Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre du Commerce du 8 septembre 1979 relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité des fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère du Commerce et occupant les postes de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 55 du 21 septembre 1979, page 2509

Le Ministre du Commerce:

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 71-262 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-153 du 2 mai 1973.

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 12.

Vu l'arrêté du 8 septembre 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère du Commerce.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère du Commerce occupant des emplois de Commis d'Administration aura lieu le 26 octobre 1979.

Art. 2. — La clôture de la liste de candidature est fixée au 6 octobre 1979

Tunis, le 8 septembre 1979

Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CERAMIQUE ROUGE

Citer : Arrêté du Ministre du Commerce du 8 septembre 1979, JORT n° 55 du 21 septembre 1979, p. 2509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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