Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 21 juin 1979, sous le n° 277.304 par laquelle Monsieur Makki Zidi agissant en qualité de Président Directeur Général de l'Office National des Mines dont le siège sociale est à Tunis au 26, Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3e groupe au lieu dit : El Gariouma (Cascade), Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « signal du Jbel Chambi », altitude : 1544 m, latitude nord : 39G 11' 90", longitude EP : 7G 05' 19" carte de Kasserine au 1/50.000 è.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 4275 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 825 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2275 m au Nord du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1175 m à l'Ouest du repère.
Remarques :
La limite Est du présent permis est commune à la limite Ouest du P.R. N° 148.776.
Limite Sud du présent permis est commune à la limite Nord du P.R. N° 263.300.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par intérim
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA