Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 64 du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.748, situé au lieu dit «Jbel Guebli», gouvernorat de Zaghouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté N° 32 du 5 novembre 1973, portant 1er renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté N° 22 du 23 août 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu le demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 19 mars 1979, sous le N° 275.530, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 25 juin 1979;
Sur le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.748, institué par l'arrêté MN° 64 du 30 avril 1970.
p. 2886Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
par interim
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA