Le Premier Ministre;
Vu le 10 n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des Animateurs de Jardins d'Enfants;
Vu l'arrêté du 10 avril 1978, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 10 avril 1978, est complété ainsi qu'il suit :
7ème Commission. — Instituteurs de l'Éducation Sociale, instructeurs techniques, surveillants et animatrices de jardins d'enfants.
Tunis, le 30 octobre 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE
PRIX DU PROGRES-SOCIAL