Sakka.
A l'Ouest : Hôtel Les Sables d'Or de Monsieur Ahmed Mnasser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mobarka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Amor El M'Hamedi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62470 déposée le 10 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 7 hec., 80 ares, 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Ras El Kef, Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste.
Au Nord-Est : Une piste et au-delà Ali Ben Jaffel, Othman Ben Salah, Hmed Gasmi et Brahim Ben Ben Belgacem.
Au Nord-Ouest : Hassen Ben Mansour et Brahim Ben Belgacem.
Au Sud-Est : Route G. P. n 3 et une piste.
A l'Est : Route G. P. n° 3.
A l'Ouest : Ammar Ben Abdallah et Mohamed Salah Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réelspourla déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine Harzallah et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n 62608 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 381 m2., celle résultant du présent bornage est de : 357 m2.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Cité R. 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ameur Ben Salem Ben Hadj.
Au Sud-Est : El Hadj Eszine.
Au Sud-Ouest : Abdesselem El Kabbouj.
Au Nord-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane El-Barka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ghanouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62735 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 22 - 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et des

palmiers, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 9105 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Chentech, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Piste de la place et au-delà, Héritiers M'Rabet et Héritiers du Mogharsiste Naceur Ech-Chihidi.

Au Nord-Est : Chemin d'accès et au-delà Naji Béchá, et Sahbi El Héchi.

Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Ghanouchi.

Au Sud-Ouest : Héritiers Naceur Ech-Chihidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Rachida Bent Eszine El Jabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62753 déposée le 16 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 22 - 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 112 m2., celle résultant du bornage est de : 165 m2.

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khemais Ben Mohamed El Ouechtati, sur une partie, et sur l'autre, un terrain municipal.

A l'Est : Une rue (sans nom) et au-delà Mansour Ben Fatien Ben Ammar.

Au Sud : Béchir El-Ouechtati.

A l'Ouest : Ammar Ben Jabeur Chihi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahbab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lahmar Ben Brahim Ben Mohamed Chaouch Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62777 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2000 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1749 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès - Chentech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mahmoud Ben Hadj Laroussi El Marzougui.

A l'Est : Héritiers M'Rabet.

Au Nord : Société Tunisienne d'Electricité du Sud.

A l'Ouest : Route G.P. 1 de Gabès vers Mégenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Ameur Debbabi et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 62797 déposée le 20 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 320 m2., celle résultant du présent bornage est de : 343 m2.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Cité R.4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue.

Au Sud-Est : Azaiez Ben Ali Ettoumi.

Au Sud-Ouest : Rue.

Au Nord-Ouest : Hadj Amor Ben Mohamed Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azouz Nasr, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Wassila », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Gaida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63196 déposée le 1er septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1977. La propriété bornée consiste en une terre de labour et un puits, d'une contenance dénoncée de : 300 hectares, celle déduite du présent bornage est de : 205ha. 05a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Zaâfrana, Délégation de Kairouan - Plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Une piste reliant la route G.P. 2 au Sahel.

Au Sud-Est : Les héritiers Ouled El Baccouche.

Au Nord-Est : Piste.

Au Sud-Ouest : Route G.P. 2 de Kairouan à Sfax.

Deuxième et Troisième Parcelle :

Au Nord : R. 62769, R. 62768 et Héritiers Hadj Mohamed Ben Nasr El Omri.

A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Ben Nasr et consorts, Salem Ben Mohamed El Oumi, Héritiers Abdelmajid Ben Belgacem Ben Saâd, Khélifa Ben Salah Ben Saâd, Héritiers Ismail Ben Saâd et Amor Ben Salah Ben Salem.

Au Sud-Est : Héritiers Taïeb Zbidi.

A l'Est : La route G.P. 2 de Kairouan à Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chahrazed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Romdhane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63266 déposée le 18 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa subdivisée en deux parcelles par la route industrielle, d'une contenance dénoncée de : Ihectare, environ, et celle résultant du présent bornage est de : 8352 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route industrielle, Secteur de Hiboune, Justice Cantonale et Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Piste de Sghaiara.

Au Sud : Route industrielle.

A l'Est : Une piste et Romdhane Ben Ali Oize.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : La route industrielle.

Au Sud : Hassen Hamza.

A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Amor.

A l'Est : Hassen Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur-Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lahbib Ben Hadj Mohamed Bouzid, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63292 déposée le 4 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles située à Rejiche, Rue Annasr, d'une contenance dénoncée de : 360 m², celle résultant du présent bornage est de : Parcelle 1 non revendiquée : 279 m², Parcelle 2 revendiquée : 61 m², en total : 340 m².

L'immeuble se trouve situé à Rejiche, Rue Annasr, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Parcelle n° 2.

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Hassen El Meddeb.

A l'Est : Rue Annasr.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mabrouk El Aroul.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Ali Ben Mohamed Jaouad.

Au Sud : Parcelle n° 2.

A l'Est : Rue Annasr.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mabrouk El Aroul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Rejeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63310 déposée le 11 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 650 m², environ et celle résultant du présent bornage est de : 1910 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route industrielle, Secteur de Hiboun, Justice Cantonale et Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route industrielle.

A l'Est : Mohamed El Frigui, Ali Ben Othman et Habib Achoura.

Au Sud : Mohamed Achoura.

A l'Ouest : Hédi Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bahloul Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63739 déposée le 25 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 472 m²., celle résultant du présent bornage est de : 483 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (route de M'Torech), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud-Est : Une rue projetée (R. 59769).
• Au Nord-Est : Une rue projetée (R. 59769).
• Au Nord-Ouest : R. 59769.
• Au Sud-Ouest : Chedli Erraiss (R. 59769).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Marzouk Essid en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63775 déposée le 3 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 400 m²., et celle résultant du présent bornage est de : 377 m².

L'immeuble se trouve située à Mareth, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Naceur Essid.
• Au Sud-Ouest : Abdallah Mehri.
• Au Sud-Est : Rue 9 Avril 1938 et au-delà Regaleg Ben Ahmed Cheir et consorts.
• Au Nord-Est : Rue sans nom et au-delà Mosbah Mourour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mareth, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hend et Nabil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Tebourbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62829 déposée le 6 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3312 m²., environ, mais qui est en réalité de : 3596 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua, Délégation de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Menzli et Oued Herragua et au-delà inconnu.
• Au Sud-Est : Route R.V.E. n 313 et au-delà R. 60575.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Guerfali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mustapha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Mahfoudh Ben Ali Mazhoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63930 déposée le 10 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 600 m²., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1001 m².

L'immeuble se trouve situé à la route de Remel à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Ammar.
• Au Nord-Ouest : Abdelhamid Benzarti.
• Au Sud-Est : Route de Remel.
• Au Sud-Ouest : Othmane Essid et veuve Raies Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naziba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Khalifa Exghidi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64138 déposée le 18 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers contigu à la réquisition n° 59672, d'une contenance dénoncée de 1480 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1336 m². L'immeuble se trouve située à Monastir Route de la Ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route de la ceinture, héritiers Mohamed Zeghidi dit « Megdiche » et Abdelhamid Zeghidi.
• Au Nord-Ouest : Réquisition n° 59672 et Hadj Said Bel Hadj Youssef dit « Loucif ».
• Au Sud-Est : M'Hamed Hadj Zine.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ali El May.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zitoun Bessrour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Sadok Ben Gacem Bessrour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64180 déposée le 28 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1978. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent bornage est de : 1062 m².

L'immeuble se trouve situé à Midoun à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin.
• A l'Est : Une rue.
• Au Sud : Mohamed Tanazofti.
• A l'Ouest : Un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Mohamed El Béchir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anissa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Mohamed El Bédoui Essoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64435 déposée le 20 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un garage, contigu au T. 215273, d'une contenance dénoncée de 1000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 755 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Romdhane Ben Nasr.
• A l'Est : Impasse.
• Au Sud-Est : Rue.
• A l'Ouest : Garage municipal et T. 215273.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Mohamed El Béchir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bahri Essoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64436 déposée le 20 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa à étage, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 964 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Jardin d'enfants et lot municipal.
• Au Sud : Lot municipal (rue projetée).
• A l'Ouest : Sadok Debbabi et lot municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Messaoud Ben Amor Saidani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65508 déposée le 9 janvier 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1000 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 10a. 05ca.

L'immeuble se trouve situé à Dahmani, Délégation de Dahmani, Justice Cantonale de Dahmani, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Titre 38852-170.305

Au Sud-Est : Rue Hédi Chaker et au-delà réquisition n° 65503.

Au Sud-Ouest : Mohamed M'Hiri Ben Mohamed Ben Boubaker.

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 65503, Mohamed Ali Chebbi, Réquisition n° 65502.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Mohamed M'Hiri Ben Mohamed Ben Boubaker.

Au Sud-Est : Rue Hédi Chaker et au-delà Ammar Ben Rezigue.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 65507.

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 65503.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Dahmani, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melket Echaraf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ouirghimi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 65553 déposée le 19 janvier 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, 3 déptôs et une boutique, d'une contenance dénoncée de : 350 m2., environ, celle déduite du présent bornage est de : 365 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, 15, Rue Habib Thameur, Délégation de Kairouan - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse.

Au Nord-Ouest : Zineb Bent Ameur Saâdallah et Héritiers Hassine Ayada.

Au Sud-Est : Rue Habib Thameur.

Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Ben Amor Ben El Hadj Chaâbane et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 65812 déposée le 21 février 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4 - 8 août 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 400 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 4a. 06ca.

L'immeuble se trouve situé à Dahmani, Délégation de Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition n° 65502 ou réquisition n° 64938.

Au Sud-Est : Réquisition n° 65508 ou réquisition n° 64938.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 65503 ou réquisition n° 64938.

Au Nord-Ouest : Rue Habib Bourguiba et au-delà Mustapha Hamzaoui, El Hédi Ribani et rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Dahmani, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

1 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Jenina El Gueblaouia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen dit Hucine Ben Mohamed Ben Boubaker El Bacouche en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30883 déposée le 30 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1977 à 12h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 1257 m²

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord Ouest : Chemin
• Au Nord Est : Chemin
• Au Sud Est : Chemin
• Au Sud Ouest : Réquisition n° 28865

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aroussia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Goual en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31359 déposée le 11 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1977 à 11h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 4500 m² celle résultant du présent bornage est de 3908 m².

L'immeuble se trouve situé à Ez-Zahra route de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : La route G. P I de Tunis à Sousse
• A l'Ouest : Une piste
• Au Sud-Ouest : Une piste
• A l'Est : Réquisition n° 30512 (Ferjani Ben Goulder Ben Abderrahman)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deidoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Bent Assia Bent Othman Ben Ahmed Ben Taleb Zouari en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31520 déposée le 3 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1976 à 12h la propriété bornée consiste en une maison rurale et des oliviers d'une contenance dénoncée de 1h environ, celle résultant du présent bornage est de 7330 m²

L'immeuble se trouve situé à la forêt de Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord : Saniet El Bahi
• A l'Est : Allala El Béji
• Au Sud : Allala El Béji
• A l'Ouest : Une piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Baidha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Djelassi Labiadh en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31564 déposée le 17 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1977 à 8h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 76 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 82 m²

L'immeuble se trouve situé à Soliman, rue El Fehri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

• Au Nord Est : Hedi Hammami sur une partie et Hassen Dakhlaoui sur la partie restante
• Au Nord Ouest : Mohamed El Maffouli
• Au Sud-Est : Hédi Ouannès
• Au Sud Ouest : Rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Salah Ben Mohamed Rekik, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32213 déposée le 8 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1977 la propriété bornée consiste en un terrain à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 4ha environ, celle résultant du présent bornage est de 3ha 56d 30ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba. Dhar Loulech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Abdelkader Ed-darraji sur une partie et Younès Ben Mohamed Ayari sur le reste
Au Nord-Est : T. 10519 et Ammar Ben Salah Rekik
Au Sud Est : Ammar Ben Salah Rekik
Au Sud Ouest : Piste menant Ouet Elili

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammali Mohsen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oualid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Yeder et autres en qualité de copropriétaires suivant réquisition n° 32317 déposée le 10 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1978 à 11h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1354 m² et celle résultant du présent bornage est de 1331 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chergua Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Hassine
À l'Est : Chemin privé
À l'Ouest : Chemin privé
Au Sud : Piste de l'Ariana à la Chergua

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Mahmoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Ali Ben Mahmoud, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32433 déposée le 3 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1979 à 9h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 72 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime rue Abdelkader Zhioua conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Mohamed Lasghar Ben Mahmoud
Au Nord Ouest : Impasse
Au Sud Est : Mohamed Gacem Mabrouk
Au Sud Ouest : Mohamed Bel Hadj Yahia

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Témime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Mohamed Rekiki en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32455 déposée le 17 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1978 la propriété bornée consiste en une terre nue à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 2 h environ, celle résultant du présent bornage est de 1h 05a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Dhar Loulech, la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Un accès et au de la réquisition sur le reste
Au Nord Est : O. M. V. V. M.
Au Sud Est : O. M. V. V. M.
Au Sud Ouest : Une piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

9 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été

procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ali El Makni, en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 63208 déposée le 29 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1978 à 9h 30mn la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'une contenance dénoncée de 4000 m² celle résultant au présent bornage est de 1089 m²

L'immeuble se trouve situé zenket El Hajar, route de Tunis Km 4 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord Est : Héritier Nasr Lazaz sur une partie une entrée sur une partie et héritier Moktar Essalhi sur le reste

A l'Est : Jamoussi

Au Sud-Est : Mansour Makni et Habib Makni.

Au Sud Ouest : Réquisition n° 57884 et Habib Makni

Au Nord Ouest : Une impasse et au de la Béchir Cherif

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Sousse

10 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Seghaier, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fortinée dont l'immatriculation a été demandée par l'Union Nationale des Aveugles, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63463 déposée le 8 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1978 à 12h. La propriété bornée consiste en un immeuble à étage et des magasins au rez de chaussée contiguë aux titres 35956 et 18380 d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 123 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue du Caire conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T 35956

Au Sud : Rue du Caire.

A l'Est : T. 18380

A l'Ouest : Rue Pierre Cury

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouez dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Fredj Rajab en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63705 déposée le 24 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1979 à 12h la propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² et qui est d'après le plan de 693 m²

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana, rue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord et à l'Ouest : Fredj Ben Rajab Ben Hadj Hassine.

A l'Est : La route de Sfax à Sousse par Mahdia et au-delà le titre n° 138, s 2 et Abdelaziz Ben Abdelkrim Ben Hassine

Au Sud : Béchir Ben Abdesslem et Hadj Abdelkrim Ben H'souna

Au Sud Ouest : Mohamed Bel Hadj

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Sidi Bouzid

12 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chahrazad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laouini Ben Souissi Abdelli, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64513 déposée le 11 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle sur laquelle est édifiée une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent bornage est de 443 m²

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ali Ben Aoun Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord : Maison du délégué de Sidi Ali Ben Aoun

A l'Est : Rue

Au Sud : Rue

A l'Ouest : Mohamed Sgaier Ben Horchani Brahim

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64517 déposée le 14 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1979 à 12h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 696 m², celle résultant du présent bornage est de 705 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Téniour Km 4 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Rue projetée de 8 m et au-delà Hédi Cheikrouhou
• Au Sud Est : Rue projetée de 8 m et au-delà A Ayadi
• Au Sud Ouest : Ali Guedri
• Au Nord Ouest : Ben Abdallah Fethi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels : la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

14 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Grajâa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yassmine dont l'immatriculation a été demandée par Madame Houda Bent Hassine Braham en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64700 déposée le 2 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1978 à 9 h la propriété bornée consiste en villa en cours de construction d'une contenance : noncée de 280 m², celle résultant est de 290 m².

L'immeuble se trouve situé rue Seghéra Hilours, Gouvernorat de Mahdia. Justice Cantonale de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Une impasse
• A l'Ouest : Héritiers Hassen Chartel sur une parcelle
• Mohamed Ben Hassen Hadj M'barek sur le reste
• Au Nord : Rue Seghéra
• Au Sud : Mohamed Ben Hassen Hadj M'barek

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

15 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Haffouz dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64700 déposée le 29 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1978 à 16h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 2.23.28, et celle résultant du présent bornage est de 2ha 15a 17ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouled Haffouz Délégation d'Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée au-delà des logements populaires
• Au Nord-Ouest : Mohamed El Mnaouar Haffouz
• A l'Ouest : Pareillement
• Au Sud : Pareillement
• Au Sud : Pareillement

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels : la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

16 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gharbi Ben Larbi Terzi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 64941 déposée au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 412.50, celle résultant du présent bornage est de 418 m².

L'immeuble se trouve situé à Maknassy Délégation de Maknassy Gouvernorat de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Taieb El M'Hiri et au-delà Mohamed Brayek Ben Salah Ben M'hemed N'cira
• A l'Est : Ismail Ben Mohamed Ben Farah El Mehedbi et Ali El Mekki
• Au Sud : Massaoud Ben Ali Ben Mahmoud Necib
• A l'Ouest : Nourredine Ben Belgacem Ben Aoun Ettahri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

17 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Enozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Belgacem Esmaali en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 65530 déposée le 17 janvier 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 et 9 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1978 à 10h, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 1148 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Passage privé et au-delà Mohamed Esmaali
• Au Nord Est : Hédi Bouhafa
• Au Sud Est : Béchir Belhiba
• Au Sud Ouest : Ahmed Essemaali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Salem Ben Belgacem Esmaali en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 66782.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1978 à 13h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée des immeubles celle résultant du présent bornage est de 3h 00a 95ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax au lieu dit cité jardin Moulin ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : T. 44436 Ministère de l'Education Nationale
• Au Sud Est : T. 5238
• Au Sud Ouest : T. 5238 Ministère de l'Education Nationale
• Au Nord Ouest : T. 9592 T. 15263 Inconnu T 44436

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété donnée : N’Fredj Ben Rajab et son épouse en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 66924 déposée le 13 juillet 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 décembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 576 m², celle résultant du présent bornage est de 372 m².

L'immeuble se trouve situé à route de Tunis Km 2, rue 233 n° 4, Zenket Echichma, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Jomâa Benneni Zenka Hériteirs Sebti Béchir Fguir
• Au Nord Ouest : Mohamed Ben Mohamed Hemriti Ali Fguir
• Au Sud Ouest : Guidara Messaoud Ben salah Trabelsi
• Sud Est : Zenka et au-delà Mahmoud B. Hadj Hmida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur : Moncef Ben Mohamed Triki en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 67378 déposée le 5 octobre 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 janvier 1979.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 15000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 12310 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Sakiet, Ezzit Km 6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est : Impasse de 4m et au-delà Hadj Ali Triki et Habib Drira
• Au Sud Est : Ali Ghorbel
• Au Sud Ouest : Ramdhane Trabelsi
• Abdellatif Ben Mohamed Amar
• Mohamed Triki
• Ali Trigui
• Au Nord Ouest : Hadj Ali Triki

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ayari située à 6 rue Docteur Casser El Hafsia Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33403 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Lahidi Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1979 par Monsieur Salhi Jeliouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Tunis

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite Fadhila située à Mannouba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33589 par Monsieur Amor Ben Chedly Ben Mohamed Gaaloui, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. à la Délégation de la Mannouba.

Gouvernorat de Tunis

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite Kata El Ferchichi située à M'Nihla dont l'immatriculation a été requise sous le n° 34206 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Ferchichi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juillet 1979 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la nouvelle poste de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Menzel Bouzelfa dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31717 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Othmane Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1979 par Monsieur M'hedhbi Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le Tribunal Immobilier de Menzel Bouzelfa.

Gouvernorat de Tunis

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ulysse située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31952 par la Société Civile Immobilière de Tunisie représentée par Monsieur Taoufik

Belghith en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ulysse située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31953 par La Société Civile Immobilière de Tunisie représentée par Monsieur Toufik Belghith en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4 — Le bornage provisoire de la propriété dite Hassen située à Soukra Cheikat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32505 par Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Farhat Ben Ghalla El Hechmi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Soufiane située à Soukra Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32506 par Madame Nefissa Bent Mohamed Ben Farhat El Hechmi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Salah située à Carthage Byrsa 16 rue des Jasmins dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32557 par Monsieur Hmida Ben Salah El Djazar en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1979 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

7 — Le bornage provisoire de la propriété dite Fath située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32620 par Monsieur Amor Souid en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

11 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amaï située à Reguéb dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67288 par Monsieur Meftah Iben Belgacem Khadraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juillet 1979 par Monsieur Frej Ben Ammar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la délégation de Reguéb.

Gouvernorat de Tunisie

9 — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanane située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67141 par Monsieur Mohamed Essalah Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Jnan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gâbès

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67176 par Monsieur Hassine Ben Djemaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juillet 1979 par Monsieur Bouchelligua Abdessalem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Omda de Ouedref.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

12 — Le bornage provisoire de la propriété dite Taha située à Sidi Bou Zid dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67325 par Monsieur Tabar Ben Amor Ben Anes Dali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1979 par Monsieur Frej Ben Ammar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h au Sud de l'Office de la Topographie de Sidi Bou Zid.

Gouvernorat de Siax

13 — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67378 par Monsieur Moncef Ben Mohamed Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la municipalité de Sakiet Ezzit.

Gouvernorat de Gabès

14 — Le bornage provisoire de la propriété dite Cheikh Boubaker ou Guirfel situé à Chatt Meterech Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68511 par Monsieur Ali Habib Guerfel et consorts en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 juin 1979 par Monsieur El Ayechi Mabrouk, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le service topo de Gabès.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 15 août 1979, enregistré à Tunis AC 3120, volume 838, ter, case 219, Madame Zeineb Bent Ali Terras demeurant 10, rue Laroussi Haddad, Bizerte a cédé à Monsieur Mohamed Ben Salah Moula demeurant 10, rue Hourthouma Beni El Aioun El Ouardia son fonds de commerce sis à Tunis 3, rue Annibal et consistant en un magasin de chaussures connue sous l'enseigne (Comptoir du Nord).

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans les vingt jours qui suivront la parution des présentes au JORT sous peine de farcussion.

Cet avis a été publié sur le quotidien « le Temps » du 28 août 1979.

N° A-498

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Jeunesse et Loisirs
Siège Social : Route de la Falaise
Monastir
Capital 65 000 DT

Les actionnaires de la Société Jeunesse et Loisirs sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 22 septembre 1979 à 10h à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-499

CONVOCATION

Compagnie Industrielle de Chaux de Keddel

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Industrielle de Chaux de Keddel sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire, le

samedi 29 septembre 1979 à 18 heures au siège social 13, rue Ghandi, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du commissaire aux comptes ;
2° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
3° Approbation du bilan, du compte de résultat du dit exercice;
4° Quitus à donner au conseil d'administration;
5° Questions diverses.

N° A-500

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 août 1979, enregistré à Tunis A.C. le 27 août 1979, volume 44, série 5, case 370, que M. Khereddine Materi a vendu à Mademoiselle Amna Bent Mohamed Rahal le fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis 43, rue Nahas Pacha.

Il est porté à la connaissance des créanciers éventuels que les oppositions seront reçues pendant un délai de 20 jours à compter de la publication des présentes entre les mains de Maître Lamine Bellagha, avocat à la cour 126, rue de Yougoslavie, Tunis.

N° A-501

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Fine Exploration Tunisie
Société Anonyme au Capital de 1 Million de Francs Belges
Siège Social : Rue de la Loi n° 33
1040 Bruxelles - Belgique -
Succursale : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - Tunis -

Au cours de sa réunion du 20 juin 1979, le Conseil d'Administration de Fine Exploration Tunisie a désigné en qualité de gérant de la succursale de Tunis, un lieu et place de Monsieur PH. Menoni appelé à d'autres fonctions, Monsieur Henri Pierard avec les pouvoirs énoncés

dans le procès-verbal de ladite réunion, enregistré le 2 août 1979 à Tunis AC sous les références volume 838 série 1 case 18 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 août 1979, suivant reçu n° 901/46.

N° A-502

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 18 août 1979 enregistré en la dite ville (AC) le 22 août 1979 vol. 838 série bis case 529 Monsieur Hamza Ben Mahmoud Ben Mohamed Ghazali demeurant à Tunis 14, Rue Lason Dubosville à vendu à Monsieur Ali Ben Ali Ben Seghaier Rezgui demeurant à Tunis Rue 4123 Elharayria Ez-Zouhour Tunis la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 16, Rue Ettoma.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours entre les mains de l'acheteur suivant la date de la parution du présent avis.

La vente a été publiée au journal el Amel du 31 août 1979 P 21.

N° A-503

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SAISIE EXECUTION

Etude de Maître Habib Slama
Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taieb Méhiri - Bizerte -

Les Poursuivants : 1°) Les Héritiers de Zohra Ben Abdesselem M'Salhi sont ses enfants : Néjia, Essia, Saida, Mahjoub, fils de Ahmed Ben Mahjoub Chakar, 2°) Halouma bent Abdesselem M'Salhi 3 Héritiers de Mohamed Ben Mohamed M'Salhi sont : sa veuve Zohra bent Kacem M'Salhi et ses enfants : Salah, Kaddour, Chérifa et les Héritiers de D'bent AbdelKader El Bacha sa fille Jenina bent Ali Ben Caid Hassine son neveu Mohamed Ben Hamouda El Bacha, les héritiers de sa fille Habiba bent Ali Ben Caid Hassine sont ses enfants : Brahim, Kaddour, Ahmed et Chérif fils de Ali Ben Lakhdar, élisant domicile en l'étude de Maître Habib Slama Avocat à la cour de Cassation 2, Avenue Taieb M'Hiri à Bizerte.

Partie Saisie : Bournia Bent Mohamed Chaabene épouse Ali Mattali, demeurant Cité Hassen Nouri n° II à Bizerte

Objet de la vente : Une Maison sise à Bizerte 173, Avenue Hassen Nouri non immatriculée composée de deux étages un rez-de - chaussée comprend : deux pièces, couloir, cuisine et w.c.

Le 1er étage comprend une seule chambre.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 2 octobre 1979 à 9h du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première instance de Bizerte Quai Tarek Ibn Zied à Bizerte.

Mise A Prix : Six mille dinars (6.000.000)

Observation : Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Habib Slama 2, Avenue Taieb Mehri à Bizerte, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

N° A-504

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Graphic-Industries

Le Conseil d'Administration, réuni le 15 août 1979 à 10 heures du matin à son siège social a décidé d'appeler le solde du capital non encore libéré.

Les actionnaires concernés sont invités à libérer le capital restant dû dans un délai d'un mois à compter de la date d'apparition de la présente convocation au J.O.R.T.

Tout actionnaire ne respectant pas ce délai sera considéré comme actionnaire défaillant.

Le Président Directeur Général

N° A-505

AVIS DE VENTE

En vertu d'un acte s.s.p. du 22 août 1979 enregistré à Tunis (AC) le 29 août 1979 volume 838, série 1, case 300.

Monsieur Abdelkader Mehri a vendu avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Moncef Maamer qui accepte le fonds de commerce (debit de Tabac) sise à Tunis Rue El - Mektar N° 29.

Toutes les oppositions seront reçues par l'acquéreur dès la parution du présent avis au J.O.R.T. dans les 20 jours sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a paru sur la presse du 2 septembre 1979.

N° A-506

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Tunis, rue de général Hussein n° 7 et 7 bis à Mutuelleville.

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son président directeur général, dont le siège est à Tunis 12, avenue de France élisant domicile pour le besoin des présentes poursuites en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 1, rue Mustapha M'barek.

Saisi : Hédi Ben Ammar Hussein, demeurant à Tunis, Rue du Général Hussein n° 7 et 7bis, à Mutuelleville. Titres en vertu desquels les poursuites sont exercés :

1) La grosse du jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 10 335, le 22 décembre 1977 et notifié par Maître Hatem Debchi, huissier notaire le 5 avril 1978 sous le n° 4331.

2) La grosse du jugement civil rendu par la justice cantonale de Tunis dans l'affaire 48090 le 11 mai 1977 et notifié par Me Hatem Debchi, huissier-notaire le 1er janvier 1978 sous le n° 3304.

3) La grosse du jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 10333 le 30 mai 1977 et notifié par Hatem Debchi, huissier notaire, le 29 juillet 1977 sous le n° 16699.

4) La grosse du jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 10332, le 26 novembre 1977 et notifié par Maître Hatem Debchi le 14 mars 1978 sous le n° 3949.

Lesquels jugements ont concerné Hédi Ben Ammar Hussein solidairement avec autrui à payer à la demanderesse des sommes d'argent.

5) Commandement valant saisie immobilière, établi par Maître Mohamed Ben Lamine huissier-notaire, le 30 juin 1979 sous le n° 17396 et dénoncé le 9 juillet 1979 par exploit du même huissier notaire sous le n° 17455, inscrit à la conservation foncière le 12 juillet 1979.

Désignation de l'Immeuble Saisi : La totalité de la propriété immobilière immatriculée à la conservation foncière sous le n° 61087 et dénommée « Dar Habay », d'une superficie de 389 m², sis à la Rue du Général Hussein n° 7 et 7 bis, Mutuelleville Tunis et consistant en un immeuble composé d'un rez de chaussé comprenant une habitation de cinq pièces, plus une salle de bain, une cuisine et un W.C. et 4.000.000.000. Étage donnant sur la même Rue et portant le n° 7 bis, composé de deux appartements comprenant chacun quatre pièces, une salle de bain, une cuisine, un W.C. et d'un troisième appartement de trois pièces, une salle de bain, une cuisine et un W.C.; le 1er étage étant surélevé de deux autres étages en cours de construction dont les murs sont élevés mais non couverts.

Le rez de chaussée est occupé par Hédi Ben Ammar Hussein, quant aux trois appartements situés au premier étage, ils sont loués. L'immeuble est alimenté en électricité et en eau.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à six mille (6.000) dinars outre les frais, qui seront indiqués le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le quatre octobre 1979 à 9h. du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis en son présent ordinaire de la dite ville, Boulevard Bab Bénat.

Visite : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observations : Les personnes n'ayant pas la nationalité tunisienne ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis de l'autorisation du Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées du Tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'Etude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-507

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR LICITATION

Etude de Maître Ridha Kahia
Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pacha - Tunis

Poursuivant : Mohamed Ben Hassen Ben Hamouda propriétaire, demeurant à

Carthage Présidence, 4, Avenue Bourguiba, co-licitant poursuivie dame Zohra Bent Ali Menzli demeurant à Carthage Hanibal, 20, Rue des Therme Antonios.

Immeuble à vendre c'est un immeuble situé à Carthage Hanibal, 20, Rue des Therme d'Antonios, objet du titre foncier, « Carthage Plage N° 90098 » d'une superficie de 392 m², constitué par un rez-de-chaussée « villa » d'habitation composée d'une véranda, une entrée, un salon à droite de l'entrée employé actuellement par la vente des carte postales et des produits artisanaux destinés aux touristes.

Cette partie est occupée par le poursuivant; une salle, trois chambres à coucher, une seule cuisine, une seule salle de bain et un seul w. c. et une cour, la superficie totale de cette construction est 144,50 m², il y a également un garage à droite de l'entrée employé actuellement à la vente des carte postales aux touristes, il est occupé actuellement par la colicante, ce garage a une superficie de 21 m².

Cette licitation est ordonnée par jugement du tribunal de première instance de Tunis du 27 novembre 1975 numéro 24,375, confirmé sur appel par arrêt du 26 février 1977 sous numéro 38671.

Mise à prix 6.201 dinars (six milles deux cent et un dinars), outre les frais de vente.

L'adjudication aura lieu à l'audience des créés du Tribunal du premier instance de Tunis le jeudi 4 octobre 1979 à 9 heures du matin au Palais de justice de Tunis Boulevard Bab Bnet.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude du Maître Ridha Kahia Avocat à la Cours de Cassation à Tunis 68, Rue Nahas Pacha.

N.B. Tout enchérisseur non Tunisien doit se munir de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis conformément à la loi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ridha Kahia
N° A-508

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mongi Koöli
Avocat à la Cour de Cassation
A Tunis, 68, Rue Nahas Pacha

Poursuivant : la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Avocat poursuivant : Maître Monji Kooli, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 68, Rue Nahas Pacha.

Partie saisie iomâa Ben Salem Goucha demeurant à la Goulette, abattoir Municipal Aéroport.

Immeuble mis en vente, c'est une villa de trois pièces et dépendances, objet du titre foncier « Fatima 40 » elle est située à Carthage au bord d'un chemin conduisant à l'Avenue Tit Live, elle a une superficie de 392 m².

Cette vente aux enchères publique est poursuivie en vertu d'un contrat hypothèque daté du 29 mai 1968 enregistré à Tunis le 17 octobre 1968, volume 751/4 case 100 ainsi que d'un commandement valant saisi immobilière notifié au débiteur au vertu de l'article 452 du code de procédure civile et commercial.

Cette hypothèque grevant la parcelle 7 distraite du titre foncier N° 26 158, située à Darmech, elle a une superficie de 358 m² et faisant l'objet d'un titre particulier dénommé « Ftima 40 » N° 104 446 situé à Carthage, cette hypothèque est inscrite au titre foncier sus visé le 25 janvier 1979 volume 249 N° 945 au profit de la Banque poursuivante.

Mise à Prix 2 000 D (Deux Mille Dinars) outre les prix de justice.

L'adjudication aura lieu le jeudi 4 octobre à 9h du matin à l'audience des créés du Tribunal de première instance au Palais de justice de la dite ville Boulevard Bab Bnet.

N.B. Tout enchérisseur non Tunisien doit se munir de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis prévue par la loi.

Avocat Poursuivant
Maître Mongi Kooli
N° A-509

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT DE LICITATION

Etude de Maître M'Bazaâ Abdelaziz
Avocat à la Cour
33, Rue Gamel Abed-Nasser
TUNIS

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 28 878 en date du 8 avril 1977 : il sera vendu en licitation.

(1) La moitié indivise de la Propriété objet du titre foncier numéro 80 021 dénommé « El Fehria »; d'une superficie de Cent Soixante Douze (172) mètres carrés clôturée connue aux lieu sous le nom de « Saniet El Hadiji ». Elle est composée de Cinq (5) orangers, Un (1) citrignier, Un (1) figuier, Deux (2) grenadiers, Un (1) pécher et Quatre (4) vignes : Des fondations d'un local non bôti, un gourbi se trouvant à la droite de l'entrée, un dépôt, elle est desservie par l'eau potable mais pas d'électricité; sise à Radès au Sud-Est de la route n° 33 de Tunis à la Marsa, Premier Embranchement.

(2) La totalité de l'immeuble objet du titre foncier numéro 98 092 dénommé « Et-Tazarkia » d'une superficie de Trois Cent Trente Neuf (339) mètres carrés à pièces dont deux (2) toiture, cuisine, usage d'habitation contenant quatre (4) w.c., jardin.; elle est desservie par l'eau potable et l'électricité; sise à Radès 4, Rue Garga.

Réquérants; (*) Les héritiers de feu Hédi Ben Hassine Ben Mohamed Jerbi Tazarki qui sont : a) saveuve Chahla Bent Nahdi Ben Ali Ben H'Mida et ses fils d'un autre lit; b) Mohamed El Mouldi, c) Mohamed el Moncef, d) Dalandia, e) et Mounira.

2°) Les héritiers de feu Ayed Ben Hassine Ben Mohamed Jerbi Tazarki qui sont : a) saveuve Soufia Bent Ahmed Ben Salah Ben H'Mida pour son compte personnel ainsi que celui de ses fils mineurs; b) Samia, c) Mourad, d) et Hatem, en vertu d'un jugement de Tutell, rendu à Tunis le 8 juin 1979 sous le numéro 13 480; e) Mounir, f) Slimane tous deux fils majeurs du dit feu Ayed Ben Hassine Ben Mohamed Jerbi Tazarki.

3) Ahmed, 4) Ezziddine, 5) Habiba, 6) Khedija, 7) Nesria, 8) et Zohra tous fils et filles de feu Hassine Ben Mohamed Jerbi Tazarki.

Défendeur : Ammar Ben Hassine Ben Mohamed Jerbi Tazarki, demeurant à Radès 4, rue Garga ainsi que les demandeurs.

Date de la Mise en Vente : Jeudi 4 octobre 1979 à Neuf (9) heures du matin à la salle d'audience des créées au Palais de Justice de Tunis Boulevard Bab Bénat.

Mise à Prix : Excepte les clauses et conditions énoncées au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis;

Les enchères concernant les deux articles sus-mentionnés séparément sont mises à prix de :

2°) Deux Mille (2 000) Dinars pour le premier,

2°) Trois Mille (3 000) Dinars pour le second.

En sus, l'enzel de 180 millions et 175 72 millions mentionné au cahier des charges.

Tous les frais de justice et légales en sus du prix de vente sont à la charge de l'acquéreur.

Pour tous renseignements et visite prendre contacte au Cabinet de Maître M'Bazzaâ Abdelaziz, Avocat près de la Cour de Cassation, sis à Tunis 33, rue Gamel Abdel-Nasser.

N° A-510

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Bizerte, le 22 août 1979, folio 100, case 880 et dont deux

exemplaires ont été déposés, le 22 août 1979, sous le n° 1 (16) au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'achat, la vente et l'importation du matériel électro ménager.

Dénomination : Société Télé midi six.

Durée : 20 ans.

Capital Social : 3 000 dinars.

Siège Social : 36, Rue d'Istanbul à Bizerte.

Gérance : Elle est confiée à M. Ben Aïssa Hassen, avec les pouvoirs les étendus.

Pour extrait

Le Gérant

Ben Aïssa Hassen

N° A-511

CONVOCATION

Société Hotellière Balneaire et Touristique du Cap-Bon (Sohbato)

S. A. dont le Siège est à Merazga

Les actionnaires de la Sohbato sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, pour le jeudi 27 septembre 1979, à 15 heures, au Siège de la Société à l'Hotel les Narcisses, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Cession des actions de la Société

Le P.D.G.

C. Chiche

N° A-512

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUÉS SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt six septembre mil neuf cent soixante dix neuf à huit heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia

Poursuivante : Ezzina Bent Mahmoud Ben Fekih Mohamed, ménagère demeurant à la Chebba, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-Saisie : Mohamed B. Ahmed Ben Ammar Ben Allouani Leba masseur à l'Hôpital Régional de Mahdia, demeurant à la Chebba, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir sis à la Chebba près du poste de police complanté d'un figuier, d'un poirier et d'un grenadier ayant pour longueur vingt pas du côté Nord Sud et pour largeur dix pas du côté Est Ouest. Le terrain a pour limites :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hamouda Kerkeni.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La maison de la partie saisie.

Mise à Prix : Lot unique : Six cent cinquante dinars (650 D.) frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le terrain à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

A. Choubani

N° C-391

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1978, le vendredi 21 septembre 1979 à 11 heures au siège du gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1978.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des résultats.
6) Nomination des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires sont également invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le même jour à 12 heures au siège du gouvernorat pour délibérer sur l'augmentation du capital.

Le Président Directeur Général

Habib El Adib

N° C-392

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme

C.T.T.T.

S.A. au capital de 740.00J Dinars

Siège Social

Bloc 146 - UV4 - El Menzah VI

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.A. Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le jeudi 6 septembre 1979 à 11 h. 30 au siège de l'office du Thermalisme, sis impasse de l'Aurore, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1978;
2°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbation de ces rapports et bilan;
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-393

AVIS DE VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi

Avocat près la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 2 octobre mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Monastir. Le réadjudicateur Hamadi Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Hamed Président Directeur Général de la Société DOVIN dont le siège social se trouve Place de l'Afrique à Tunis élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach Hamba - Sousse.

Parties saisies :

1°) Partie saisie : Abdelaziz Ben Hassine Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Hassine en tant que débiteur, propriétaire demeurant à Maknine, délégation du dit, Gouvernorat de Monastir.
2°) L'adjudication et foi enchérisseur : Khadouja bent Hadj Hassine en tant que folle enchérisseur, femme de ménage demeurant à Maknine, délégation du dit Gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en vente sur folle enchère :

Article Premier : La totalité du cinquième indivis de la totalité de la maison sise rue des Martyrs à Moknine et un verger dépendant au Sud du Lycée Secondaire Professionnel de Moknine et une huilerie dépendant des héritiers de Hassen Ben Hadj Ahmed d'une partie et sur le reste l'établissement sus-indiqué et au Nord Rue des Martyrs.

Art. 2. : La totalité du cinquième indivis de deux dépôts et une construction y dépendant en voie d'achèvement limités :

Au Sud : par la rue des Martyrs.

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : par le terrain appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

Art. 3. : La totalité du cinquième indivis d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit « El Ghaffar » à Moknine, limitée :

Au Sud : par un cimetière.

A l'Est, à l'Ouest et au Nord : le terrain des Ouled Khouili.

Mise à prix :

Premier article : 1.000 dinars.

Deuxième article : 1.000 dinars.

Troisième article : 300 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poureuivant :

Ahmed El Fradi.

N° C-394.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne d'Habillement Populaire

SOTHAP

S.A. au capital de 348.000 Dinars

Siège Social

151, Avenue de la Liberté - Tunis

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que l'assemblée générale aura lieu le jeudi 20 septembre 1979, à la salle des fêtes Bab El Khadra, Tunis, conformément au programme suivant :

1°) A 9 heures : en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement :

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1) Lecture et approbation, s'il y a lieu, des rapports du conseil d'administration sur la marche de la société pour les exercices clos respectivement les 31 décembre 1977 et 31 décembre 1978 et des résolutions concernants les dits exercices;

2) Approbation, s'il y a lieu, des bilans et des comptes de production d'exploitation, d'affectation des résultats d'exploitation et d'affectation des bénéfices relatifs à ces exercices;

3) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux dits exercices;

4) Outils du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;

5) Application de l'article 78 du code de commerce;

6) Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs;

7) Renouvellement du conseil d'administration;

8) Questions diverses.

2°) A 10 heures : En assemblée générale extraordinaire :

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1) Projet de cession de parcelles de terrains situées à Sousse impropres à la construction et fixation des modalités de cette cession;

2) Pouvoirs à donner au conseil d'administration pour la réalisation effective de cette cession.

3) Questions diverses.

Conformément aux dispositions de l'article 88 du code de commerce, l'inventaire, les bilans et comptes de résultat ainsi que tous documents nécessaires sont à la disposition des actionnaires ou de leur mandataire au siège social de la société à compter du 4 septembre 1979.

P. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-395

Société Taoufik

Forme : Société Anonyme

Raison Sociale : Taoufik

Siège Social :

Route « X » El Menzah - TUNIS -

Objet Social :

— La construction, l'équipement et la gestion de cliniques polyvalentes pour examens, diagnostics et traitements avec ou sans hospitalisation des malades blessés et autres cas médicaux y compris le cas échéant la réadaptation et l'isolement prophylactique.

— La création de services susceptibles d'améliorer le séjour des malades ou de leurs accompagnateurs, tels que service d'ambulance, de café-shop, drugstor pour la vente de produits d'hygiène, de journaux, revues.

— La création, l'acquisition et le financement ainsi que la participation et la gestion d'autres sociétés ayant une activité similaire ou connexe situées sur le territoire de la République Tunisienne.

Et généralement procéder à toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objectifs ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension et de développement.

Conseil d'Administration :

5 Personnes morales,

2 Personnes physiques.

Capital social : le capital de la société est de 400.000 dinars composé de 4.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Répartition de bénéfices :

— Réserve légale,

— Réserve statutaire,

— Dividendes aux actionnaires.

Durée : 99 années.

Augmentation de capital :

L'assemblée générale, extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration a décidé :

a) d'annuler l'effet de l'augmentation décidée au cours de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juin 1978 à l'Union Internationale de Banques et de ramener le capital de 1.500.000 D. à 400.000 D.

b) de porter le capital social de : 400.000 D. à 2.500.000 D. et ce par l'émission de 21.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription.

c) d'autoriser dans les mêmes conditions le Consortium Koweïtien d'Investissement Immobilier, Monsieur Cheik Salah Kamel ainsi que la Banque Islamique de Développement de Jeddah à participer à cette augmentation du capital.

La jouissance des 21 000 actions prendra effet à partir du 1er juillet 1979, les actions seront dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.

Mr. le Président Directeur Général prendra le cas échéant toutes les mesures utile pour assurer la souscription des actions nouvelles qui ne seraient pas absorbées par l'exercice du droit de préférence réservé aux actionnaires.

Ce droit de préférence réservé aux anciens actionnaires devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans un

délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du JORT portant Insertion de l'évis aux anciens actionnaires.

Messieurs les actionnaires ont droit pour l'exercice de leur droit préférentiel à trois actions nouvelles pour une action ancienne et cela à titre irréductible. Les rompus seront négociés.

Tous les pouvoirs sont donnés au Président Directeur Général de la société pour décider de la date d'ouverture et de clôture des opérations de souscriptions et prendre toutes décisions et dispositions propres à assurer la réalisation de l'augmentation du capital, en particulier faire tous dépôts et publications, recueillir, les souscriptions, faire lui ou son délégué, la déclaration de souscription et de versement, remplir toutes formalités et généralement faire ce qui sera utile et nécessaire à la bonne fin des opérations en observant les prescriptions légales.

Versement des fonds : Les fonds doivent être versés au compte n° 39-42-012 ouvert à l'Agence Lafayette de l'Union Internationale de Banques Tunis.

Formalité de Publicité : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1979 décidant de l'augmentation de capital déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1979 sous le n° 372

Les avantages fiscaux : la société bénéficie de tous les avantages fiscaux prévus par la loi 62-75.

Le Conseil d'Administration
Monsieur Tawfik Torgeman

N° C-396

NOMINATION DE GERANT

Société Tunisienne
d'Exportation de Vêtements
S.A.R.L. au Capital de 40.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle Ben Arous

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date du 10 août 1979, enregistré à Tunis, le 21 août 1979, volume 838, série 1, case 233, Monsieur Salah Kochbati a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Ridha Frad gérant démissionnaire.

2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 août 1979.

N° B-1334

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Construction Moderne
1, Rue Béji Messaoudi - Ariana
Capital Social : 11.000 dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) en date du 14 août 1979, volume 838, série bis, case 219, une cession de parts a eu lieu entre :

1) Ahmed Chaouch qui vent et cède à M. Sahtout Said 20 parts sociales de 100 dinars chacune soit 2.000 dinars.

2) Madame Habiba Sayadi vend et cède à Madame Zohra Sayadi 10 parts sociales de 100 dinars chacune soit 1.000 dinars.

A la suite de cette cession des parts sociales le capital social sera réparti comme suit :

• Said Sahtout 8.000 dinars
• Mme Zohra Sayadi 3.000 dinars

soit au total 11.000 dinars

N° B-1335

CESSION DE PARTS

SOGINAG

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1979, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1979, vol. 838, série ter, case 243, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Madame Mrad Faouzia a cédé 40 parts à Monsieur Mohamed Ben Ali Dorgham; Monsieur Moncef Ben Ali Mrad a cédé 26 parts à Monsieur Mohamed B. Ali Dorgham et 67 parts à Monsieur Khalifa Ben Ali Dorgham.

Le Gérant
Moncef Mrad

N° B-1336

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL SOGINAG

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1979, enregistré à Tunis A.C. le 22 août 1979, vol. 838, série ter, case 244 dont deux copies ont été déposées au greffe du tri de 1ère instance de Tunis, le siège social fixé initialement à Rodès, 19, Cité Essaâda Bir Tarraz à Sousse, 10, Avenue Habib Thameur.

Le Gérant
Moncef Mrad

N° B-1337

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Distribution
des Magasins Modernes
S.A. au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1979, enregistrée à Tunis, le 18 août 1979, volume 838, série ter, case 199, il a été procédé le 23 août 1979 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 500.000 dinars réalisée par la création de 50.000 actions nouvelles de dix dinars chacune libérées intégralement.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire ainsi que la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 août 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1338

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1979, enregistré à Sousse, le 21 août 1978, volume 387, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 91 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Médico-Sciences » dont le capital est de 6000 dinars ayant pour objet la commercialisation du matériel médical dont le siège social est à la Rue Roux à Sousse et gérée par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Salem.

N° B-1339

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert 1) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 mars 1979 par les associés de la S.A.R.L. « Netarc » enregistré à Tunis, le 16 août 1979, volume 44, série 5, case 247 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 août 1979 sous le n° 944/89 que la dissolution de la dite société a été décidée.

2) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 mai 1979 par les associés, enregistré le 18 août 1979, volume 77, série 4, case 125, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1979 sous le n° 943/90 que la société « Netorc » a été définitivement liquidée.

Le Liquidateur

N° B-1340

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Idéal Maritime

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

16, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1979, enregistré à Tunis AC le 11 août 1979, volume 44, série 5, case 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 23 août 1979, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Idéal Maritime » S.A.R.L.

Objet : L'affrètement de Navires, la commission, le transit, le courtage et tout ce qui s'y attache directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 16, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Gérants : Messieurs Fathi Echerif, Othman Es-Sghaier avec tous les pouvoirs pour agir conjointement au nom de la société.

Pour Extrait

N° B-1341

DECISION DE L' A. G. E.

Société Tunisienne de Tourisme

Agence de Voyages

« Travel-Sousse Express »

T. S. E.

S.A. au capital de 30.000 Dinars

R.C. Sousse 5854 - Sousse

L'assemblée générale extraordinaire de la T.S.E. s'est tenue le 22 juillet 1979 au siège de la société 85, avenue Président Habib Bourguiba à Sousse et à l'unanimité a pris les décisions suivantes :

1) Approbation du rapport du conseil d'administration;

2) Approbation du rapport du commissaire aux comptes;

3) De nommer Madame Mioueh Daliia, épouse Ben Ali, président directeur général en remplacement de Monsieur Habib Ben Ali.

Pour Extrait

N° B-1.342

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOGEFO S.A.

41, Rue de la Mosquée - Bardo

Suite à l'avis du conseil d'administration et à la décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 27 juillet 1979, dont procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 2 août 1979, volume 44, série 5, case 27, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Générale de Fonderies (SOGEFO S.A.) pour le porter de 45.000 dinars à 51.000 dinars. Toutes les actions nouvelles émises étant libérées intégralement à la souscription, l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président

N° B-1.343

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant Visa N° 4622 en date du 15 août 1979 a été constituée une Association Sportive nommée : l'Union Sportive de Fondouk Djedid « U.S.F.D. »

— But : Foot ball.

— Siège Social : Fondouk Djedid.

— Durée : Illimitée

N° B-1344

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1979 et enregistré à Tunis A. C. le 15 août 1979 volume 838 série ter, case 72. Il appert qu'une Société Anonyme a été constituée :

Dénomination : Société de Bâtiment et de Travaux Publics « ZED ».

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune.

Siège Social : Zone Industrielle « La Charguia - Tunis ».

Objet : Bâtiment et Travaux Publics.

Durée : 99 années.

Président Directeur Général : Madame Melika Amara.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis, le 29 août 1979 sous le N° 952/97 :

— Statuts.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs et état des versements.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 août 1979.

— Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 16 août 1979.

N° B-1.345.

LIQUIDATION

Société Nouvelle

des Industries Oléicales

S.O.L.E.O.

Rue de l'Ouzara - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 1979 enregistré à Sfax AC le 8 août 1979, folio 78, numéro 333, et déposé auprès du tribunal de première instance de Sfax le 14 août 1979 n° 4843, la Société Nouvelle des Industries Oléicales - SOLEO se trouve définitivement liquidée.

Le Liquidateur,

N° B-1.346.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Eclair Auto

S. A. R. L.

25, Avenue de Ghana - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1979, enregistré à Tunis le 4 juillet 1979, volume 837, série bis, case 332, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 798/51, les associés de la Société Eclair Auto S.A.R.L., siégeant au 25 Avenue de Ghana, ont décidé de reporter le capital à quinze mille dinars.

Les articles correspondants des statuts se trouvent ainsi modifiés.

Monsieur Khelifi Hassine reste Gérant de la Société avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-1.347.

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1979 enregistré à Tunis, le 4 juillet 1979, volume 837, série bis, case 332, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 797/58, Messieurs, Ben Ayadi Sadok et Ben Abdallah Mohamed, ont cédé et trasporté à Monsieur Khelifi

Hassine, la totalité de leurs parts sociales dans la Société Eclair Auto S.A.R.L. siégeant au 25 avenue de Ghona - Tunis.

N° B-1.348.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 octobre 1976 enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1976 volume 818, série bis, case 248, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 décembre 1976.

Le siège de la Société TUNICERAM est transféré au 1, rue de Royaume de l'Arabie Séoudite à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.349.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Anonyme
Au capital de 42.000 dinars
Siège Social
1, Rue du Royaume d'Arabie
Séoudite - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1977 tenue au siège social, enregistrée à Tunis A.C. le 20 avril 1977, volume 820, série 1, case 817, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 930/75 le 23 août 1979.

Il appert que le capital de la Société TUNICERAM a été porté de : 35.000 dinars à 42.000 dinars par la création de 700 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes nominatives et libérées en numéraires.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.350.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

• Techno-Pointe

Par acte sous seing privé en date du 6 août 1979, enregistré à Tunis, le 9 août 1979 volume 838, série bis, case 157 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1979 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée - Techno-Pointe.

Objet : Commercialisation de tout matériel photographique, d'art graphique, électronique, de télécommunication, optique et toutes les fournitures s'y rattachant, ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles et financières s'y rapportant directement ou indirectement.

Siège social : 15, Rue Jamel Abdennasser à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars divisés en 100 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Zekri a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
Abdelmejid Zekri.

N° B-1.351.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous-seing privé du 1 février 1979, enregistré à Zarzis le 17 juillet 1979 sous le numéro 158, folio 29, volume 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Medenine le 23 août 1979, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques ci-après :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Siège Social : Zone Industrielle Zarzis
Dénomination : Société Mécanique du Sud Zarzis

Capital : 22 500 Dinars

Gérance : Ali Ben Jilani Miladi gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Durée : 99 ans

Objet : Fonderie de métaux et atelier de mécanique générale, et tout acte se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Le Capital Social a été réparti comme suit :

3600 actions de 5 dinars à Monsieur Ali Ben Jilani Miladi
675 actions de 5 dinars à Monsieur Ahmed Ben Sechir Belhiba
225 actions de 5 dinars à Monsieur Mohamed Ben Jilani Miladi

N° B-1352

CONSTITUTION INTERNATIONAL AFRICAIN MANUFACTURING

I. A. M.

S.A.R.L. au Capital de 30 000 D
Siège Social : 64, rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant acte sous-seing privé en date à Tunis le 16 août 1979 enregistré en ladite ville AC le 30 août 1979 vol. 833 série bis case 694 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 août 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La confection pour hommes, dames et enfants sous toutes ses formes d'habits vestimentaires et notamment les tabliers, vestes, pantalons etc.

Dénomination : International Africain Manufacturing

Durée : 99 ans

Siège Social : 64, rue Ibn Khaldoun
Tunis

Suivant même acte Monsieur Ahmed Ridha Sellami est nommé Gérant de la société pour 2 années renouvelables.

La Gérance

N° B-1354

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Union d'Assurance et de Prévoyance
Société Dhamen
Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
26, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 29 juin 1979, il appert que :

• Monsieur Abderrazak Rassa a, en raison de ses fonctions de dirigeant d'une banque, assurées par ailleurs, remis à la disposition du conseil son mandat de Président Directeur Général, pour se conformer aux prescriptions légales nouvellement instituées par la loi 78-59 du 28 décembre 1978.

• Monsieur Mohamed Hachicha qui accepte, est désigné aux lieu et palce du précédent aux dites fonctions de Président Directeur Général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et l'exécution des décisions du conseil.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C. le 10 août 1979, volume 778, série IV, case 61, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 août 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1355

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Hoechst Tunisie S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
29, Rue du Niger à Tunis
R.C. TUNIS N° 40.538

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 30 juin 1979, il appert que le dit conseil a renouvelé :

— A Monsieur Ezzedine Abbassi qui accepte, son mandat de Président Directeur Général pour la durée de celui d'administrateur, avec les mêmes pouvoirs que ceux qui lui avaient été conférés par la décision du conseil d'administration, lors de sa première délibération du 8 décembre 1977, sans exception aucune.

— Et également à Monsieur Antoine Feldt qui accepte, son mandat de directeur générale adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et ce, sur la proposition de ce dernier.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C. le 15 août 1979, volume 838, série bis, case 264, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 août 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1356

CREATION D'UNE ASSOCIATION

— Dénomination : Club Ettaaref
— But : Culturel
— Siège : Sidi Bouzid
— N° du visa : 4597 en date du 30 mai 1979.
N° D-366

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société El Mansourah
S.A.R.L. au Capital de 5 000 Dinars
Siège Social provisoire : 16, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 août 1979 vol. 838 série ter case 78 et déposé au greffe le 28 août 1979, la dénomination de la Société initialement « Les Aglabites » se trouve remplacée par « El Mansourah » l'Art. IV des statuts sera libellé comme suit :
Art. IV — La Société prend la dénomination
« El Mansourah S.A.R.L. »
N° D-337

COOPTATION
DE DEUX ADMINISTRATEURS
ET NOMINATION D'UN D.G.A.

Société Tunisienne de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction • Socotec-Tunisie • Société Anonyme au Capital de 10 000 D
Siège Social : 10, Rue Tantaoui
El Omrane - Tunis
R.C. : 42 460

I) Aux termes de sa délibération en date du 2 mai 1979, le Conseil d'administration de la Société Tunisienne de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction • Socotec-Tunisie a décidé :
1°) de coopter Monsieur Martin Prevel Michel et la Banque Nationale de Tunisie comme administrateurs en remplacement de Messieurs Abderraouf Bouzouita et Claude de la Croix,
2°) de désigner Monsieur Martin Prevel Michel en qualité de Directeur Général Adjoint.

II) Dépôts : Deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration du 2 mai 1979 visés pour timbres et enregistrement à Tunis A.C. le 23 août 1979 vol. 838 série bis case 538 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 août 1979.
N° D-338

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Sous-Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir deux transportateurs Elevateurs de 7 tonnes et de 4 tonnes.

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 30 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe : une enveloppe intérieure laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission

L'Enveloppe extérieure libellée au nom de M. le Directeur des Services Communs Ministère des Transports et des Communications, 3, bis rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'Appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1°) l'Enveloppe de la Soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° E-382

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Tunis - Air

Acquisition de Containers et Palettes
Pour Cargo B 737 - 2H3C

La Société Tunisienne de l'air - Tunis Air - se propose d'acquérir :
— Un jeu de containers adaptables à des palettes ayant les dimensions en inch 88/108.
— Un jeu de 7 palettes 88/108 accompagné de filets, et de sangles.
— Un jeu de 7 containers adaptables à des palettes ayant les dimensions en inch 88/125.
— Quatre jeux de 7 palettes 88/125 accompagnés de filets et de sangles, pour tous renseignements, les soumissionnaires doivent s'adresser à la direction technique, en son service achats, à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les droits de participation sont fixés à 20 Dinars à payer en espèces, chèque bancaire, mandat poste ou virement à la STB - 1, Avenue Habib Thameur Tunis, et au compte N° 5054/4.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 30 septembre 1979 au plus tard sous plis recommandés, et portant la mention apparente « Ne pas Ouvrir Offre de Containers et Palettes ».

N° E-393.

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Korba

La commune de Korba se propose de passer une adjudication par appel d'offres pour la fourniture de 9500 m³ de gravier rempli dans les camions et fourni dans la carrière.

Les entrepreneurs agréés et intéressés doivent se présenter tous les jours et pendant les horaires administratifs des bureaux du service régional des ponts et chaussées à Grombalia pour consultation des pièces du dossier de l'adjudication.

Les plis doivent parvenir cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Président de la Commune de Korba

dans un délai ne dépassant par le samedi 29 septembre 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu au bureau de Monsieur le Président de la Commune à Korba le lundi 1er octobre 1979 à 10 heures.

N° E-401

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux d'Equipement du Lot : Lustrerie du Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax et prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 septembre 1979 au lieu du 28 août 1979 dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (143.000.000 D.) Cent Quarante Trois Mille Dinars.

Les Entreprises agréées et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils — Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au : 17 septembre 1979 avant 12 heures.

N° E-402

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux d'Equipement du Lot : Lustrerie du Centre Hospitalo-Universitaire Habib-Thomeur set prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 septembre 1979 au lieu du 5 septembre 1979 dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (190.000 Dinars) cent quatre vingt dix mille dinars.

Les entreprises agréées et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils — Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 septembre 1979 avant 12 heures.

N° E-403.