Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté n° 131 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.797, situé au lieu dit « Jbal Ej-Jaddaria » Gouvernorat de Tunis, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté n° 48 du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis précité;
Vu le demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 28 mars 1976, sous le n° 277.263, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 25 juin 1979;
Sur le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.797, institué par l'arrêté MN° 131 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
par intérim
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION
Por décret n° 79-881 du 24 octobre 1979.
Monsieur Hamda Torjmane, Assistant de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de la planification au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.