Arrêté du Ministre du Commerce du 17 septembre 1979, portant fixation des prix des produits céramiques rouges

Le Ministre du Commerce:

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2.

Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er.

Vu l'arrêté du 19 avril 1977, portant fixation des prix de vente du ciment, de la chaux et des produits céramiques rouges.

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente à la tonne des produits céramiques rouges sont fixés comme suit :

Art. 2. — Le chargement peut être effectué soit par le vendeur soit par les moyens propres de l'acheteur, les frais y relatifs ne seront facturés que dans le premier cas.

Art. 3. — Le prix de vente de la tonne de produits rouges indiqué ci-dessus est à majorer des frais de transport et de manutention et des marges de 8% pour les négociants et de 12% pour les revendeurs

Art. 4. — Le taux de casse de produits rouges est fixé à 2% pour les négociants qui assurent le stockage et à 3% pour les revendeurs.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 17 septembre 1979

Le Ministre du Commerce
Slabeddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Avis De Recensement

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Municipalité de Sakiet Ezrit a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période de Cinq ans 1980/1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles et du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur locative des terrains non bâtis.

Le Président de la Commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits et des terrains non bâtis imposables pendant la période triennale 1980/1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur d'informer messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition commencent dix jours après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés bâties, assujetties à la taxe pour la période de 5 ans 1979/1983 commencent dix jours après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune El-Aïn a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1980/1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de Cinq ans 1980/1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leur immeubles et, à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 31 août 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

566.796.291,206

Rectificatif au J.O.R.T. N° 43 des 21 - 24 août 1979.
Situation Générale Décadaire au 30 juillet 1979

Lire :
Effets publics en garantie de prêts extérieurs ... 41.755.070.633

Au lieu de :
Effets publics en garantie de prêts extérieurs ... 41.755.070.038

Le reste sans changement

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34.259 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 mars 1979 Monsieur Abderrahmen Ben Mahjoub Ben Abdallah Kechida Tunisien fonctionnaire demeurant à 4, Rue El Akhtal El Menzah faisant élection de domicile chez Maître Hédi Jabou avocat au 5 Rue de Hanon Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Habous Bir El Kharaz» consistant en une villa située à El Menzah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 543 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Selsabil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Akhtal.

A l'Est : Abdellatif Belghith.

Au Nord : Rue Cheaânbi.

A l'Ouest : Allala Hajjar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1979 Madame Habiba Bent Béchir Ben El Hadj Ali Anane épouse Ali Anane, Tunisienne demeurant à Djerba rue Mohamed Ali, Houmet Souk faisant élection de domicile chez maître Abdallah El Ahmadi, avocat. 3 rue d'Espagne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seniet Aouicha consistant en 2 dépôts et un terrain agricole située à Houmet Souk Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 6000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Aouicha Anane sur une partie et Mékademini sur le restant

A l'Est : Route menant à El Harra Kebira

Au Nord : Fatma Bent Aouicha Anane

A l'Ouest : Route non caillassée

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1979 Monsieur Nourreddine Ben Abdesselem Bel Hadj, Tunisien médecin demeurant à 8 rue Roussar El Omrane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1020 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Leila

Qu'elle est la propriété de

1) le requérant

2) sa femme Leila Bent Béchir Ben Ammar Dans l'indivision entre'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Ardh Salah Ben Amar

Au Nord : Ardh Khamaies Ben Mohamed Ben Zina

A l'Ouest : Fatma Bent Hédi Ayari

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1979 Madame Saida Bent Sadok Ferjani Jelassi Tunisienne demeurant à 34 rue El Mandra Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bab Saadoune Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 120 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Anissa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Menzil

A l'Est : Rue El Mandra

Au Nord : Hammadi Kaâboura

A l'Ouest : Mannoubia Bent Mohamed Zouaoui

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1979 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ammar, Tunisien fonctionnaire demeurant à Triq Guerémda bou Zaelne Km 3.5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre agricole plantée d'arbres située à Triq El Afrane Km 10 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 14725 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jnane Ennasr

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1

Au Sud : Ben Arbia et lot N° 2

A l'Est : Ali Ammar et triq El Afrane

Au Nord : Kalel

A l'Ouest : Essalami

Parcelle n° 2

Au Sud : Mohamed Aloulou

A l'Est : Ben Arbia

Au Nord : Essalami et lot n° 1

A l'Ouest : Mifroumi et Mansour Ben Ayad

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition n° 32.803

Erratum

Lire au placard de la réquisition n° 32.803 parue au J.O.R.T du 11 - 14 1978

«... Abdessalem Ben Ali Ben Mohamed

Seghaler Ben Taieb

Et non :

«... Abdessalem Ben Ali Ben Mohamed Sfar

Le reste sans changement

Gouvernorat de Siax

Réquisition n° 65291

Erratum

Lire au placard de la réquisition n° 65291 paru au J. O. R. T. du 11 avril 1978

«... Hédi Ben Hassen Moalla ...»

Et non :

«... Habib Moalla ...»

Le reste sans changement

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J. O. R. T. DU 7 août 1979

Réquisition n° 33.517

Erratum

Lire au placard de la réquisition n° 33.517 paru au J. O. R. T. du 11 juillet 1979:

« ... Jgherim

Et non :

« ... Rizam

Et non :

« ... Rizam

Le reste sans changement

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hechmi Ben Mahmoud Chakri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32532 déposée le 7 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1979. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3700 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3668 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de la Soukra, km 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition n° 32531.

Au Nord-Ouest : Route G. P. 10.

Au Sud-Est : Ismail Ben Mohamed Béchir Ben Dhrif.

Au Sud-Ouest : T. 632.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdeliaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32958.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1978. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 89ha, 82a, 95ca, celle résultant du présent bornage est de : 89ha, 82a, 99ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerche El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : A.F.H. (Menzah I'Khis).

A l'Est : A.F.H. (R. 30767) Menzah VII.

Au Sud : A.F.H. (R 32001) El Manar I et II.

A l'Ouest : Hassen Ben Taieb El Habbassi, Héritiers Ben Moussa et Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathl, Adjoint Technique assermenté, il a

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Machroua El Mechtel, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33865.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1979. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une partie du cimetière européen et des constructions, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 57a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 57a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis (angle Avenue Taieb M'Hiri et Avenue Ouled Haffouz), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Cimetière Européen.

Au Sud-Ouest : Avenue Ouled Haffouz.

Au Sud-Est : T. 39781 (S.2), R. 32549 et l'Avenue Taieb M'Hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tarek, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Miled, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61769 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une maison d'habitation, située à Kaibet - Sousse en façade sur une rue d'une contenance dénoncée de : 1059 m2., environ, celle résultant du présent procès-verbal est de : 1244 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kaibet - Sousse, en façade sur une rue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M'Hamed Ben Fredj Achour et Hamida Ben Mohamed Limam.

A l'Est : Une rue projetée.

Au Sud : Une rue, et au-delà des logements populaires.

A l'Ouest : Une rue projetée, et au-delà Mohamed Ben Fredj Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hak, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Abdellaiz Ben Ahmed El Longou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62133 déposée le 14 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 5000 m2., celle résultant du présent bornage est de : 5292 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un espace de 3 mètres de largeur et au-delà T. 277159.

Au Sud-Est : Un espace de 3 mètres de largeur et au-delà T. 277159.

Au Nord-Ouest : Un espace de 3 mètres de largeur et au-delà T. 277159.

Au Sud-Ouest : Rue sans nom et au-delà T. 277013.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khémaïs, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Alouia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Rabah Ben Mohamed El Aloui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62502 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 72 m2., mais celle bornée est de : 76 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jendouba - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 162896.

Au Sud-Est : Réquisition n° 62421.

Au Nord-Ouest : D. P. C. F., ligne de Tunis à Ghardimaou.

Au Sud-Ouest : T. 162469.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bab Essahra dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62550 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9-13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1081 m², celle résultant du présent bornage est de : 1059 m².

L'immeuble se trouve situé à Medenine, Avenue Habib Bourguiba (G. P. 1), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de Béni Kheddache.
Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba (G.P. 1).
Au Sud-Est : Palma Bent Messaoud El Arbi.
Au Sud-Ouest : Khelifa El Kouni et Messaoud Dhiab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Slax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Jedid, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62599 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9-13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle contenant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 487 m², celle résultant du présent bornage est de : 3060 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax (Kerkennah), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà jardin d'enfant.
À l'Est : Rue Farhat Hached et au-delà un inconnu.
À l'Ouest : Mehrez Er-Ramli, sur une partie et cimetière Ouled Ben Ali, sur le restant.
Au Sud : Farhat Ben Abdelkader Chtioui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Slax

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Abassia, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62788 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 2743 m², celle résultant du présent bornage est de : 6601 m².

L'immeuble se trouve situé à El Abbassia, Kerkennah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Veuve Sliman Abkou, Mohamed et Béchir Zlaoui, M'Hamed Chourou Hadj Ali Chourou, Hassen Mechri, Abdelfettah Bouzrara et Hassen Bouzrara.
Au Sud : Bouzrara Abdelkrim, Mabrouk Haouès et consorts.
Au Sud-Ouest : Salah Aleya, Mabrouk Haouès et consorts, Sliman Abkou, Miladi Mabrouk, Hédi Féhri et Habib El Attaoui.
Au Nord-Ouest : Route M. C. 204 et au-delà inconnu sur une partie, Salem Kaaniche, Habib El-Attaoui, sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgaceni, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nakhil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Ali Ben Nakhla, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62801 déposée le 21 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 96 m², environ, mais celle bornée est de : 250 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Nakhla, père du requérant.
À l'Est : Une rue et au-delà, la maison de Mohamed M'Sehel, et celle de Mohamed Belili.
Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou-Attour Mahmoud, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued Gharraf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelouahab Ben Mohamed Ben Zaineb, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63115 déposée le 4 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1977. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 19880 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Fadane El-Ghoul, Secteur Es-Saâd, Oued Rharraf, Mahdia, Délégation et Justice Cantonale de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj M'Hamed Brahem Héritiers Hadj Zbidi et Tahar Besbès.

A l'Est : Tahar Besbès.

A l'Ouest : Une piste et au-delà Hadj M'Hamed Brahem.

Au Sud : Une piste et au-delà M'Hammed Chaieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khemais, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Centre Avicole de Bou-Salem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mounir Chérif au nom du Centre Avicole de Bou-Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63323 déposée le 19 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant un poulailler en cours de construction et un puits, d'une contenance dénoncée de : 4 hectares, mais celle bornée est de : 3 hectares, 98 ares et 18 centiares.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El-Brahmi, à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Balla Regia à Bou-Salem ou M. C. 59.

A l'Est : T. 101 S.2 Béja et Parcelle 3247 du Cadastre de S.E.A. Zone IX., Secteur A., ou Mohamed Ben Amara Ben Rejeb.

Au Sud : Partie de la parcelle B. 339 ou Héritiers Taieb Ben Zine dont Lahbib et Rachid.

A l'Ouest : T. 299 S.2 Béja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Behja, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63368 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant des constructions d'une contenance dénoncée de : 5823 m², celle résultant du présent bornage est de : 6029 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah (El-Kraten), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Ali Hili un inconnu et Ali Ben Salah Kcharem.

A l'Est : Salem Ben Jomaâ Souissi.

Au Sud-Est : Abderrazek Souissi.

Au Sud-Jomaâ Souissi et héritiers Mohamed Ben Brahim Souissi.

A l'Ouest : Route vers El-Kraten et au-delà un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Kefi, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63371 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements, d'une contenance dénoncée de : 1 ha. 92a. 90ca., mais celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 85a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Abdelkéfi, Délégation de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Khouf.

Au Sud-Est : Mohamed Mezghani.

Au Sud-Ouest : La route de Sfax à Sidi Abdelkéfi et au-delà : local de la cellule destourienne, une setha, Salihi Ben El Habib, Mekki Ben Ali El Ardhaoui et Mohsen Ben Zhani.

Au Nord-Ouest : Un sentier et au-delà Aissa Ben Meftah Tayari, sur une partie, Mohamed Ben Ayed sur une autre, et Abdallah Chtout, sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ahmed Bel Hadj située à Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31654 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1979 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la maison du peuple de l'Ariana

Gouvernorat de Sillana

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Hamrounia située à Ain Rzigue Gaâfour dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61801 par Monsieur Naceur Ben H'Isiedh Ben Said Ennaëss et consorts en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Abdelaziz Touzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Gaâfour

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Choutrana l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31570 par Monsieur Khatoui Ben Ali Ben El Mekki, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1979 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Trig Ennkhilet Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32727 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mabrouk Ben Askri, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 août 1979 par Monsieur Nouri Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Khédija située à Houmet Essouahel Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32813 par Mme Khédija Bent Mohamed Ali, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Sallami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abib située à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32860 par Monsieur Abib Ben Salah Ben Ali Chagra, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Nouri Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana

Gouvernorat de Mahdia

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Khelifa située à 16 rue 3062 Saida Mannoubia Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33029 par Monsieur Belgacem Ben Boudhina Ben Herouze Ennefsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Nouri Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur les lieux

Gouvernorat de Mahdia

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sihem située à Ksour Ensef dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65172 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Khanfous et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Youssef Zouaghi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même

Gouvernorat de Mahdia

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65098 par Monsieur Mahmoud Ben Mustapha Bel Khouja, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 août 1979 par Monsieur Inan Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Mahdia

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66030 par Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Salah Chtioui, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Zouaghi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même

Gouvernorat de Mahdia

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66188 par Monsieur Zine El Abidine Ben Mohamed Chkhs, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Grayaa Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66213 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Mustapha Adessalem en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66332 par Monsieur Hassen Ben Alouane Ben Hadj Salem Ben Alouane, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Zouaghi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tohfa située à Ouled Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66879 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben Ameur Frij, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1979 par Monsieur Ben Ammar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation de Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Erraoudha Baulière de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66973 par Monsieur Jabeur Ben Hadj Abdesselem Ben Ahmed Seba, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Inan Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sami située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66955 par Monsieur Mohamed Ben Salem Machfar, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à rue Sidi Jaber Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67017 par Monsieur Mustapha Ben Hassine Ben Hassen Salah, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Inan Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Echabba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67026 par Monsieur Salem Ben Mohamed El Hédi El Mestiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 octobre 1979 par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ahiba située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67166 par Monsieur Tafi Zada Ain Allah, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Borj située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67372 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Zineb, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faycal située à Hal Menara Chentech Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67396 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Habib, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juillet 1979 par

Monsieur Adalet Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Carthographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même

Gouvernorat de Sidi Bouzid

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Fatma située à Meknassy dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68471 par Monsieur Ali Ben Zilani Ben Salah Fitouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1979 par Monsieur Sahnoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la délégation de Meknassy.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanoui Hédi située à Souk El Grana Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33750 par Madame Fatma Bent Mustapha Héssouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Zaddem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Téboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66932 par Monsieur Mohamed Ali Grira en qualité de propriétaire sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66979 par Monsieur Mehrez Ben Ali Ben Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1979 par Monsieur Chambah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous sera fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essàada située à Téboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67094 par Monsieur Béchir Ben Nouri Bel Hadj Ali, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1979 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Téboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67111 par Monsieur Bacha Ben Sadok Ayadhi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1979 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Téboursouk secteur de Djebba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67191 par Monsieur Ahmed Ben Hamadi Ben Slimane Djebli en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'école primaire de Djebba

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Oued située à Moknine Est dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65062 par Mr. Chbil Ben Hamouda El Oued, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Horrique Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Carthographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mok Mahmoud M'sadek El Aroui située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65 145 par Monsieur Mahmoud M'sadek El Aroui en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faouz située à Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65191 par Monsieur Habib Ben Béchir Ben Nasr Ben Khlifa, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Chaabane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzahra située à rue de Zaghouan Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65194 par M. Abdelaziz Ben Ali Saidane en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1979 par Monsieur Chambah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hafedh située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65223 par Monsieur Mohamed Ben Hafaédh El Ghadhab, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Beja

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esarafar située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65802 par M. Abdelmajid Ben Hassen Slama, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada Ennasr située à Touza dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66191 par Monsieur Jabeur Ben Ali Ben Mohamed Ghename, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66282 par Monsieur Mansour Ben Abdelkader Skhiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Chahane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hama située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66391 par Monsieur Hassine Ben Mohamed El Oued, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Miladi située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66617 par Monsieur Béchir Miladi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1979 par Monsieur Chambah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 2h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Hamad située à Menzel Kamel dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66670 par Monsieur Banout Ben Mohamed Ben Mansour Sassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1979 par Monsieur Chahane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouaia située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67886 par M. Béchir dit Boucouni Benzarti, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

La rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Journal Officiel de la République Tamanmene — Vendredi 21 Septembre 1979

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Khemais Ben El Hadj M'hamed El-Bhouri et ses deux filles Fatma et Fattouma respectivement domiciliés à Sousse et à Monastir, et élisant domicile à l'Etude de Maître Ali Gue-tari Avocat à Sousse, avisent le public qu'ils possèdent dans l'indivision à Monastir. Rue du leader, une maison dont la moitié revient au premier nommé et l'autre moitié aux deux autres.

Ce local, en leur possession et jouissance, est limité :

• Au Sud : par Khemais Bhouri et les héritiers de Mohamed Salah Chini
• À l'Est : par la maison de Amor Letsief
• Au Nord : par la Rue du Leader et à l'Ouest : par l'imposse de Sidi Ben Karouia d'où l'ouverture de la maison en question.

Les propriétaires précités ont introduit sous le n° 1479 une action possessive auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir.

En conséquence, ceux ayant une prétention quelconque à formuler à ce sujet, sont invités à produire toutes justifications légales utiles dans un délai de soixante-dix jours (70) à partir de l'insertion du présent avis.

— Rédigé par ordre du Président de Tribunal de Monastir le 6 septembre 1979.

N° A-531

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il oppert de deux actes sous seing privés en date du 25 mai 1979 enregistré à Tunis le 3 juillet 1979, vol. 837, série ter, case 288 et du 12 septembre 1979, enregistré à Tunis le 15 septembre 1979 vol. 838, série 1, case 548 que la Société Confection Odermark Tunisie, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000.000 D. ayant son siège social à Radès Zône Industrielle a vendu à la Société Internationale Confection de Textile

«INCOTEX», S.A.R.L. au capital de 42.000.000 Dinars, ayant son siège social à Radès Zône Industrielle Maxula, le fonds de commerce de confection qu'elle exploite à Radès.

Il est porté à la connaissance des créanciers éventuels que les oppositions seront reçues pendant un délai de 20 jours à compter de la publication des présentes, entre les mains de Maître Adiy Bellagha, Avocat à la Cour 126, Rue de Yougoslavie Tunis.

Le présent avis a été publié au journal «Le Temps» du 19 septembre 1979.

N° A-532

CONVOCATION

Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.)
S.A. au capital de 16.500.000 D.
Siège Social : 23 Rue d'Irak Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 1979 à 10 heures au 7 Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite - Tunis (7ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Augmentation du Capital
2. Changement de la dénomination de la Société
3. Modification des statuts

Le Conseil d'Administration

N° A-533

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 1979 enregistré à Tunis AC le 24 mai 1979, volume 836 série ter, case 345, Madame Fouzia Bent feu Ali Ben Hadj Hassine, demeurant 10 Rue Dag Hammarshaeld El Menzah V 1, Tunis, a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Mohamed Moncef Ben Fredj

pharmacien, demeurant 10 Rue Dag Hammarshaeld El Menzah V à Tunis son fonds de commerce de pharmacie sis 10 Place Bab Souika à Tunis exploité dans le local appartenant à Monsieur Mahsen Bahri et à Madame Zakia Bahri.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 11 avril 1979 (licence d'exploitation d'office de délai catégorie A).

Les créanciers éventuels de la cédante devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Monsieur Mohamed Moncef Ben Fredj Pharmacien acquéreur, 10, Place Bab Souika à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru sur le Journal «Le Temps» du 11 septembre 1979.

Pour Avis

L'acquéreur

Mohamed Moncef Ben Fredj

N° A-534

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Kasserine du 24 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 26 juillet 1979, volume 837, série ter, case 690, Monsieur Taoufik Ben Ali Zekri, pharmacien, demeurant à Kasserine, a vendu en toute propriété et jouissance à M. Abdelaziz Ben Salah Oueslati, pharmacien, son fonds de commerce de pharmacie sis à Kasserine, exploité dans le local appartenant à la Banque Nationale de Tunisie.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par

arrêté en date du 30 mars 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine forclusion, faire opposition entre les mains de Monsieur Abdelaziz Oueslati pharmacien acquéreur, à Kasserine où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru sur le Journal « Le Temps » du 11 septembre 1979.

Pour Avis
L'acquéreur
Abdelaziz Oueslati
N° A-535

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DE PHARMACIE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 30 juillet 1979, enregistré à Tunis AC le 29 août 1979, volume 838, série 1, case 310, Madame Youssef Latifa née Basti, pharmacienne, demeurant au Bardo 13, Rue des Martyrs a vendu en toute propriété et jouissance à M. Slaheddine Bibi, pharmacien, demeurant rue de la constitution n° 2 à Radès, son fonds de commerce de pharmacie sis à Radès rue de la constitution n° 2, exploité dans le local appartenant à Monsieur Mamlouk Mohamed Lahbib.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par M. le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 6 juillet 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels de la cédante devront à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Monsieur Slaheddine Bibi pharmacien acquéreur, rue de la Constitution n° 2 à Radès où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le p sent avis a paru sur le Journal « Le Temps » du 11 septembre 1979.

Pour Avis
L'acquéreur
Slaheddine Bibi
N° A-536

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 30 juillet 1979, volume 43, série 5, case 633, Monsieur Mahmoud Ben Sadok Kamoun, pharmacien demeurant à Tunis Rue Charles De Gaulle n° 12 a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Ahmed Ben Said Ben Toumine pharmacien demeurant à Tébourba rue de la Gare, son fonds de commerce de Pharmacie sis à Tébourba rue de la Gare, exploité dans le local appartenant à Monsieur Hadj Amor Bourguiba.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par M. le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 30 mars 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels de la cédante devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Monsieur Ahmed B. Said B. Toumine pharmacien demeurant à Tébourba rue de la Gare où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus visé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru sur le Journal « Le Temps » du 11 septembre 1979.

Pour Avis
L'acquéreur
Ahmed Ben Toumine
N° A-537

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE

Coopérative El Izdihar des Boulangers
Jerba

Le Conseil d'Administration invite tous les coopérateurs à l'Assemblée Générale ordinaire gestion 1978. Le dimanche 14 octobre 1979 au siège de la Coopérative et à 10 heures du matin et ce pour discuter l'ordre du jour suivant :

Rapports moral et financier

Rapport du Commissaire aux comptes

Ainsi il invite les coopérateurs pour l'Assemblée Générale Extraordinaire au même jour et place et à midi.

P/le Conseil d'Administration
N° A-538

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 31 aout 1979 enregistré à Tunis AC. le 12 septembre 1979 Visa 2340 vol 838 série Tér case 465, Monsieur Lahbib Ben Mohamed Lahbib demeurant 43, Avenue de Carthage Tunis, a cédé à Monsieur Mansour Ben Mabrouk Ben Khédiri Khé-miri, demeurant 10 bis, Rue Ibn Khaldoun - Tunis - son fonds de Commerce sis au 100, Rue de Yougoslavie - Tunis, et consistant en un magasin de Coiffure hommes et damek, Parfumerie, Photographie, Bijouterie et Nouveauté.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans les vingt jours qui suivront la parution des présentes au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié sur le quotidien « LE TEMPS » du 16 septembre 1979.

N° A-539

VENTE D'UN IMMEUBLE

ENREGISTRE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

A la demande de l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie S.A dont le siège est à la Rue Jammel Abdennacer n° 7 Tunis en tant que débitrice de M. Mahmoud Ben Boubaker Naguati demeurant à la Rue Jilani Marchand n° 16 Ezzahra.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier offrant par l'intermédiaire de Maître Khereddine Ellili Avocat près la cour de cassation à Tunis demeurant à la Rue des Djerbiens n° 2 poursuivant la vente. La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de (Raoudha 583) objet du titre foncier n° 107 551 d'une superficie de 520 m², sis à la Rue de Paris n° 40 Ezzahra, gouvernorat de Tunis comprenant deux petites habitations séparées comprenant chacune d'elle deux pièces. cuisine, et W.C. et le restant de l'immeuble consisté en une autre terre propre à la construction et ce aux enchères publiques et au dernier offrant par l'arrondissement des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis en son audience qui se tiendra en son siège au palais de justice Avenue Bob Benat Tunis, le jeudi 25 octobre 1979 à 9 heures et suivantes avec une mise à prix de 4 000 dinars.

Tout intéressé par l'achat peut visiter l'immeuble mis en vente tout les jours.

Lo Consultation du cahier des charges est possible du greffe du tribunal de première instance et en l'Etude de Maitre Khereddine Ellili.

L'Avocat poursuivant
Maitre Khereddine Ellili
N° A-540

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maitre Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 22 octobre 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma Bent Amor Ben Othman Ben Fredj Belhaj Milad. Etudiante domiciliée à Beni Kalloum, délégation de M'Saken et élisant domicile en l'Etude de Maitre Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse. Avenue d'Alexandrie.

Partie Saisie : Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelafou, instituteur, domicile à Rue Ibn Khaldoum à M'Saken.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une villa sise à Rue Ibn Khaldoun à M'Saken, nouvelle cité, construite en chaux et pierres donnant à l'Est, renfermant un garage, une véranda, une entrée, trois chambres, un salon, une cuisine, une salle de bain, un wc et un jardin et ayant pour limites au Sud : Villa Mohamed Braham, à l'Est : Voie publique, au Nord : villa Mohamed Hamila et à l'Ouest : Villa Hassen Daya et est pourvue d'eau et d'électrique.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000 dinars).

• Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Larbi Ghomrasni
N° C-409

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Les Entrepôts Frigérifiques du Sahel, Siège - Monastir - Société en Formation

L'assemblée générale constitutive de la Société : Les Entrepôts Frigérifiques du Sahel - se tiendra au siège social de la Société d'Élevage de Monastir. Rue Chedly Kallala Monastir, le mercredi 3 octobre 1979 à 11 heures pour déclarer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des statuts
• Vérification de la Constitution de la Société.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Élevage de Monastir

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société d'Élevage de Monastir se tiendra au Siège Social de la Société. Rue Chedly Kallala Monastir le mercredi 3 octobre 1979 à 10 heures pour déclarer sur l'ordre du jour suivant :

• Examens des Comptes et Bilans Année 1978 :
• Rapport des Commissaires aux Comptes :
• Renouvellement des Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil
N° C-411

EMPRUNT C.T.E.T.

Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz
Compagnie Tunisienne d'Électricité et de Transports
C.T.E.T. 6,5% 1949 -

Nous informons tous les porteurs d'obligations de l'EMPRUNT - C.T.E.T. 6,5 % 1949 - que la dernière échéance relative audit Emprunt est ouverte à partir du 15 septembre 1979.

Par conséquent toutes les obligations encore en circulation sont appelées au remboursement à compter de la date précitée.

N° C-412

COMMUNIQUE

Monsieur les actionnaires de la Société Régionale de Transport du gouvernement de Nabrul, sont invités à exercer à l'assemblée générale ordinaire de la société pour l'exercice de 1978, dont la réunion a été reportée au mercredi 26 septembre 1979 à 10 h du matin à la salle des réunions au siège du gouvernement de Nabrul.

Monsieur les actionnaires sont aussi invités à exercer à la cour de la Sécurité de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le même jour à 12h pour l'augmentation du capital de la Société.

PrLe Président Directeur Général
Habib El Adibi
N° C-413

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25-5-1978 enregistré à Tunis actes civils le 27 mai 1978 Volume 34 Série 5 Case 340 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 15 septembre 1979 sous le N° 1006/35 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Temme
Objet : Société de Promotion Immobilière
Durée : 99 années
Siège Social : 30, Rue Ibn Khaldoun à Tunis
Capital : 35000 Dinars
Gérant : Monsieur Nefti Ben Hassen Ben Temime avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1399

DELEGATION DE POUVOIRS

National Bank OF ABU DHABI

Par décision prise lors de sa délibération du 2 juillet 1979, le Conseil d'Administration de la Banque d'Abou Dhabi (National Bank OF ABU DHABI) a conféré à M. Ahmed Abed, Directeur de sa Succursale de Tunis, les pouvoirs les plus étendus aux fins de gérer et administrer cette Succursale.

N° B-1400

CESSION DE PARTS

L'Industrielle de Tricotage du NORD
OLYMPIC
S.A.R.L. Au Capital de : 28 000 dinars
Siège Social :
24, Rue Salah Ben Ali - Bizerte -

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1979 enregistré à Bizerte le : 21 juillet 1979 folio 83, Case 798, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 24 juillet 1979 sous le N° 116/2.

M. Mekki B. Alfa LAMOUCHI vend les 1.260 parts lui revenant dans la Société - OLYMPIC - à M. Hector BERGAMI, M. Hadi B. Mahmoud B. Alfa SAADOULI.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1401

DEPOT AU TRIBUNAL

Cooperative Viticole de Tunis Nahli

La Cooperative Viticole de Tunis Nahli dépose qu'elle a déposé auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis selon le

requ n° 990/19, daté du 11 septembre 1979, les éléments suivants :

1) Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 juillet 1979 enregistré à Tunis le 27 août 1979 Volume N° 778 série ter, VI case 199.
2) Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juillet 1979 enregistré à Tunis le 27 août 1979 volume n° 778 série ter VI case 199.
3) Le nouveau statut en date du 4 juillet 1979 enregistré à Tunis en date du 28 août 1979 Volume n° 778 série ter VI case 203.
4) Liste des adhérents en date du 4 juillet 1979 enregistrée à Tunis en date du 27 août 1979 volume n° 838 série bis case 616.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-1402

Extrait du P.V. de réunion du Conseil d'Administration

tenu le 30 juillet 1979 à 10h. au siège de la Société

Le Conseil a entamé ses travaux sous la Présidence de Monsieur M'hamed Bouaouaja en sa qualité de gérant de la Société de Matériaux de Construction & Dérivés «Ennahda» qui a évoqué la situation et l'activité de la Société.

Première résolution : Le Conseil a accepté et approuvé les cessions de parts sociales ainsi que les démissions de Messieurs Moktar ben Chibani Dziri, Hafnaoui Ben Hachemi Dziri et Mabrouk Ben Ahmed El Ghoba ce dernier n'ayant pas réglé le montant de sa participation et vertu du P.V. adressé par l'intermédiaire du Huissier Nota.re en date du 9 octobre 1978, les parts sociales lui revenant ont été transmise d'office à Mr. M'hamed Bouaouaja sur accord des associés.

Deuxième Résolution : Les parts sociales seront réparties comme suit :
Haj M'hamed Bouaouaja = 177 Actions
Mme Bouaouaja Chaala née Dziri = 11 Actions
Mabrouk ben Mosbah = 12 Actions
Total = 200 Actions

Troisième Résolution : Le conseil a approuvé à l'unanimité les décisions prises et donne les pleins pouvoirs et sans limite à Monsieur Haj M'hamed Bouaouaja pour vendre liquider etc.,... la dite Société et sans objection de la part des associés.

Le gérant
N° B-1403

CESSION DE BAIL

Par actes sous se.ngs privés en date du 4 décembre 1976 et du 18 décembre 1978, enregistrés à Tunis mis le 10 août 1979 n° 814 B, la Compagnie Algérienne de Meunerie a cédé à Monsieur Mohamed Sialo, demeurant à Tunis-Mutuelieville 6, rue Bel Air, le bail du local sis à Tunis 43-45 Avenue Habib Bourguiba que la Société Nationale Immobilière avait consenti à la cédante par acte sous seing privé en date du 6 juin 1963, enregistré à Tunis AC. 2ème Bureau le 11 juin 1963 sous le numéro 436, vol. B.

N° B-1404

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne des Dérives de ciment

Suivant acte sous-seing privé en date du 14 juillet 1979, enregistré à Tunis le 16 juillet 1979, volume 837 série ter, case 531, dont deux originaux ont été déposés le 21 juillet 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 830-90

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne des Dérives de Ciment

Siège social : 10, Rue des Cyclomens - Cité Ezzouhour II Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication et commercialisation d'éléments préfabriqués et matériaux dérivés du ciment

Capital social : 104.500 D.

Gérant : Mr. Salem Ghoshab.

N° B-1405

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. A BIZERTE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 30 août 1979 Fol.o 7, case 910 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Bizerte, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Distribution de revêtement de sols et murs et d'ameublement «DECORAM».

Objet : Commercialisation de tous les revêtements des murs sols et plafonds et de tout ce qui concerne la décoration d'intérieurs.

Siège social : 12 Avenue d'Algérie Bizerte

Durée : 20 ans

Capital : 2.000 Dinars, divisés en 200 parts de Dix dinars chacune.

Gérance : Messieurs Abdallah Abassi et Abdelkrim Ben Houssine sont nommés Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-1406

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion Immobilière «La Santé» S.P.I.S.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 1979 enregistré à Tunis le 13 septembre 1979 vol. 44 série i, case 665, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 septembre 1979 sous le n° 1018/47

Il a été constitué une Société anonyme entre 684 Employés du Ministère de la Santé Publique suivant la liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis en date du 21 juillet 1979 vol. 837, série ter, case 603, ayant pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 6 Rue Grammont Tunis.

Durée : 99 Années

Capital Social : Fixé à trente Cinq Mille Dinars (35.000 D) divisé en 3.500 actions de 10 D Chacune.

