Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 18 août 1979, sous le n° 278.089 par laquelle Monsieur Abdelaziz Djerbi, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Pénarroya-Tunisie dont le siège social est à Tunis au n° 47, Avenue Farhat Hached demande un permis de recherches de mines au 3ème groupe au lieu dit : « Oued Aln El Khola » Gouvernorat de Jendouba.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — La Société Pénarroya-Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est « Djebel Metrif », altitude 905 m, latitude nord 40G 40' 40", longitude EP. 6G 79' 40", cartes de Ouargha et Ghardimaou aux 1/50.000 è.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1800 m au nord du point repère.
Limite Est : Droite BC de direction nord-sud, passant à 700 m, à l'Est du point de repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 200 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 200 m au Sud du point de repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1300 m à l'Ouest du point de repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
par intérim
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA