Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 novembre 1979, page 3021

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

p. 3022

Vu le décret n° 77-941 du 17 novembre 1977, instituant un prix du travailleur exemplaire et notamment son article 4;

Arrête :

Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1978 à 500 dinars.

Tunis, le 30 octobre 1979

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, JORT n° 65 du 13 novembre 1979, p. 3021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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