Conseil d'Administration : La Soest administrée par trois membres au moins et douze membres au plus. Suivant P.V. de la 1ère réunion du conseil d'Administration enregistré à Tunis le 21 août 1979, volume 838 série bis, case 509.

Monsieur Moncef Fennich est nommé Président Directeur Général Messieurs Taoufik Klata & Ali Mohsen Ben Amor sont nommés Administrateurs.

N° B-1407

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Elevage Avicale

• Malouche S.A.R.L. *

Capital : 100.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Por acte sous seing privé en date du 3 août 1979 enregistré à Hammamet le 18 septembre 1979, vol. 11, folio 44, case 206, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grambolia le 18 septembre 1979 il a été constitué une société à responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Malouche S.A.R.L.
• Siège social : Hammamet
• Objet : Elevage, Transformation et Commercialisation de tous produits avicoles.
• Capital Social : 100.000 dinars.
• Durée : 99 ans à compter du 1er octobre 1979.
• Gerant : Mahmoud Ben Mahmoud Malouche avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant

N° B-1408

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL D'UNE S.A.R.L.

Suivant décision collective de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 25 mai 1979, enregistrée à Sfax A.C le 10 août 1979, folio 85, case 360, et déposée au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 28 août 1979 il a été décidé ce qui suit :

La société Express Manutention, par abréviation S.E.M. S.A.R.L. au capital de 2000,000 sise à Sfax rue Halfouz n° 69 change de dénomination et de siège social pour devenir :

Société de Manutention et de Décongestion Spéciales, par abréviation «S.M.D.S.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 2000,000.

Siège social : Immeuble Ennour N° 32, rue Remada Sfax.

De ce fait les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés

Pour Extrait
Le gérant

N° B-1409

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il oppert d'un acte sous seing privé en date du 17 septembre 1979, que Monsieur Mnaour Hasni a vendu son fonds de commerce six avenue de la République à Béja à Monsieur Mustapha Ben Mohamed Slama.

Toutes les oppositions sont recevables entre les mains de l'achateur Rue Ali Ben Zied à Béja et pour un délai de 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis du J.O.R.T.

Cet avis a été publié sur le Journal « Le Temps » du 21 septembre 1979.

N° B-1410

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-1259 parue au J.O.R.T. N° 49 des 21-24 août 1979

Rétablir le 2ème paragraphe comme suit :

Dans ce dernier cas, la dissolution ne sera décidée que par décision des associés prise à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.

le reste sans changement

AVIS DE DISSOLUTION

En vertu d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire tenue le 17 septembre 1979 entre les deux associés Mohamed Naceur Menari et Abdesselim Menari, la Société El Moutaoudha Menari frères mécanique générale à Monastir a été dissoute elle a été enregistrée au registre du tribunal sous les n°s 410 et 411.

N° D-380

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Projet retenus dans l'ordre croissant des n° d'identification :

12 346 — Slaheddine BEN HALIMA
28 779 — Wassim BEN MAHMOUD - Mohamed Ajmi MIMITA
65 432 — Moncef MAJERI — Raouf LAKHDAR

L'Ingénieur Général
Directeur de la Construction

N° D-831

RECTIFICATIF

A l'annonce N° A-521 parue au J.O.R.T. N° 54 du 18 septembre 1979.

A ajouter le paragraphe suivant : Mise à prix 12 500 Dinars.

Le reste sans changement.

N° D-382

Adjudications et appels d'offres

APPELS D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des extincteurs.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la sous-direction des bâtiments et transports 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 septembre 1979, celui de rigueur cechétées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-408

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un Appel d'Offres International pour la construction de deux cuves de 10.000 m³ chacune d'un ouvrage de régulation et des connexions hydrauliques entre ces différents ouvrages (quatre conduites de faibles longueurs).

Ce lot est subdivisé en DEUX SOUS LOTS :

SOUS LOT 5.1 - Génie Civil des ouvrages

SOUS LOT 5.2 - Pose de conduites
Ce lot s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ne peuvent participer à cet Appel d'Offres que les Entreprises des Pays Membres de la BIRD et la Suisse.

Les Entreprises qualifiées qui désirent participer à cet Appel d'Offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce-Marchés) contre paiement par chèque certifié ou en espèces de la somme de Cent (100) Dinars Tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 23 novembre 1979 à 10 h. au 23. Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-409

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Sous Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel électrique.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et Transports 3 bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandés avant le 18 septembre 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

N° E-410

APPEL D'OFFRES N° 960

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition des éléments de serres tunnels de 64 × 8 m avec polyéthylène de longue durée.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Service National Ras Tabia - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 8h30 à 13h et de 15h à 17h00.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés ;
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 11 octobre 1979, sous plis recommandés portant la mention « NE PAS OUVRIR APPEL D'OFFRES N° 960 »

N° E-411

APPEL D'OFFRES N° 961

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture d'ameublement.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des marchés - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de : 10h à 12h avant le 27 septembre 1979.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés ;
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 5 octobre 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne PAS OUVRIR APPEL D'OFFRES N° 961 »

N° E-412