Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, portant attribution du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 novembre 1979, page 3021

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret sus-vêté du 17 novembre 1977.

Arrête :

Article Unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1978 est attribué aux entreprises qui figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 30 octobre 1979

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social

— Société Nationale de Cellulose, Kasserine;
— Skanès Meuble, Monastir;
— Société Tunisienne de Banque, Tunis;
— Société des Ciments de Gabès;
— Hôtel Tunis-Hilton;
— Société Nationale de Liège, Jendouba;
— Société Régionale de Transport, Bizerte;
— Société Tunisienne de Produits Céramiques, Nabeul;
— Mine de Kalaâ Khasba, Le Kef;
— Société Céramique de Chebedda, Zaghouan;
— Office de Mise en Valeur de Lakhmès, Siliana.

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, JORT n° 65 du 13 novembre 1979, p. 3021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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